Article : Article de presse

" Moi, j'y vois un jugement politique " : Le N° 1 de la FGTB Thierry Bodson vient d’être condamné, avec 16 autres cadres et militants du syndicat 5 ans après le blocage du pont de Cheratte. « C’est complètement inconcevable. »

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 20201124)

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Article : Article de presse

L'humiliation d'une ado diffusée en direct sur les réseaux: "Il n'y a pas de frein moral" : Dans ce dossier, tout a été filmé : le mineur devenu bourreau a filmé les sévices avec son GSM et envoyé les images à ses amis, par Messenger et en live. La violence extrême filmée puis diffusée sur les réseaux sociaux, c'est un phénomène que l'on retrouve plus régulièrement chez les ados et jeunes adultes.

Dans Le Soir (Num ind, 20201116)

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Article : Article de presse

Pour la première fois, une entreprise est condamnée pour discriminations multiples : Elle devra verser l’équivalent de dix-huit mois de salaire brut à la personne discriminée après avoir postulé.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 20201116)

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Article : Article de presse

Des prisons pour les 18-25 ans : Parmi les nombreux projets du nouveau ministre de la justice Van Quickenborne, figure la création de prisons pour jeunes et aussi des tribunaux spéciaux pour délinquants toxicomanes.

Dans La Meuse (Num ind, 20201109)

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Article : Article de revue

Les avatars du changement de langue après la sixième réforme de l'État

Benoit Dejemeppe, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6830, 2020/34)

La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.

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Article : Article de presse

Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels? : Votée voici un an, la loi rendant imprescriptibles les abus sexuels sur mineurs est menacée par un recours en annulation introduit par l’Association syndicale des magistrats et la Ligue des droits humains devant la Cour constitutionnelle

Dans La Libre Belgique (Num ind, 20201006)

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Article : Article de presse

La procureure de Hal-Vilvorde veut revoir la législation linguistique : Ine Van Wymersch propose que la langue de la procédure soit déterminée par l’endroit où les faits se sont déroulés

Dans La Libre Belgique (Num ind, 20201005)

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Article : Article de revue

Crise catalane, symptôme d’un mal espagnol ? : Dossier

Dans La revue nouvelle (N°6, 2020)

La Catalogne occupe le devant de la scène de manière récurrente. Notamment parce que cela fait plus de dix ans que celle-ci et l’Espagne se sont lancées dans un âpre bras de fer. Le temps, loin d’apaiser les tensions, n’a fait qu’accroitre les c[...]

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Article : Article de presse

La Belgique exporte sa mauvaise gestion vers la justice européenne : Les rouages cachés de l'Europe. Franklin Dehousse

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 20200924)

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Article : Article de presse

Le principe de neutralité du net fermement rappelé par la Cour de justice : Le principe de neutralité du net permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d’accéder au même réseau dans son entièreté.

Dans L'Echo (Num ind, 20200924)

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Article : Article de revue

Améliorer l’accès à la justice des plus vulnérables

Elise Dermine, Auteur ; Emmanuelle Debouverie, Auteur |

Dans Santé conjuguée (n°92, Septembre 2020)

En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’a[...]

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Article : Article de presse

Pourquoi ne pas diffuser certains procès " symboliques " en direct? : Le procès des attentats de «Charlie Hebdo » et de l'Hyper Cacher, qui s'ouvre mercredi, va être filmé. Mais les images ne seront pas diffusées.

Dans Le Soir (Num ind, 2020-09-01)

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Article : Article de revue

Justice sociale, justice environnementale : La convergence des luttes dans la pratique de l’éducation permanente

Solène Houzé, Auteur |

Dans Analyse du CPCP (N°413, Juin 2020)

Les points abordés sont : - la théorie de la convergence des luttes environnementales et sociales avec l’historique des différents mouvements et l'analyse de l’apport de la crise des gilets jaunes dans cette problématique. - le projet transver[...]

