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Jean-François Desbiens, Directeur de publication ; TARDIF MAURICE, Directeur de publication | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | FORMATION ET PROFESSION | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Avec la crise économique, plusieurs États membres doivent modifier leur droit du travail. Ces modifications suscitent des procédures fondées sur le droit de l'Union européenne et sur la Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe). ... [...]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de parti[...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Livre
Article : Article de revue
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Frédéric Blin, Directeur de publication ; Kathinka Dittrich van Weringh, Préfacier, etc. | Paris : EDITIONS DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE | BIBLIOTHEQUES | 2013Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour l'Union européenne, la lutte contre l'abandon scolaire précoce est devenu une priorité, i[...]Article : Article de revue
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Attali Jacques ; Dominique Bourg ; Jorge Braga De Macedo ; et al. | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | 2013« ... En plein dans l'actualité, le colloque propose une réflexion sur la démocratie, sa difficulté à répondre aux aspirations des citoyens, sa remise en question face aux enjeux politiques, sociaux et économiques auxquels le monde est confronté[...]Article : Article de revue
« ... 2013 est l'Année européenne des citoyens! A cinq mois du renouvellement du Parlement européen, nous pouvons nous pencher sur l'humeur des citoyens, et cela par trois voies : les enseignements des sondages effectués dans l'Union, les initia[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
Dossier |« ... L'Etat démocratique contemporain est soumis à de multiples contraintes et pressions. Des pressions telles qu'une pression fiscale et budgétaire ou encore, la pression de la gouvernance économique de la Commission européenne, qui laisse de [...]Livre
Article : Article de revue
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MATHIEN MICHEL, Directeur de publication ; MIGNON JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2013Article : Article de revue
Article : Article de revue
Cette publication comporte volumes : Volume 1 : Grève générale et secteur privé ; PCF P00005983 : Volume 2 : Secteur public et questions européennes ; PCF P00005984Article : Article de revue
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HILLARD PIERRE ; Paul-Marie Couteaux, Préfacier, etc. ; HUSSON EDOUARD, Préfacier, etc. | Paris : F.-X. DE GUIBERT | COMBATS POUR LA LIBERTE DE L'ESPRIT | 2013Livre
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : La nouvelle gouvernance économique européenne (I) ; PCF P00005912. La nouvelle gouvernance économique européenne (II) ; PCF P00005913.Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : La nouvelle gouvernance économique européenne (I) ; PCF P00005912. La nouvelle gouvernance économique européenne (II) ; PCF P00005913.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Le Président du Conseil européen Herman VAN ROMPUY était l'invité exceptionnel de la dernière [...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Essor démographique, à Bruxelles surtout, mais également en Wallonie. Croissance de la populat[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Du Royaume-Uni à l'Australie, en passant par le Canada ou la Suède, sans oublier notre propre pays et nos voisins du Benelux, l'intérêt et l'enthousiasme du public pour les récents évènements "royaux" a relancé le débat sur la compatibilit[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Livre
Lucyna Derkacz ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2013Livre
Article : Article de revue
« ... De nombreux étudiants européens entreprennent des études à l'étranger. La portabilité des bourses d'étude vise à faciliter leur mobilité. Cette portabilité peut-elle être conditionnée à une durée minimum de séjour ou à une condition d'inté[...]Article : Article de revue
« ... Au cours des derniers mois, la Commission a modifié sa réglementation sur les services d'intérêt économiques généraux. Ces services sont des activités qui présentent un intérêt spécial pour la collectivité. Les instruments adoptés concerne[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'auteur s'intéresse à la droite populiste radicale en Europe occidentale les trente dernières années.Article : Article de revue
« ...La Constitution belge contient plusieurs dispositions relatives au droit international en général. Elle n'en est pas moins fort lacunaire sur ce terrain. Ainsi, à la différence de nombreux Etats européens, elle reste en défaut de régler la [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°20 - 2011
2012Article : Article de revue
