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Article : Article de revue
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Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Article : Article de revue
Chapitre I. - Notion Chapitre II. - La convention d'arbitrage Chapitre III. - Le tribunal arbitral Chapitre IV. - Le déroulement de l'instance arbitrale Chapitre V. - La sentence arbitrale Chapitre VI. - L'arbitrage internationalArticle : Article de revue
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Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants... L'exposé du jugement est sui[...]Article : Article de revue
«...faute d'être accompagnée de mesures suffisantes qui garantissent un égal accès aux textes officiels, la suppression de l'édition sur papier du Moniteur belge a des effets disproportionnés et ce, au détriment de certaines catégories de person[...]Article : Article de revue
Vlaams Blok. Liberté d'expression. Incitation à la haine raciale. Délit politique et délit de presse
I. Article 150 de la Constitution- délit politique II. Compétences des juridictions pénales à l'égard des délits de presse- Absence de discrimination III. Article 58 de la Constitution - irresponsabilité des parlementaires IV. Lo[...]Article : Article de revue
En 2002, la Cour d'Arbitrage rend 91 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 180 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 6 au contentieux de l'enseignement et 17 au contentieux de la répartition de[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001.Article : Article de revue
L'appartenance délictueuse à un parti politique, en raison de certaines activités de celui-ci, porte directemment atteinte aux institutions politques. En vertu de l'articel 150 de la Constitution, cette infraction est du ressort de la cour d'assise.Article : Article de revue
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En Lettonie, les conditions d'éligibilité exige un certificat de connaissance de la langue officielle (letton), ce qui rend impossible la candidature de nombreux membres de la communauté russophone, laquelle constitue 33, 5% de la population let[...]Article : Article de revue
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L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Livre
François Jongen | 2003Cour d'arbitrage 6 novembre 2002 : Etat belge contre Communauté françaiseArticle : Article de revue
En 2001, la Cour d'Arbitrage rend 63 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l'enseignement et un au[...]Article : Article de revue
L'article 361, § 2, alinéa 1er, du Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il n'étend pas ses effets à deux personnes de sexe différent qui ont fait une déclaration de cohabitation légale.Article : Article de revue
Chronique de jurisprudence couvrant la période qui suit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.Article : Article de revue
L'urgence est établie dès lors que le préjudice dont le demandeur se prévaut, à savoir l'atteinte à sa réputation et à son honorabilité, risque de s'aggraver d'heure en heure tant par la présence de ses propos litigieux dans le site d'archivage [...]Article : Article de revue
Il ne peut se déduire une violation du droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et p[...]Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]