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Article : Article de revue

Quand la justice « prédictive » entre dans la cour

Justine Bolssens, Auteur |

Dans Espace de libertés (n°490, Juin 2020)

Actuellement, la justice belge fait face à une crise de confiance de la part des citoyen.ne.s et fait l’objet de critiques nombreuses et répétées quant à son arriéré, son coût ou encore son manque d’efficacité et d’accessibilité. Avec l’émergen[...]

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Article : Article de presse

"Luperto dit avoir eu des "relations furtives dans les WC"

Dans La Dernière Heure (Num ind, 20200520)

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Article : Article de presse

Luperto, toujours debout, toujours vivant

Dans Le Soir (Num ind, 20200520)

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Article : Article de presse

Le dossier de Jean-Charles Luperto plaidé ce mardi

Dans La Capitale (Num ind, 20200519)

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Article : Article de revue

Numéro spécial Coronavirus

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6814, 2020/18)

Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]

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Article : Article de revue

Une justice en affaires courantes ?

Georges-Albert Dal, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6797, 2020/1)

Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?

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Article : Article de revue

Pas de seconde chance. : Les risques d'un système sans appel aux assises

Axel Winkel, Auteur |

Dans Analyse du CPCP (N°394, Janvier 2020)

Imaginons. Vous avez des problèmes d’humidité dans votre appartement. Votre propriétaire ne fait rien. Vous introduisez alors une requête devant le juge de paix. Si celui-ci vous donne tort, vous pouvez faire appel de cette décision devant le tr[...]

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Article : Article de revue

Vers une justice communautaire

Justine Bolssens, Auteur |

Dans Espace de libertés (n° 484, Décembre 2019)

Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]

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Article : Article de revue

Le droit à l’éducation inclusive dans l’enseignement flamand

Laurent Fastrez, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes (n°390, Décembre 2019)

Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-[...]

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Article : Article de revue

Pédophilie, sexualité et société

SALES CECILE |

Dans Etudes : revue de culture contemporaine (janvier, 2003)

Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]

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Article : Article de presse

Quel sort sera réservé demain à notre justice? : HENRI BARTHOLOMEEUSEN

Dans L'Echo (Num ind, 20191113)

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Article : Article de presse

Trop laxiste, la justice? : L’idée que Marc Dutroux puisse sortir de prison révolte l’opinion publique qui soutient les victimes depuis 20 ans. Durcir encore les peines reviendrait pourtant à franchir les limites des droits de l’homme et à rendre la justice encore moins utile quelle ne l’est actuellement

Dans Moustique (Num ind, 20191113)

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Article : Article de presse

Plusieurs transferts concernés !

Dans La Dernière Heure (Num ind, 20190912)

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Article : Article de presse

Féminicides, la justice sous pression

Dans Le Soir (Num ind, 20190830)

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Article : Article de presse

Jessy, abusé par son père: "II faut se battre et en parler! "

Dans La Capitale (Num ind, 20190829)

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Article : Article de presse

La plus haute cour de Turquie garantit la liberté d'expression des universitaires

Dans La Libre Belgique (Num ind, 20190801)

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Article : Article de presse

12 détenus en prison à mi-temps

Dans La Dernière Heure (Num ind, 20190730)

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Article : Article de presse

15 détenus « comme à la maison » à Enghien

Dans La Capitale (Num ind, 20190703)

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Article : Article de presse

«Tout est fait Pour vider les prisons». : L''affaire Julie Van Espen comme révélateur des tensions, à l''approche des élections

Dans L'Echo (Num ind, 2019-05-11)

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Article : Article de presse

Le CDH veut "un demi- milliard d''euros pour refinancer la justice". : Entretien avec Maxime Prévot, président du CDH

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2019-03-16)

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Article : Article de presse

Le spectacle "Pour en finir avec la question juive" au Public sera bel et bien subsidié : Décision judiciaire dans l''attribution d''un subside au théâtre le Public.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2019-02-13)

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Article : Article de revue

Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat

DE TERWANGNE AMAURY, Auteur |

Dans Journal du droit des jeunes (n°382, Février 2019)

L’obligation d’obtenir l’accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d’aide au niveau du service d’aide à la jeunesse est une des évolutions majeures amenées par le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et [...]

