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Documents disponibles (1084)
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Article : Article de revue
" La Cour suprême du Royaume-Uni a tranché : c’est le sexe biologique qui définit une femme. Cette décision ignore les débats sur les sportives hyperandrogènes et engendre des confusions sur les discriminations à l’embauche et l’accès aux servic[...]![]()
Article : Article de presse
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Marwane Ben Yahmed, Auteur |Ce 19 avril, la Tunisie a connu un tournant judiciaire majeur avec le verdict du "procès des 40", ces personnalités, principalement issues de l'opposition, qui ont été condamnées à des peines de prison allant de 4 à 66 ans pour des accusations d[...]![]()
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Article : Article de revue
Christine Van den Wijngaert, Auteur |Docteure en droit pénal international (1979), Christine Van den Wyngaert a été, de 1985 à 2005, professeure de droit à l’Université d’Anvers, où elle a enseigné le droit pénal, la procédure pénale, le droit pénal comparé et le droit pénal intern[...]![]()
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Article : Article de revue
Quentin Noirfalisse, Auteur |La situation des mamans devient, enfin, un enjeu de société. Dans les groupes de parole, elles racontent les fins de mois (très) difficiles mais aussi leur lutte de fond. Contre les violences, celles des ex-conjoints, mais aussi celles du monde [...]![]()
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Article : Article de revue
Les 51 accusés du procès des viols de Mazan ont été reconnus coupables. Au terme de onze semaines d'audiences, à la veille des réquisitions, ce quotidien autrichien, toujours sidéré par les faits, s'interrogeait sur les répercussions qu'il aurait.![]()
Article : Article de revue
La bataille politique engagées aujourd'hui autour de ce scandale de pédocriminalité laisse encore les principales concernées sur le bord de la route, déplore cette chroniqueuse, spécialiste du sujet.![]()
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Article : Article de revue
Isabelle Zeiher, Auteur |Pour ce journal allemand, le procès des viols de Mazan n'a rien de typiquement français, mais doit nous interroger sur le caractère systémique de tels crimes.![]()
Article : Article de revue
Augustin Polokaj, Auteur |Créé en juin 2021, le Parquet européen (Eppol) a pour mission de lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. En Croatie, où la corruption est endémique, les citoyens lui font plus confiance qu'à la justice nat[...]![]()
Article : Article de revue
Nidal Taibi, Auteur |La chercheuse décrypte les tensions collectives provoquées par le procès de Dominique Pelicot. Un regard puissant sur une affaire qui résonne bien au-delà de l'enceinte judiciaire.![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Le verdict aura été rendu après la publication de ce texte. Qu’importe. Ce n’est pas tant la peine encourue par Dominique Pelicot et ses coaccusés qui fera que le procès des violeurs de Mazan marquera de son empreinte le statut et la reconnaiss[...]![]()
Article : Article de revue
Anne Delépine, Auteur |En France, le procès en cours de Dominique Pélicot, qui a drogué sa conjointe pendant dix ans pour pouvoir la viler, la faire violer par d'autres hommes et filmer ces viols, nous montre une violence conjugale à peine imaginable. En 2021, la soum[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Difficile d'être passé.e à côté, ces derniers mois, des nombreuses procédures judiciaires à l'encontre de journalistes ou de médias, pour des contenus parus ou à paraître. Un candidat-bourgmestre contre Le Soir, une étude d'huissiers contre la R[...]![]()
Article : Article de revue
Le mandat d'arrêt émis contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, accueilli en Europe et aux Etats-Unis avec malaise ou fureur, illustre selon ce spécialiste de droit international la fin de l'hégémonie occidentale.![]()
Article : Article de revue
Alors que, onze semaines après le début des audiences, vingt ans de réclusion ont été requis contre Dominique Pelicot, ce quotidien autrichien, toujours sidéré par les faits, s'interroge sur les répercussions qu'aura ce procès.![]()
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Article : Article de revue
"Nous avons voulu, dégagés des préoccupations immédiates, nous tourner vers demain. En un temps où le visuel a remplacé le visionnaire, le fil rouge retenu dans ce numéro spécial est une interrogation sur l'avenir, une sorte d'exercice d'anticip[...]![]()
