Documents disponibles (667)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Par un arrêt retentissant du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) siégeant à Karlsruhe s’est pour la première fois opposée ouvertement à l’Union européenne et à sa plus haute juridiction, la Cour de[...]Article : Article de revue
Lukas Oberndorfer, Auteur ; Oliver Prausmüller, Auteur |Un an après l’éclatement de la crise du Covid-19, il ne reste pas grand-chose des premières déclarations d’Ursula von der Leyen annonçant que les vaccins devaient constituer un « bien public mondial ». Au lieu de cela, nous assistons à un « apar[...]Article : Article de revue
Fromont Louise, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur |Récemment la Cour de justice s’est, pour la première fois, prononcée sur les contours de la liberté académique telle que prévue par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux La Cour de justice examine cet article de la Charte de façon a[...]Article : Article de revue
Gabriel El Mahi, Auteur ; Elodie Lecuivre, Auteur ; Christelle Kozicki ; Jérôme Voglaire ; Siméon Decrop |Dans ce working paper, le Centre de recherches en Economie Régionale et Politique Economique (CERPE) analyse les perspectives budgétaires de la Communauté française pour la période 2021-2026. Deux autres working papers du CERPE analysent les per[...]Article : Article de revue
La Cour de justice de l'Union a, par sa jurisprudence récente, « dynamisé » l'article 19 du TUE afin de mieux préserver l'application du principe de l'État de droit dans l'ordre juridique des États membres Le droit primaire et les instruments d[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?