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Article : Article de presse

« II faudra peut-être envisager de saisir l''Europe » : Manque de moyens accordés à la justice.

Dans Le Soir (Num ind, 2019-01-31)

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Article : Article de presse

On cherche des tuteurs en Wallonie. : Aider un jeune en difficulté, un MENA, le SPJ Justice recrute

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2019-01-26)

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Article : Article de presse

L'intelligence artificielle peut-elle permettre de rendre mieux la justice ?

Dans Le Soir (Num ind, 2019-01-24)

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Article : Article de presse

Le procès Luperto reporté. : Tribunal correctionnel

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 2019-01-24)

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Article : Article de presse

Refinancer la Justice ? Les parlementaires sensibles à l'appel.

Dans Le Soir (Num ind, 2019-01-24)

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Article : Article de presse

Le Parlement appelé au secours de la Justice : Manque de moyens accordés à la justice.

Dans Le Soir (Num ind, 2019-01-23)

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Article : Article de presse

Surpopulation et nouvelles prisons: l''État va dans le mur : Surpopulation dans les prisons.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2019-01-23)

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Article : Article de presse

Le scandale prend de l''ampleur. : Visas humanitaires. Francken averti par deux fois de suspicions de fraudes

Dans Le Soir (Num ind, 2019-01-19)

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Article : Article de presse

Le tribunal anglophone bruxellois verra-t-il le jour cette année?

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2019-01-19)

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Article : Article de presse

Des « faux policiers » pour la DAB : Les 400 agents du Corps de sécurité su SPF Justice, devenu policiers, sans formation

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2019-01-04)

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Article : Article de revue

Criminalité : histoire, causes, tendances : dossier

Dans Sciences humaines (n°123, 2002)

Dossier contient : La criminalité : une construction sociale / MUCCHIELLI, Laurent ; La criminologie en question / MARCHAND, Gilles ; Crimes et châtiments au 18è siècle / TOURNERIE, Jean-André ; Peine de mort : deux siècles de débats / FOURNIER,[...]

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Article : Article de revue

Diverses considérations à propos de l'expertise psychologique-psychiatrique

ZUCKER DANIELLE |

Dans Journal des Procès (n°441, 2002)

*des délinquants sexuels Les abus sexuels et les viols perpétrés sur des enfants, sur des adolescent(e)s et sur des femmes de tous âges constituent uen véritable catastrophe, non seulement pour les victimes mais aussi, étant donné les phénomènes[...]

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Article : Article de revue

Les Etats généraux de la Magistrature

Dans Journal des Procès (n°346, 1998)

Interventions de Francis Delperée, François Glansdorff, Philippe Toussaint lors des Etats -généraux de la Magistrature du 23 mars 1998.

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Article : Article de revue

La Liberté : dossier

Dans Pouvoirs (n°84, 1998)

La Conquête de la liberté. - Les bornes de la liberté. - L'individu et le groupe. - Entre libéralisme et socialisme. - Les constitutions et les libertés. -le juge et les libertés. - L'Etat sans citoyens. - L'Etat des libertés : bilan critique. -[...]

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Article : Article de revue

Maisons de justice

Michael Dantinne |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°5947, 1999)

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Article : Article de revue

Le Politique et la justice

Marc Verdussen |

Dans La revue générale : pour l'humanisme des temps nouveaux (n°4, 1999)

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Article : Article de revue

Pornographie et censure.

