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Article : Article de revue
" Prodiguer des informations sur un sujet d'intérêt général comme l'émergence de nouveaux mouvements religieux et l'attraction qu'ils exercent sur les jeunes est une obligation positive pour les Hautes Parties Contractantes. Elle peuvent utili[...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]Article : Article de revue
" une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux. Comment l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente dep[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Article : Article de revue
" ...le raisonnement suivi par la Grande Chambre pousse à notre sens à s'interroger sur la place qu'occupe la liberté d'expression au sein d'une société où la recherche du scoop et la concurrence effrénée entre organes de presse vont trop souve[...]Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]Article : Article de revue
" Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Question à la Une" portant sur l'hypothèse la sécession unilatérale de la Flandre "Ceci est une fiction" " Par une décision du 4 juillet 2007 (publié[...]Article : Article de revue
L'essor du commerce électronique fait de l'identification des sites Internet et de leur référencement dans les moteurs de recherche un enjeu essentiel. Depuis leur apparition, l'importance des noms de domaine et, parallèlement, le contentieux qu[...]