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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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provinces (institutions) |
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Il y a quelques mois, le législateur wallon a reconnu aux conseils provinciaux et communaux le pouvoir de voter une motion de méfiance constructive à l'encontre de tout ou partie du collège provincial ou communal. Ce nouvel instrument de contrôl[...]Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d'Anvers. Ce jour[...]Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Livre
Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le vote des ressortissants européens - et non-européens, dès à présent - aux élections communales[...]Livre
P. Dieu ; ERNOTTE P ; HOUDART C ; Michel Jaumain ; LAMOTTE J-L ; PIERARD C ; E. Zimbacca ; TORFS J-CL, Directeur de publication | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : HENRY INGBERG | 2005Vous y trouverez donc ce que dépensent annuellement depuis 1995 jusqu'en 2003 les entités fédérées concernées par la Culture comme les Communautés française, flamande et germanophone mais également ce qu'y consacrent les communes et provinces, s[...]Livre
Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]Livre
Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]Article : Article de revue
Wavre, le 23 mai 2003 : 18ème journée de l'enseignement. Quelques discours font le point sur les préoccupations essentielles du réseau.Livre
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La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Le présent Courrier hebdomadaire actualise les travaux existants en ce qui concerne la Région wallonne, compétente pour l'organisation des pouvoirs provinciaux, depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant t[...]Article : Article de revue
Voir aussi P1266 Les élections communales du 8 octobres 2001 : 1. en Wallonie et à Bruxelles;voir aussi P1469 Les élections communales du 8 octobre 2001 : 2. en Flandre;Livre
Fondation Roi Baudouin ; Confédération des entreprises non marchandes ; Mateo Alaluf ; Philippe Dryon ; KRZESLO E | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2001CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'introduction de la publication : "Le présent rapport constitue l'aboutissement d'une reche[...]Article : Article de revue
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André Antoine, Préfacier, etc. ; Valmy Féaux, Préfacier, etc. | Charleroi : INSTITUT JULES DESTREE | (ETUDES ET DOCUMENTS) | 1996Séminaire organisé en collaboration par l'Association francophone des Provinces et l'Institut Jules Destrée à Namur le 30 janvier 1996.Article : Article de revue
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Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
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Ce rapport tente de susciter une réflexion en profondeur sur les perspectives qu'offre la décentralisation. Les questions posées sont : - quelles autres adaptations institutionnelles envisager ? - quels équilibres financiers instaurer entr[...]Livre
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Robert Senelle ; VAL ELSLANDE RENAAT, Préfacier, etc. | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | TEXTES ET DOCUMENTS | 1974Livre
Discours d'ouverture prononcé par Monsieur Gilbert Mottard - gouverneur de la Province de Liège, le 1er octobre 1973 - lors de la session ordinaire du Conseil provincial d'octobre 1973.Livre
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CORNEZ EMILE | 1947Article de revue