TOUSSAINT PHILIPPE |

Dans Journal des Procès (n°444, 2002)

L'événement judiciaire que représenta, le 1er octobre [2002], la projection en audience publique d'une cassette vidéo réalisée par un prévenu sur les attentats à la pudeur commis par lui-même sur sa fille de treize ans, déborde largement le sens[...]

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Article : Article de revue

Pour une plus grande accessibilité du langage judiciaire.

RHADAMANTHE |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6083, 2003)

Le présent article a pour but de commenter le contenu d'une brochure publiée en 2002 par l'Association syndicale des magistrats et intitulée "Dire le droit et être compris - comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? : Vade-mecum pou[...]

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Non prêtable

Article : Article de revue

De la pratique à la loi du 19 février 2001 relative à la médiation familiale

THILLY ALINE |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6023, 2001)

*dans le cadre d'une procédure judiciaire. **Contrats locaux pour l'enfance. Compétence nationale. Compétence communautaire.;La loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire permet d[...]

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Livre

La société des captifs

M. Gresham Sykes, Auteur ; KAMINSKI DAN, Traducteur ; MARY PHILIPPE, Traducteur | Bruxelles : Larcier | Crimen | 2019

The Society of Captives, publié aux États-Unis en 1958, est rapidement devenu un classique de la sociologie carcérale, tant sur le plan des nouveautés théoriques que son auteur y développe que sur le plan méthodologique. La limpidité du propos, [...]

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Article : Article de revue

L'usage excessif de la répression risque de faire imploser notre système de

TROUSSE MARCEL |

Dans Journal des Procès (n°434, 2002)

*démocratie. Contient : La fonction première du droit pénal. L'extension donnée à la fonction répressive. La réforme conçue par les législateurs de la Révolution française (1789-1799). L'échec de cette réforme. Réflexions prospectives.

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Article : Article de revue

Vers un espace judiciaire européen ?

PAYE JEAN-CLAUDE |

Dans Journal des Procès (n°439, 2002)

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Article : Article de presse

Embarras belge envers les enfants du djihad. : La justice ordonne le rapatriement des familles de combattants partis en Syrie

Dans Le Monde (Num ind, 2018-12-29)

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Article : Article de presse

Enfants de djihadistes: de la maturité, SVP! : Edito

Dans Le Soir (Num ind, 2018-12-28)

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Article : Article de presse

Rapatrier les enfants est possible... en théorie. : La décision du tribunal sur six enfants de djihadistes se heurte à des obstacles

Dans Le Soir (Num ind, 2018-12-28)

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Article : Article de presse

Pourquoi l'Etat belge est-il condamné à rapatrier des enfants actuellement en Syrie ?

Dans Le Soir (Num ind, 2018-12-27)

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Article : Article de presse

«Le moment ou jamais pour réformer la procédure pénale» : Interview de Laurent Kennes, avocat pénaliste à propos de la réforme de la procédure pénale

Dans L'Echo (Num ind, 2018-12-11)

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Article : Article de presse

Les palais de justice francophones, délabrés, sont délaissés : Le Collège du ministère public dénonce l''état des bâtiments judiciaires qui nécessitent des rénovations urgentes.

Dans Le Soir (Num ind, 2018-12-11)

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Article : Article de presse

Indépendantistes catalans : prison requise. : Lourdes peines à l''encontre des dirigeants indépendantistes catalans

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2018-11-03)

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Article : Article de presse

Comment Maggie De Block exonère la pub illégale pour le tabac. : La ministre de la Santé accorde une ristourne géante aux fraudeurs. Interview de Catherine Fonck, cheffe de groupe CDH à la Chambre (p.2)

Dans Le Soir (Num ind, 2018-10-31)

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Article : Article de presse

La Belgique consacre de moins en moins de moyens à sa justice : Radiographie comparative des systèmes judiciaires publiée tous les deux ans par le Conseil de l''Europe..

