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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Article : Article de revue
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« ... Le 14 octobre prochain se dérouleront les élections communales, provinciales et, à Anvers, de district. Ce scrutin est le premier depuis la longue crise politique de 2010- 2011, depuis l'accord d'octobre 2011 dessinant les contours de la s[...]Article : Article de revue
« ... Arrêt N°174/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle : question préjudicielle relative à l'article 58, §1er, b), du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, posée par le tribunal de [...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " La copie papier est une version courte du texte proposé en pdf « ... Nommé par le Gouvernement régi[...]Article : Article de revue
« ... un tour d'horizon des faits marquants de l'année (sur les plans politique, économique, social, culturel, etc.) dans plus de 60 pays ou régions francophones de tous les azimuts. Des cartes de chacune des régions permettent aisément le repér[...]Article : Article de revue
"Ce numéro de «Politiques sociale» traite des questions actuelles alliant la gestion locale des diversités socioculturelles, en Europe principalement, et les pratiques de solidarité internationale soutenues par des migrants qui résident sur ce c[...]Article : Article de revue
" La Déclaration de politique régionale wallonne (DPR) 2009-2014 prévoit "qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le gouvernement réformera l'institution provinciale" ainsi la DPR consacre un chapit[...]Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
"Début juillet 2009, le nouveau Gouvernement wallon sorti des urnes a présenté officiellement sa Déclaration de politique régionale devant le Parlement wallon. Accents sociaux, environnementaux et humanistes se conjuguent dans un texte ambitieux[...]Livre
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]Livre
3000 euros par habitant par an ou 30.000.000.000 d'euros: c'est le montant que les Belges payent en trop. L'Etat ponctionne la moitié de la richesse créée. En échange, le citoyen contribuable ne reçoit pas les services qu'il est en droit d'atten[...]Article : Article de revue
" ... Le décret du 22 novembre 2007 MB du 21/12/2007 modifie certaines disposition du Code de la démocratie locale (CWADEL) et de la décentralisation ayant trait à l'exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales. Il n'est pas [...]Article : Article de revue
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Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région flamande.[...]Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Jean Faniel présente les résultats de ce scrutin dans les communes de la Région wallonne. Il analyse les résultats sous troi[...]Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 a eu lieu l'élection de 747 conseillers provinciaux en Flandre et en Wallonie. Pour la première fois les régions ont organisé le scrutin, en vertu de la régionalisation des lois communale et provinciale. Alors que la disparitio[...]Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de revue
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Deux ans après l'adoption du « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en D[...]Article : Article de revue
Dossier |« Le FDF est sorti fortifié des élections communales du 8 octobre 2006. Il pèsera de tout son poid dans le grand débats institutionnel en 2007 »Article : Article de revue
Didier Reynders, Préfacier, etc. |" Il ne suffit pas d'être élu(e), encore faut-il être à même d'exercer correctement son mandat. L'appel à un regain de citoyenneté ne concerne pas que les électeurs. Ceux-ci sont aussi en droit d'attendre de ceux et celles qui les représenten[...]