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Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention[...]Nouveauté
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Thomas Miessen, Auteur |« Des réductions salariales et des dépenses publiques insuffisantes sont la voie directe vers une autre grande dépression » 1 écrit l’économiste Heiner Flassbeck début août 2020. Il nous alerte sur le fait que des pays comme les États-Unis et l’[...]
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Jean-Victor LOUIS, Auteur |"Ces derniers mois ont été marqués par deux crises sans réel précédent dans la vie de l’Union, à savoir la pandémie due au Covid-19 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier déclarant que la BCE et la Cour de justice, av[...]
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Chloé Binet, Auteur |- La Loi climat de l'Union entérine l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2020 - L'objectif fixé requerra des investissements considérables au sein de l'Union - La crise liée au Covid-19 s'invite et augmente les incertitudes s'agissa[...]
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Romain Vanderbeck, Auteur |La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]
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Pascale Vielle, Auteur |Les multiples stratégies en matière sociale exploitées par l’Europe dès sa création ont façonné le cadre social de l’action et le rôle des acteurs qui y sont impliqués débouchant tantôt sur de vraies possibilités, tantôt sur des impasses. Face a[...]
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- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]
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Axel Winkel, Auteur |MENA. Quatre lettres, initiales d’une réalité bien compliquée. Celle des mineurs étrangers non accompagnés. Ils ont été de plus en plus nombreux à arriver en Europe et en Belgique ces dernières années. Par définition sans parents, ils sont parti[...]
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Lors de l’émergence et ensuite de l’entrée en vigueur du R.G.P.D., tant les médias que certaines autorités ont affirmé que les enfants ne pourraient plus, sous un certain âge, avoir accès aux réseaux sociaux sans autorisation d[...]
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Ian Kershaw, Auteur ; Aude de Saint-Loup, Traducteur ; Pierre-Emmanuel Dauzat, Traducteur | Paris : SEUIL (EDITIONS DU) | L'Univers historique, ISSN 0083-3673 | 2020Après l’accumulation d’horreurs de la première moitié du XXe siècle qui avaient conduit « l’Europe en enfer », les années 1950 à 2018 apportèrent la paix et une prospérité relative à la majeure partie de l’Europe. D’immenses progrès économiques [...]
Livre
Bien que sujet de controverses, l'appartenance à l'Union européenne présente des avantages économiques et financiers pour le citoyen. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financi[...]
Livre
Soumis au confinement, nous nous sommes retrouvés soudain face à nous-mêmes. Nous avions confondu la fin et les moyens. Pour affronter demain, il faudra retrouver leurs sens. Dans un contexte de crise économique prévisible, la perte de confia[...]
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Lionel Cassart, Auteur |La présente analyse tentera de lever le voile sur le déficit démocratique européen, en mettant à jour les différentes problématiques liées à la place des citoyens. Elle présentera et questionnera ensuite la nécessité de recourir au processus d[...]Article : Article de revue
La Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice en décembre 2000 marque une étape nouvelle pour l'Union européenne. Au délà de la simple association d'Etats-nations orientée vers l'amélioration de ses échanges et de ses performances, elle dev[...]Article : Article de revue
Le véritable sens à donner à l'Europe demeure à inventer. Il est possible que l'avenir ne soit pas dans la construction d'un seul ensemble mais plutôt dans la création d'une véritable cité commune, composée de plusieurs maisons juxtaposées, une [...]
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Le Parlement européen choisira bientôt un nouveau titulaire au poste de Médiateur. Alors qu’à ses débuts le Médiateur semblait cumuler les faiblesses, il apparaît aujourd’hui comme le gardien légitime des bonnes pratiques au sein de l’Union eur[...]Article : Article de revue
Haris Tagaras, Auteur |On ne saurait trop insister sur l’importance de la Charte pour l’ordre juridique de l’Union. Quels qu’aient été les mérites du système précédent de protection des droits de l’homme (issu de la jurisprudence Stauder), il est évident que, pour des[...]
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« Le peuple syrien ne se laissera pas humilier » était l’un des slogans scandé lors du soulèvement populaire au printemps 2011. La réponse du clan Assad ? La guerre totale est entrée dans sa 9e année, provoquant des centaines de milliers de mort[...]