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-10-05)

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Article : Article de presse

La Justice belge améliore son efficacité : Radiographie comparative des systèmes judiciaires publiée tous les deux ans par le Conseil de l''Europe..

Dans L'Echo (Num ind, 2018-10-05)

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Article : Article de revue

Le cannabis dans tous ses états : Dossier

Dans Focus du CEG (Centre d'études Jacques Georgin) (n°13, Octobre 2018)

COMPTE-RENDU DE LA MATINÉE D’ÉTUDES DU 15 NOVEMBRE 2017

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Article : Article de presse

« Mon procès ne sera ni juste ni équitable ». : La présidente destituée du parlement catalan risque 30 ans de prison. Interview de Carme Forcadell

Dans Le Soir (Num ind, 2018-09-29)

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Article : Article de presse

Le « dossier Mathot » en mai 2019 ? : Hypothèse la plus simple : attendre la fin de son mandat de député

Dans La Meuse (Num ind, 2018-09-24)

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Article : Article de presse

« L''allongement des peines a créé l''inflation carcérale » : Interview de Philippe Mary, membre du Comité européen pour la prévention de la torture, à propos de l''augmentation de la population carcérale.

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2018-09-13)

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Article : Article de presse

Les politiques font ce qu''ils veulent des idées et suggestions des experts : Réforme du code pénal.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-09-12)

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Article : Article de presse

Les deux experts refusent le « tout à la prison » : Réforme du code pénal.

Dans Le Soir (Num ind, 2018-09-11)

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Article : Article de presse

« On ne reconnaissait plus notre bébé » : Réforme du code pénal.

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 2018-09-11)

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Article : Article de presse

Les parents du nouveau code pénal claquent la porte : Réforme du code pénal.

Dans L'Echo (Num ind, 2018-09-11)

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Article : Article de presse

La réforme du Code pénal se fera sans ses concepteurs : Réforme du code pénal.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-09-11)

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Article : Article de presse

Il y a une vie à l''antenne pour les animateurs condamnés. : Malgré l''inculpation, la carrière de Stéphane Pauwels dans les médias n''est pas forcément finie

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2018-09-03)

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Article : Article de presse

Stéphane Pauwels inculpé et libéré sous conditions. : L''animateur de RTL serait à l''origine d''un "home invasion"

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-08-30)

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Article : Article de presse

L''assurance protection juridique est une question de semaines. : Interview de Koen Geens, ministre CD&V de la Justice

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-08-29)

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Article : Article de presse

Migrants : Matteo Salvini sous enquête. : Italie

Dans Le Soir (Num ind, 2018-08-27)

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Article : Article de presse

Les parents pourront déclarer des tout-petits nés sans vie il y a 30 ans.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-07-10)

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Article : Article de presse

Un enfant de 140 jours né sans vie pourra avoir un prénom.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-07-07)

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Article : Article de presse

Feu vert pour l'enregistrement d'un « enfant né sans vie » 140 jours après la fécondation.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2018-07-07)

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Article : Article de presse

« Le verdict Bemba renforce la crédibilité de la CPI »

Dans Le Soir (Num ind, 2018-06-18)

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Article : Article de presse

«Assez de l''angélisme de la gauche». : Entretien avec Didier Reynders, ministre des affaires étrangères

Dans L'Echo (Num ind, 2018-06-09)

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Article : Article de presse

Bemba acquitté, Kin retient son souffle. : RD Congo. Une décision surprenante de la Cour pénale internationale

Dans Le Soir (Num ind, 2018-06-09)

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Article : Article de presse

Stopper les congés pénitentiaires : la mauvaise idée de Koen Geens.