« ... La Cour de Justice fait toujours preuve de ce qu'aucuns ont pu qualifier d'« activisme »2, en droit d'auteur, mais également en brevet et en droit des marques. Au rang des notions qu'elle interprète cette année, on trouve notamment le prog[...]Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Article : Article de revue
Dossier ; GREK SOTIRIA, Directeur de publication ; LAWN MARTIN, Directeur de publication ; OZGA JENNY, Directeur de publication |Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... 2010 a été proclamée année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce fut [...]Livre
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Recueil de textes relatifs au droit social européen et international. Il comprend entre autres, les normes internationales adoptées par l'OIT, des extraits de conventions adoptées par l'ONU en rapport avec le droit social, la Convention européen[...]Livre
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Article : Article de revue
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Christophe Adam ; Daniel Borrillo ; BRUNET LAURENCE ; et al. ; Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2012Article : Article de revue
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... L'Union opère une veille informative relative aux différentes normes européennes qui touchent [...]Livre
Article : Article de revue
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Générations de fédéralistes européens depuis le XIXe siècle : individus, groupes, espaces et réseaux
Geneviève Duchenne, Éditeur scientifique ; Michel Dumoulin, Éditeur scientifique | Bruxelles : PIE-PETER LANG | 2012Article : Article de revue
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COHEN ANTONIN, Éditeur scientifique ; KNUDSEN ANN-CHRISTINA L., Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | CULTURES & CONFLITS | 2012Livre
Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°22 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°23 - 2012
2012Livre
Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
« ... "Populisme" : une catégorie politique mal définie, et donc mise à toutes les sauces. Seule constante : traiter quelqu'un de populiste n'est pas lui faire un compliment. Mais depuis quelques années, il semble que le "populisme" change de bo[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La première partie de l'article rappelle brièvement l'évolution de la gouvernance économique depu[...]Livre
Nathalie Bernard-Maugiron, Éditeur scientifique ; Baudouin Dupret, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2012Article : Article de revue
« ... Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d'alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l'Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce[...]Livre
Article : Article de revue
«... Les universités sont soumises à une concurrence croissante avec la publication de « rankings », la division des études en cycles permettant aux étudiants de changer d'établissements et, au sud du pays, l'homogénéité des programmes rendant [...]Article : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Tout au long de l'année 2011, l'Europe local et régionale a célébré le soixantième anniversair[...]Livre
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Article : Article de revue
« ... En l''absence de toute évolution législative, l'attention se concentre sur une jurisprudence à nouveau éparse, mais toujours surprenante; plus que jamais, Strasbourg interagit avec Luxembourg; et il y a deux Cours de justice au Kirchberg .[...]Article : Article de revue
« ... La flexicurité a fait une entrée fracassante dans les débats européens sur le marché du travail. Quel écho trouve-t-elle en Belgique ? Réussit-elle à inspirer des accords et des réformes du marché du travail ? Bernard Conter fait d'abord u[...]Article : Article de revue
« ... La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a pris place au deuxième semestre de 2010, alors que se déroulaient en Belgique les tractations pour un accord institutionnel. C'est donc un gouvernement en affaires courantes qui était [...]Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
« ... d'un argument d'autorité invoqué à tout va par les États membres en soutien de restrictions aux libertés économiques fondamentales, la santé est devenue, ces dernières années, une politique européenne ardemment garantie par la Cour de just[...]Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°19 - 2010
2011Article : Article de revue
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Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la stratégie numérique pour l'Europe, la Néerlandaise Neelie Kroes suit de près l'évolution des médias au sein de l'Union. Liberté de la presse, politiques de soutien à un secteur e[...]Livre
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Fabrice Hourquebie, Directeur de publication ; LLORENS-FRAYSSE FRANCOISE, Directeur de publication | Paris : MONTCHRESTIEN | GRANDS COLLOQUES | 2011Livre
