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Article : Article de revue
En 2003, la Cour d'Arbitrage rend 177 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 159 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 5au contentieux de l'enseignement et 22 au contentieux de la répartition des[...]Article : Article de revue
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Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Article : Article de revue
Chapitre I. - Notion Chapitre II. - La convention d'arbitrage Chapitre III. - Le tribunal arbitral Chapitre IV. - Le déroulement de l'instance arbitrale Chapitre V. - La sentence arbitrale Chapitre VI. - L'arbitrage internationalArticle : Article de revue
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Dans sa contribution l'auteur analyse, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, certains aspects de la liberté des cultes telle qu'interprétée par les cours et tribunaux belges. Il aborde, entre autres, la sé[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
... la liberté de culte qui est, d'après la Constitution, garantie à tout le monde, ne peut pas nuire au développement et à l'intérêt des enfants... l'appelante ... ne peut pas imposer ses convictions aux enfants... L'exposé du jugement est sui[...]Article : Article de revue
«...faute d'être accompagnée de mesures suffisantes qui garantissent un égal accès aux textes officiels, la suppression de l'édition sur papier du Moniteur belge a des effets disproportionnés et ce, au détriment de certaines catégories de person[...]Article : Article de revue
Vlaams Blok. Liberté d'expression. Incitation à la haine raciale. Délit politique et délit de presse
I. Article 150 de la Constitution- délit politique II. Compétences des juridictions pénales à l'égard des délits de presse- Absence de discrimination III. Article 58 de la Constitution - irresponsabilité des parlementaires IV. Lo[...]