Dans L'Avenir - Luxembourg (Num ind, 2018-06-09)

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Article : Article de presse

"La justice est un sport de combat". : Présentation du livre de Manuella Cadelli "Radicaliser la justice". La juge namuroise dénonce l'industrialisation de la justice par le pouvoir politique

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2018-06-07)

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Article : Article de presse

Les avocats de Mawda veulent attaquer Francken. : Divulgation d''informations confidentielles

Dans Le Soir (Num ind, 2018-05-28)

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Article : Article de presse

Lutter contre le harcèlement scolaire. : Charleroi. Le parquet a créé la fonction de magistrat de référence pour le (cyber)harcèlement scolaire depuis 2016

Dans La Nouvelle Gazette (Num ind, 2018-05-28)

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Article : Article de presse

Le Botanique perd le Cirque Royal «mais récupère son honneur». : Justice. Gestion de la salle de concerts du Cirque Royal

Dans L'Echo (Num ind, 2018-05-23)

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Article : Article de presse

Les magistrats seront évalués sur la clarté de leur langue. : Le jargon judiciaire demeure incompréhensible

Dans Le Soir (Num ind, 2018-05-23)

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Article : Article de presse

La Ville de Bruxelles condamnée pour le Cirque royal. : Justice. Gestion de la salle de concerts du Cirque Royal

Dans Le Soir (Num ind, 2018-05-23)

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Article : Article de presse

La Justice ne trouve plus de juges non professionnels.

Dans L'Echo (Num ind, 2018-05-22)

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Article : Article de presse

Comptable indélicat : le tribunal stigmatise un salaire insuffisant. : Une rémunération correcte, gage de probité, selon le tribunal

Dans Le Soir (Num ind, 2018-05-15)

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Article : Article de presse

Peine de travail pour le comptable de la FWB.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-05-15)

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Article : Article de presse

"Opposer les gens les uns aux autres est ce qu''il y a de plus facile". : Entretien avec le ministre de la Justice Koen Geens, CD&V

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2018-05-12)

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Article : Article de presse

Davantage de places de stage pour les magistrats francophones.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-05-11)

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Article : Article de presse

Encore 168 détenus vulnérables en ailes psychiatriques : Personnes internées par décision de justice et détenue dans les ailes psychiatriques des prisons.

Dans La Meuse (Num ind, 2018-05-07)

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Article : Article de presse

Viol: révolte contre l''indulgence des juges. : Espagne

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-04-28)

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Article : Article de presse

Jean-Charles Luperto ira en correctionnelle. : L''ex Président du Parlement de la Communauté française est accusé d''outrage public aux moeurs

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-04-27)

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Article : Article de presse

Jean-Charles Luperto renvoyé en correctionnelle. : L''ex Président du Parlement de la Communauté française est accusé d''outrage public aux moeurs

Dans Nord Eclair (Num ind, 2018-04-27)

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Article : Article de presse

Jean-Charles Luperto renvoyé en correctionnelle. : L''ex Président du Parlement de la Communauté française est accusé d''outrage public aux moeurs

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2018-04-27)

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Article : Article de presse

Sambreville : Luperto ira s''expliquer en correctionnelle. : L''ex Président du Parlement de la Communauté française est accusé d''outrage public aux moeurs

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 2018-04-27)

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Article : Article de presse

"Il y avait un enjeu politique, plus que dans d''autres commissions". : Entretien avec la magistrate Christine Matray à propos de la Commission Kazakhgate

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2018-04-26)

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Article : Article de presse

L''expertise au secours du parent diabolisé. : L''aliénation parentale reste difficile à prouver et à règler en justice. Divorce

Dans Le Soir (Num ind, 2018-04-25)

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Article : Article de presse

Le greffier du parlement blanchi par la justice. : Parlement wallon

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-04-25)

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Article : Article de presse

«Quand l''enfant rejette l''un de ses parents sous la pression de l''autre». : L''aliénation parentale reste difficile à prouver et à règler en justice. Divorce

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2018-04-25)

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Article : Article de presse

Alain Destexhe s''est mal conduit, mais n''a pas été corrompu. : Azérigate

Dans Le Soir (Num ind, 2018-04-24)

