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Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Livre
Jean-François Desbiens, Directeur de publication ; TARDIF MAURICE, Directeur de publication | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | FORMATION ET PROFESSION | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
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« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Avec la crise économique, plusieurs États membres doivent modifier leur droit du travail. Ces modifications suscitent des procédures fondées sur le droit de l'Union européenne et sur la Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe). ... [...]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de parti[...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Article : Article de revue
« ... La Cour de justice poursuit son harmonisation en matière de droit d'auteur, d'une manière laissant souvent perplexes les commentateurs. À l'inverse, les arrêts concernant le droit des marques poursuivent la jurisprudence antérieure. Le Par[...]Livre
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Frédéric Blin, Directeur de publication ; Kathinka Dittrich van Weringh, Préfacier, etc. | Paris : EDITIONS DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE | BIBLIOTHEQUES | 2013Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Livre
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour l'Union européenne, la lutte contre l'abandon scolaire précoce est devenu une priorité, i[...]Article : Article de revue
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Attali Jacques ; Dominique Bourg ; Jorge Braga De Macedo ; et al. | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | 2013« ... En plein dans l'actualité, le colloque propose une réflexion sur la démocratie, sa difficulté à répondre aux aspirations des citoyens, sa remise en question face aux enjeux politiques, sociaux et économiques auxquels le monde est confronté[...]Article : Article de revue
« ... 2013 est l'Année européenne des citoyens! A cinq mois du renouvellement du Parlement européen, nous pouvons nous pencher sur l'humeur des citoyens, et cela par trois voies : les enseignements des sondages effectués dans l'Union, les initia[...]Article : Article de revue
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Dossier |« ... L'Etat démocratique contemporain est soumis à de multiples contraintes et pressions. Des pressions telles qu'une pression fiscale et budgétaire ou encore, la pression de la gouvernance économique de la Commission européenne, qui laisse de [...]Livre
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MATHIEN MICHEL, Directeur de publication ; MIGNON JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | MEDIAS, SOCIETES ET RELATIONS INTERNATIONALES | 2013Article : Article de revue
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Cette publication comporte volumes : Volume 1 : Grève générale et secteur privé ; PCF P00005983 : Volume 2 : Secteur public et questions européennes ; PCF P00005984Article : Article de revue
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HILLARD PIERRE ; Paul-Marie Couteaux, Préfacier, etc. ; HUSSON EDOUARD, Préfacier, etc. | Paris : F.-X. DE GUIBERT | COMBATS POUR LA LIBERTE DE L'ESPRIT | 2013Livre
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Cet article comporte 2 parties : La nouvelle gouvernance économique européenne (I) ; PCF P00005912. La nouvelle gouvernance économique européenne (II) ; PCF P00005913.Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : La nouvelle gouvernance économique européenne (I) ; PCF P00005912. La nouvelle gouvernance économique européenne (II) ; PCF P00005913.Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Le Président du Conseil européen Herman VAN ROMPUY était l'invité exceptionnel de la dernière [...]Article : Article de revue
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