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Article : Article de revue
Longtemps à la traîne, l’Union européenne s’est enfin dotée, à la fin de l’année 2019, d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte. La « directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Sébastien Ledoux, Auteur ; Noëlline Castagnez, Auteur ; Henry Rousso, Personne interviewée |Aujourd’hui, beaucoup de lois mémorielles dans le monde sont anti-démocratiques. Quelles que soient les critiques que l’on peut adresser aux lois mémorielles françaises, il faut leur reconnaître que ce sont des lois qui souhaitaient aller vers u[...]Article : Article de revue
Le Parlement européen s’affirme comme un acteur incontournable des politiques de mémoire, désormais discutées de façon indépendante des débats parlementaires supranationaux tenus initialement au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’[...]Article : Article de presse
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Cecilia Rizcallah, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l’Union. En l’absence de développement législatif notable, c’est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici exami[...]Article : Article de revue
En l’absence d’évolution législative, l’attention se concentre sur la jurisprudence européenne de l’Union, des droits humains et même de l’AELE Malgré des développements encourageants en matière de discrimination, les juridictions européennes m[...]Article : Article de revue
Karin Debroey, Auteur |Le Mur de Berlin est tombé en 1989. Qu’en est-il de la convergence économique et sociale entre l’Europe orientale et occidentale 30 ans plus tard ? Quid du droit des citoyen·nes de l’Europe orientale à des emplois de qualité, à des salaires déce[...]Article : Article de revue
Une récente étude de la Banque mondiale estime que 150 millions de personnes risquent de basculer dans l’extrême pauvreté d’ici 2021, à la suite de la pandémie. Un chiffre qui augmente pour la première fois depuis plus de vingt ans ! Si la pauv[...]Article : Article de revue
Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficulté[...]Article : Article de revue
Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité. Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant. La recevabilité d’un recours ne s[...]Article : Article de presse
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Écrit à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, cet article cherche à identifier les paramètres, institutionnels et normatifs, qui mettent en évidence le caractère unique et le dynamisme de la Convention[...]