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Article : Article de presse

Luperto : l'arrêt de la chambre des mises en accusation reporté.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2018-04-24)

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Article : Article de presse

Pour Jean-Charles Luperto, les enjeux sont énormes. : Edito

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2018-04-23)

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Article : Article de presse

Non-lieu pour Didier Donfut. : Ancien ministre PS

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2018-04-19)

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Article : Article de presse

Revoir l''immunité parlementaire. : Proposition d''Olivier Maingain

Dans La Capitale (Num ind, 2018-04-19)

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Article : Article de presse

La Belgique doit revoir la taxation des résidences secondaires à l''étranger. : Arrêt de la Cour européenne de Justice

Dans L'Echo (Num ind, 2018-04-13)

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Article : Article de presse

Le Parlement tunisien débranche le mécanisme de justice transitionnelle.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-03-30)

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Article : Article de presse

Visites domiciliaires: l'unité des barreaux vole en éclats.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-03-30)

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Article : Article de presse

Face aux indépendantistes, la justice espagnole durcit le ton. : Cinq responsables catalans inculpés pour "rébellion"

Dans Le Soir (Num ind, 2018-03-24)

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Article : Article de presse

Génocide rwandais: l'Etat belge sera-t-il condamné?

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-03-02)

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Article : Article de presse

Les robots pourraient-ils remplacer les juges et les avocats ?

Dans Le Soir (Num ind, 2018-03-02)

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Article : Article de presse

Vérité et responsabilité

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-03-02)

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Article : Article de presse

Elles ont attendu 58 ans : les victimes Softenon gagnent en justice

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2018-03-01)

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Article : Article de presse

Le film "Ni juge, ni soumise" n'est pas retiré de l'affiche... pour le moment

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-03-01)

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Article : Article de presse

Koen Geens veut robotiser la justice

Dans Le Soir (Num ind, 2018-03-01)

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Article : Article de presse

La pénible traque aux trafiquants de mendiants. : La justice fait de la lutte contre l''exploitation de la mendicité une priorité

Dans Le Soir (Num ind, 2018-02-17)

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Article : Article de presse

La descente policière justifiée par un plan anti-« foreign fighters » : Arrestation de sans -papiers dans une institution culturelle qui les accueillait.

Dans Le Soir (Num ind, 2018-02-14)

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Article : Article de presse

Le fait qu''une rafle ait lieu en scène est perçu comme un acte terroriste : Arrestation de sans -papiers dans une institution culturelle qui les accueillait. Opinion de Fabrice Murgia, directeur du théatre national.

Dans Le Soir (Num ind, 2018-02-13)

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Article : Article de presse

Le monde culturel fustige les arrestations d''artistes réfugiés : Arrestation de sans -papiers dans une institution culturelle qui les accueillait. Réaction des acteurs culturels.

Dans Le Soir (Num ind, 2018-02-13)

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Article : Article de presse

La difficile rémunération des avocats. : Amélioration de la transparence en matière d''honoraires. Opinion de Me Maurice Krings, avocat

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-02-10)

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Article : Article de presse

Allô, Montesquieu? : Michel Claisse. Notre pays démantèle le judiciaire en confiant le pouvoir à l''exécutif

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-02-01)

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Article : Article de presse

Soudanais : l''Etat belge jugé trop expéditif. : La Cour de cassation entérine l''analyse de la Cour d''appel de Bruxelles

Dans Le Soir (Num ind, 2018-02-01)

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Article : Article de presse

Les paris virtuels sont des jeux de hasard. : Ils seront bientôt soumis à une règlementation plus stricte

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2018-01-27)

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Article : Article de presse

Le barreau au secours des juges d''instruction : Réforme de la justice.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-20)

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Article : Article de presse

Koen Geens sous le feu des critiques : Réforme de la justice.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-19)

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Article : Article de presse

Meurtres « correctionnalisés » : brouhaha total et vent de révolte : Réforme de la justice.