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Christophe Degryse ; COLLOWALD PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DICTIONNAIRES JURIDIQUES | 2011Dictionnaire alphabétique fournissant des explications détaillées sur les traités, le fonctionnement des institutions, les politiques, les domaines de compétences et les programmes d'action de l'Union européenne. Quelque 1.000 mots associés à qu[...]Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
ENZENSBERGER HANS MAGNUS ; LORTHOLARY BERNARD, Traducteur | Paris : Gallimard | HORS SERIE CONNAISSANCE | 2011Livre
RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Livre
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Manuel sur les dimensions économique et sociale du processus d'intégration européen : la zone euro, la gestion des crises en son sein, le marché unique, les politiques commerciales, la politique agricole commune, la politique d'élargissement, etc.Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
C'est dans l'air du temps. Aujourd'hui, les politiques sociales sont proscrites, les salaires soumis aux normes de compétitivité internationale et les États endettés priés de mettre en oeuvre des plans d'austérité sous peine d'importantes sancti[...]Livre
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Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ...L'ensemble de processus que l'on regroupe fréquemment sous l'appellation, relativement floue, de « mondialisation », se manifeste notamment dans la sphère économique. Mais ces processus, ainsi que les effets économiques qu'ils véhiculent, n[...]Livre
‘Focus' est un produit de communication différent d'une newsletter ou d'une e-news, il s'agit d'une publication d'ambition journalistique. La Fondation demande à un journaliste professionnel de traiter, avec son regard journalistique, un thème s[...]Livre
PICKARD ROBERT, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | PATRIMOINE CULTUREL | 2011Livre
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Article : Article de revue
« Contrairement à ce qu'on pouvait craindre, vu la gravité de sa crise politique interne, la Belgique a fait belle figure à la tête de l'Union européenne de juillet à décembre 2010. On retiendra surtout la maturité des entités fédérées et la qua[...]Livre
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... « Simplifier », « rationaliser », « maximiser » : aux critiques dénonçant un système de finan[...]Livre
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... La Belgique se place en troisième position au classement MIPEX en termes d'éducation pour les[...]Livre
Article : Article de revue
« ... Le vieillissement de la population est à l'origine de réformes des systèmes de retraite. La politique menée s'est progressivement orientée vers la prolongation des carrières. On parle alors de l'emploi des seniors ou, plus globalement, de [...]Article : Article de revue
«...l'ampleur des enjeux (surtout budgétaires) freine l'aboutissement des principaux projets législatifs. Quant à la collecte jurisprudentielle, elle force à lancer le filet de plus en plus loin, y compris en direction de Strasbourg...» [présent[...]Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°15 - 2008
2010Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°16 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°17 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°18 - 2010
2010Article : Article de revue
DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " «...2010 est l'année de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pourtant, aujourd'hui plus[...]Article : Article de revue
" ... Il y a dix ans l'Europe s'était donné pour objectif d'éradiquer la misère avant 2010. Malheureusement 2010, déclarée " Année européenne de lutte contre la pauvreté ", marquera les esprits par le constat de l'aggravation de la situation et[...]Article : Article de revue
Dossier ; Charlotte Maisin, Directeur de publication |Article : Article de revue
Notices biographiques des auteurs p. 777 Résumé des articles en anglais p. 781Article : Article de revue
" Lancé en 1999, le processus de Bologne avait l'ambition de créer un "espace européen de l'enseignement supérieur" pour 2010. Malgré d'incontestables avancées, cet objectif est loin d'être atteint. Réunis en sommet de suivi à Leuven-Louvain-la[...]Livre
Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Livre
TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]Livre
MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]Livre
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Jean-Pierre Stroobants ; Yvon Toussaint, Préfacier, etc. | Paris : Editions du Cygne | REPORTAGES | 2010En ce début du XXIe siècle, la Belgique serait au bord de l'éclatement, tant la scission de la Flandre et le rattachement de la Wallonie à la France seraient inéluctables. Il s'agit là d'un problème qui est à la fois ancien et récent, qui concer[...]Livre