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Laure Levi, Auteur |Le harcèlement est une forme de grande violence interdite par la Charte et le droit dérivé car il porte atteinte à la dignité, à la non-discrimination ainsi qu’à la santé et à la sécurité des travailleurs Le juge s’est révélé volontariste dans [...]Article : Article de revue
Laurent Lardeux, Auteur |La dernière vague 2018 de l’Enquête européenne sur les valeurs (EVS) souligne le rapport ambivalent des jeunes à la démocratie, avec un niveau de défiance accru face aux institutions de la démocratie représentative en même temps que de fortes at[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Quelques jalons pour une histoire de l'immigration venue de l'Est de l'Europe vers la Belgique (1830-1989) / MORELLI, Anne. Et le mur tomba... 10 ans d'immigration de l'Est depuis 1989 / DEBATTY, Jean-Louis. L'élargissement de[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Migrations : de l'histoire au présent / DASSETTO, Felice. Les migrations : facteur de régulation démographique et socio-économique ? / LORIAUX, Michel ; SEBO, Elisabeth. Les nouveaux flux migratoires : repenser les politiques [...]Article : Article de presse
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La souveraineté européenne n’est rien d’autre que la puissance de marché de l’Union, accréditant l’idée que la souveraineté nationale n’est plus. Les discours qui s’appuient sur elle négligent la légitimité politique de l’Union et la thématique [...]Article : Article de revue
Malgré la conscience de défis communs, les pays européens sont pris dans un cercle vicieux : les politiques d’austérité accroissent les inégalités au sein de l’Union, qui nourrissent le populisme de droite, qui pousse les gouvernements à accorde[...]Article : Article de revue
Susi Dennison, Auteur ; Ivan Krastev, Auteur ; Mark Leonard, Auteur |Une étude du European Council on Foreign Relations conduite dans quatorze pays d’Europe montre qu’en dépit de divisions, il n’existe pas de polarisation de l’électorat en tribus irréconciliables ; que la question de l’émigration est aussi import[...]Article : Article de revue
Des objectifs ambitieux ont été fixés par les pouvoirs publics français à l’horizon 2024, en termes de haut niveau et de développement des pratiques. Parmi les leviers à actionner pour les atteindre figure bien évidemment l’emploi. Que ce soit e[...]Article : Article de presse
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Depuis le tournant néolibéral des années 1980-90, l’Union européenne apparaît comme le bouc émissaire de la réduction de la souveraineté nationale. La création d’une Assemblée européenne pourrait participer au renouveau d’une politique transnati[...]
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KOKSAL MEHMET, Auteur |L’industrie du tabac n’a plus la cote, car il paraît que fumer tue. Toutefois, les lobbyistes cigarettiers ont encore de beaux restes. Les grosses entreprises du secteur investissent des millions à Bruxelles pour tenter d’influencer les législa[...]Article : Article de presse
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Livre
Marianne Dony, Auteur | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2019Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance in[...]
Livre
L'Union européenne est en crise. Une crise non seulement institutionnelle mais aussi et surtout identitaire dont on sent bien que la solution sera déterminante pour les prochaines années. On tente aujourd'hui de "construire", autour de "valeurs"[...]
Livre
Pierre-Henri Teitgen, Auteur ; Joël Rideau, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant Edition | Droit de l'Union européenne | 2019Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présen[...]
Livre
Olivier De Schutter, Auteur ; Louis Triaille, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | LES CODES ESSENTIELS | 2019Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permet[...]
Livre
Julien Cabay, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Conférence UB3 (Bruxelles), Auteur | Bruxelles : Larcier légal | UB3 (Bruxelles), ISSN 1782-6241 | 2019Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit. L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, le[...]
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Et si la nature du populisme nous échappait encore ? Refrain entêtant des éditoriaux et tribunes, le terme populisme, enterré sous les préjugés, en a finalement perdu son étymologie essentielle. Dans ce livre documenté, Federico Tarragoni livre [...]
Livre
Cécile De Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Quentin Van Enis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2019L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Europe et Union européenne)[...]
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La France offre désormais dans ses salles bien peu de place à toute oeuvre ne correspondant pas aux normes établies par Hollywood. Présentes à Cannes, des dizaines d'associations internationales de cinéastes ont décidé d'interpeller les professi[...]
Livre
DUBOUT EDOUARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MARTUCCI FRANCESCO, Directeur de publication, rédacteur en chef ; PICOD FABRICE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]Article : Article de revue
Livre
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des con[...]
Livre
Inégalités, chômage, terrorisme, migrants, péril environnemental... les citoyens européens ont peur. L'Europe ne les rassure plus. Pire, elle accroît leurs inquiétudes. Ils ont le sentiment qu'elle ne profite qu'à une minorité « déracinée » ([...]Article : Article de revue
La montée des droites extrêmes en Europe n'est pas un phénomène inéluctable. La résurgence, ici et là, d'extrémismes de droite ou de gauche n'est souvent que l'écho d'une difficulté : assumer une politique "désenchantée", "modeste" mais aussi et[...]
Livre
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L'élargissement, une vieille histoire européenne. Premier défi : l'accueil de pays pauvre. Second défi : éviter la dilution des citoyens dans une macro structure. Le défi des défis pour les forces de contre-pouvoir et de pression : leur implicat[...]
Livre
Face à la diversité culturelle et religieuse, et à la multiplication des revendications identitaires pouvant l'accompagner, comment faire pour favoriser la cohésion sociale et lutter contre les extrémismes et la radicalisation ? Cet ouvrage pré[...]Article : Article de revue
*choix : dossier contient : Une crise salutaire / SALESSE, Yves. Un projet neuf pour un vieux continent / CASSEN, Bernard. L'Union maux à mots/ROBERT, Anne-Cécile.Article : Article de revue
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L'Europe et la France en particulier, sont aujourd'hui confrontées à des enjeux qui menacent leur survie, non seulement sur le plan politique, mais en tant que civilisation même. Dans un contexte de changement climatique majeur, d'extinction des[...]Article : Article de revue
*des inventions biotechnologiques.;**Assistante à l'UCL, conseiller au CEPESS.;Adoptée au Parlement européen le 12/05/98, la directive CE 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques n'a pas encore, à ce jour, fait l[...]
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COMAN, RAMONA, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fromont Louise, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Weyembergh Anne, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2019La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de l[...]Article : Article de revue
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L'objet de cet exposé est double : montrer que le mondialisation est le fait de l'occident et de ses techniques et prouver que certaines valeurs de civilisation constituent un obstacle à l'adaptation à la mondialisation. Après avoir mis en évide[...]Article : Article de revue
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