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Article : Article de revue
Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat n°228.195 (VIè chambre) du 13 août 2014. CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf) du 28 octobre 214, R.G. n°14/733/CArticle : Article de presse
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« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... La «nouvelle» réglementation des marchés publics a déjà beaucoup fait parler d'elle. Et on att[...]Article : Article de revue