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Article : Article de revue
Emmanuelle Bribosia, Auteur ; Fromont Louise, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur |Sous l’influence du droit de l’Union européenne, les dispositifs juridiques de lutte contre les discriminations sont aujourd’hui particulièrement élaborés en Belgique. Ils dépassent une approche verticale pour s’appliquer aux rapports contract[...]
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Article : Article de revue
Article : Revue de presse
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Article : Article de revue
Olivier Hoedeman, Auteur |
Article : Article de revue
Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité. Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant. La recevabilité d’un recours ne s[...]
Article : Article de revue
Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]
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Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différe[...]
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Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le t[...]
Article : Article de revue
Sonia Lefebvre, Auteur ; Jean-François Füeg, Auteur |Les achats de livres par les bibliothèques publiques en Belgique francophone représentent environ six millions d’euros par an. C’est dérisoire comparé au chiffre d’affaires annuel du marché du livre imprimé francophone en Belgique, qui est d’env[...]
Article : Article de revue
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Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. À travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ou[...]
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Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur ; Yves Libert, Auteur ; PAIVA ISABELLE, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur ; Samuel Wauthier, Auteur ; CABUY YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2019Etude de la réglementation des marchés publics belges, basée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, et assortie de cas pratiques. En hommage à Y. Cabuy, décédé en 2016. ©Electre 2019
