Termes génériques
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Article : Article de revue
Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité. Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant. La recevabilité d’un recours ne s[...]
Article : Article de revue
Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]
Livre
Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le t[...]
Article : Article de revue
Sonia Lefebvre, Auteur ; Jean-François Füeg, Auteur |Les achats de livres par les bibliothèques publiques en Belgique francophone représentent environ six millions d’euros par an. C’est dérisoire comparé au chiffre d’affaires annuel du marché du livre imprimé francophone en Belgique, qui est d’env[...]
Article : Article de revue
Livre
Georges Dereau, Auteur ; DOR VIRIGINIE, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur ; Yves Libert, Auteur ; PAIVA ISABELLE, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur ; Samuel Wauthier, Auteur ; CABUY YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2019Etude de la réglementation des marchés publics belges, basée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, et assortie de cas pratiques. En hommage à Y. Cabuy, décédé en 2016. ©Electre 2019
Article : Article de revue
VANDEMEULEBROUCKE MARTINE, Auteur |Chaque année, les communes dépensent des centaines de millions d’euros dans leurs marchés publics. Pourquoi ne pas privilégier les soumissionnaires réfractaires au dumping social et qui utilisent des produits durables? Les outils existent. Encor[...]Article : Article de revue
Au printemp [2001], le gouvernement [fédéral] a décidé, sur proposition du ministre de la Fonction publique, d'introduire, dans le cahier spécial des charges d'un important marché public une condition d'exécution dont l'objet était de réclamer à[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
LAMBERT MATHIEU, Auteur |Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation vient d’être modifié par un décret du 4 octobre 2018 (M.B., 10.10.2018). De nouvelles règles sont ainsi instaurées ou précisées en ce qui concerne les compétences des organes communaux po[...]Article : Article de presse
Livre
Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le t[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
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