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FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]Article : Article de revue
" Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'inci[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Livre
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FRANK ROBERT ; KAELBLE HARTMUT ; LEVY MARIE-FRANCOISE ; PASSERINI LUISA | Bruxelles : PIE-PETER LANG | EUROPE PLURIELLE | 2010Réunion de textes de spécialistes en histoire européenne, qui analysent et débattent sur la notion d'espace public européen et les rôles que jouent les institutions politiques et culturelles européennes et nationales dans sa construction depuis [...]Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Article : Article de revue
Livre
Comment l'Etat belge a-t-il réparti ses aides au développement économique entre les deux régions, la Flandre et la Wallonie ? Quelle est la position de chacune d'elles dans le concert des Régions européennes ? Qu'en est-il de la solidarité entre[...]Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
Pierre Dartout, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | TERRITOIRES EN MOUVEMENT | 2010Livre
Encore mal connue, la politique européenne en matière d'éducation reste peu visible alors même que son influence s'accroît. De la mise en concurrence des écoles à la pédagogie des compétences, le projet de construire un marché européen de la con[...]Livre
Article : Article de revue
" En l'absence d'harmonisation au niveau de l'Union européenne, les États membres restent compétents pour réglementer les jeux de hasard, en ce compris les jeux qui sont offerts via les nouveaux moyens de télécommunications, dont l'Internet. Né[...]Livre
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Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... La Cour de justice a rendu, à près d'un an d'intervalle, deux arrêts concernant le must carry, soit l'obligation de diffuser certains programmes mise à charge des opérateurs de réseau. Tandis que dans son arrêt UPC Belgium e.a., la Cour a [...]Article : Article de revue
"Ne dites plus " sale fasciste " , mais " islamophobe ". La nature des extrêmes droites européennes change. Elles n'en sont que plus dangereuses pour la société multiculturelle.." (extrait de l'article)Bulletin : Numéro de revue
Enfants d'Europe, n°23 - 2010
2010Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
Dossier |Voir aussi P4697 La présidence belge de l'Union européenne 2è partie " ... Dès le 1er juillet 2010, la Belgique assurera, durant six mois, la Présidence du Conseil de l'Union européenne L'occasion sera belle de déployer nos richesses et poten[...]Article : Article de revue
Dossier |Voir aussi P4601 La Présidence belge de l'Union européenne " ... Dès le 1er juillet 2010, la Belgique assurera, durant six mois, la Présidence du Conseil de l'Union européenne L'occasion sera belle de déployer nos richesses et potentiels cult[...]Article : Article de revue
" La présidence de l'Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au ni[...]Livre
CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Livre
Ce recueil contient une sélection d'articles basés sur des exposés présentés lors de la conférence internationale "La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : réalisations et défis", à Bilbao les 20 et 21 avril 2009, organisée [...]Livre
Article : Article de revue
" ... Les nanotechnologies laissent entrevoir de très importantes possibilités de développement économique. Le marché mondial des nanotechnologies devrait s'élever entre 750 et 2 000 milliards d'euros d'ici 2015. On s'attend à ce que les nanotec[...]Livre
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William Gasparini, Directeur de publication ; Clotilde Talleu, Directeur de publication | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2010Livre
Patrick Mbaya, Directeur de publication ; MIGISHA PIERRE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2010Ce ouvrage aborde le règlement des différents litiges relatifs au dopage en application du Code mondial antidopage et les règlements sportifs. Etudie également le règlement de conflits entre un joueur et son club sportif avec un exemple dans le [...]Article : Article de revue
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Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]Article : Article de revue
" ... Vingt ans après la directive " Télévision sans frontières ", le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 11 décembre 2007 une nouvelle directive 2007/65/CE intitulée " Services de médias audiovisuels " (S.M.A.). La Communauté françai[...]Article : Article de revue
« ... Le bilan social de l'Union européenne comporte avancées et reculs, mais, depuis le début des années nonante, une inflexion importante dans les orientations politiques est apparue avec la victoire des principes néolibéraux au détriment d'un[...]