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Article : Article de revue
En 2019, la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est engagée à promouvoir le logiciel libre. Fort bien. Mais un appel d'offres de 2024 entretient le doute.
Article : Article de revue
Aura Iurascu, Auteur |Le présent article tente d’étudier et de clarifier – dans une perspective comparative – si la loi belge du 17 juin 2016 relative aux marchés publics fournit les outils législatifs nécessaires pour réaliser, dans une perspective nationale, ce qui[...]
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Le Mémento des marchés publics et des PPP est l'ouvrage de référence pour comprendre la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Cet ouvrage clair et structu[...]
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Le tome 2 du Mémento des marchés publics et des PPP reprend la réglementation fédérale belge en matière de marchés publics et de PPP. Il contient les lois, les arrêtés royaux et ministériels, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défen[...]
Article : Article de revue
Kris Wauters, Auteur |Les activités d’une centrale d’achat sont régies par le droit de l’État membre dans lequel le siège de celle-ci se situe, ce droit étant applicable aussi bien en ce qui concerne la procédure de passation que les procédures de recours La décisio[...]Article : Article de revue
Kris Wauters, Auteur |"Le présent éditorial repose sur une considération qui figure dans un arrêt récent de la Cour de justice. Celle-ci précise « que le pouvoir adjudicateur doit aussi respecter le principe général de bonne administration tel qu’il figure dans le dr[...]
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Le Mémento des marchés publics et des PPP est l'ouvrage de référence pour comprendre la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Cet ouvrage clair et structu[...]
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Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de conces[...]
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Fromont Louise, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur |Sous l’influence du droit de l’Union européenne, les dispositifs juridiques de lutte contre les discriminations sont aujourd’hui particulièrement élaborés en Belgique. Ils dépassent une approche verticale pour s’appliquer aux rapports contract[...]
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Un dictionnaire. Une suite d’entrées formées de mots et d’expressions, voire d’acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours. Des entrées centrées[...]
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David Renders, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2022Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente[...]
