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MAREE MICHEL, Directeur de publication ; T'KINT PHILIPPE, Directeur de publication | Liège (Belgique) : EDIPRO | LES DOSSIERS D'ASBL ACTUALITES | 2008Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Article : Article de revue
" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Article : Article de revue
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Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial d[...]Livre
Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n'a pas vocation à donner une v[...]Article : Article de revue
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois' relatives aux marchés publics. Ces législations transposent les directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des [...]Article : Article de revue
« Les affaires New Lachaussée, Francorchamps, Carolo, Anselme et maintenant Immo-Congo s'égrènent comme un long chapelet de dossiers " noirs " qui démontre une utilisation problématique des deniers publics. Dans ce dernier cas, il faut voir si, [...]Article : Article de revue
Le législateur a enfin transposé les directives "recours" 89/665 et 92/13, mais l''a-t-il bien fait ? Sous la menace de mesures coercitives de la part des autorités européennes, un article 21 bis nouveau a été inséré par la loi-programme du 9 ju[...]Livre
CORNELIS BENOIT ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Livre
1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.Article : Article de revue
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FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1999CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.