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Article : Article de revue
Depuis le début du procès Pelicot, auquel assistent de nombreux journalistes venus du monde entier, la presse étrangère multiplie les articles. A la fois pour suivre au quotidien les audiences, mais aussi pour rendre compte du fait que cette aff[...]![]()
Article : Article de revue
Ria Mortier, Auteur |Le 2 septembre 2024, Ria Mortier, procureur général de la Cour de cassation, a prononcé une mercuriale en forme de plaidoyer pour un raffermissement de l'État de droit par un dialogue constructif des trois pouvoirs, « à une distance bienveillant[...]![]()
Article : Article de revue
Présentation du Président Koen Lenaerts : Le droit de l’Union européenne coule dans les veines du Président Koen Lenaerts. D’abord comme professeur de droit européen à la KU Leuven, mais aussi au Collège d’Europe à Bruges (1984-1989) et à Har[...]![]()
Article : Article de revue
Hajar Aboutaiab, Auteur |"Les mères de jeunes racisés victimes de violences policières en Belgique mènent un combat silencieux et douloureux, pour la justice et la reconnaissance. Invisibilisées, stigmatisées et marquées par la souffrance, elles affrontent une société e[...]![]()
Article : Article de revue
Le lundi 21 octobre 2013, l’ambassadeur des États-Unis en France est convoqué au ministère des affaires étrangères. Le Monde vient de publier (1) divers extraits des révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden qui mettent en lumière l’interce[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Déjà qualifié d'historique, le procès des viols de Mazan est à la fois extraordinaire par son ampleur et tristement ordinaire par les mécanismes de domination qu'il met en lumière.![]()
Article : Article de revue
Ce que Gisèle Pelicot a subi pendant dix ans, la dénonciation presque fortuite de ces crimes, les sempiternelles explications des agresseurs sont "les marques de la civilisation", estime cette journaliste espagnole, qui pense que les choses ne c[...]![]()
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Article : Article de revue
Anne-Sophie Bailly, Auteur |Elle avait demande que le huis clos soit levé. Pour obtenir une médiatisation majeure et que la publicité des débats ouvre hors du prétoire le procès de la soumission chimique.![]()
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Article : Article de revue
L'occupation des territoires palestiniens est illégale et constitue une politique pouvant être qualifiée d'apartheid, a estimé la Cour international de justice à l'heure où Gaza, sa population et ses infrastructures, notamment éducatives, sont s[...]![]()
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Article : Article de revue
Ce courrier hebdomadaire étudie l'évolution du droit de l'exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l'origine de celle-ci, et s'in[...]![]()
Article : Article de revue
Depuis longtemps, l'exécution d'une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l'objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu'au début du 21è[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Amina Konate, Auteur |Zoom sur les modules de sensibilisation : en quoi consistent‑ils ? Comment s’organisent‑ils ? Qui est à l’œuvre ? Sont‑ils pensés dans le respect des droits des enfants ? À travers ces quelques pages, nous tenterons de répondre à ces questions e[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Gérald Papy, Auteur |Les dizaines de morts civils dans le bombardement d'un camp de déplacés n'arrêtent pas la progression de Tsahal, au mépris des ordonnances de la Cour internationale de justice.![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Quentin Van Enis, Auteur |L’utilisation des médias sociaux par les magistrats peut donner lieu à des interrogations légitimes au regard du respect des devoirs de leur fonction. L’arrêt Danilet c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après, p. 341), éc[...]![]()
Article : Article de revue
En demandant des mandats d'arrêt contre les responsables du mouvement palestinien pour les attaques du 7 octobre et israéliens pour la guerre à Gaza, le procureur de la Cour pénale internationale porte un gros coup à l'Etat hébreu.![]()
Article : Article de revue
Gérald Papy, Auteur |A côté des responsables du Hamas, des dirigeant israéliens sont ciblés par une demande de mandats d'arrêt du procureur de la CPI. Une première pour des Occidentaux.