Dans Le Soir (Num ind, 2018-01-19)

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Article : Article de presse

Les femmes magistrats sont désormais majoritaires : Egalité hommes-femmes. dans la magistrature

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-16)

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Article : Article de presse

Un recours en annulation contre le War Héritage Institute

Dans L'Echo (Num ind, 2018-01-12)

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Article : Article de presse

La détention à mi-temps fait sourciller l''Open VLD. : Moins d e400 détenus en profitent

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-01-08)

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Article : Article de presse

Soudanais rapatrié : la justice pointe l''absence de vérification. : Théo Francken ira en Cassation

Dans Le Soir (Num ind, 2018-01-06)

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Article : Article de presse

La convention secrète qui baillonne les lampistes : Publifin

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2018-01-05)

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Article : Article de revue

L'arrêt pilote W.D. c. Belgique sonne-t-il le glas de la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons ?

COLETTE-BASECQZ NATHALIE ; Olivia Nederlandt |

Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°113, 2018)

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Article : Article de revue

L'imaginaire des inégalités

Dossier |

Dans Esprit : changer la culture et la politique (n°447, 2018)

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Disponible

Article : Article de revue

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2017)

INSTITUT DE DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME ; MAUBERNARD CHRISTOPHE, Directeur de publication, rédacteur en chef |

Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°115, 2018)

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Non prêtable

Article : Article de revue

La justice restauratrice. Belgique-France-Québec

Dossier |

Dans Journal du droit des jeunes (n°375, 2018)

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Disponible

Livre

Le rôle politique de la cour de justice de l'Union européenne

CLEMENT-WILZ LAURE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2018

Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]

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Disponible

Article : Article de revue

Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »

LENAERTS JEAN-SEBASTIEN |

Dans Journal des tribunaux (JT) (n°6735, 2018)

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Non prêtable

Livre

Le Tribunal de la famille : Tableau comparatif des procédures et mesures.

Jehanne Sosson, Auteur ; BALOT FRANCOIS, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018

Une famille, un dossier, un tribunal... tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille.Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’imposait. Simplicité et limpidité ne [...]

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Article : Article de presse

Ahmet Sik, célèbre journaliste turc, est expulsé de son procès : Liberté de la presse en Turquie.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-12-26)

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Article : Article de presse

Mottard va finalement rembourser Publifin !

Dans La Meuse (Num ind, 2017-12-22)

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Article : Article de presse

Un an après, Publifin rechigne à changer

Dans Le Soir (Num ind, 2017-12-20)

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Article : Article de presse

Publifin : on ne rembourse pas encore

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2017-12-16)

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Article : Article de revue

Arrêt "Sanofi" : la responsbilité du fait des produits défecteux appliquée aux vaccins, une responsablitié objective basée sur des présomptions

BÜYÜKSAGIS, ERDEM |

Dans Journal de droit européen (JDE) (n°244, Décembre 2017)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

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Disponible

Article : Article de presse

Bientôt un régime pour les repentis. : Des aveux complets en échange d''un adoucissement des peines

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-12-15)

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Article : Article de presse

La Belgique face au syndrome Oussama Atar. : Terrorisme. justice

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-12-09)

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Article : Article de presse

"Des gens sont prêts à livrer les Tueurs". : Entretien avec Christian De Valkeneer, procureur général de Liège. Réforme de la procédure de levée de l''immunité parlementaire

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-12-09)

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Article : Article de presse

Les synergies cachées du PS et de la N-VA. : Protégé par la N-VA et l''Open VLD, Alain Mathot du PS ne sera pas du procès Inova-Intradel

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2017-12-01)

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Article : Article de presse

Une information judiciaire ouverte à l'égard d'Alain Destexhe.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-30)

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Article : Article de presse

Le parquet a ouvert une information judiciaire à l'encontre d'Alain Destexhe suspecté de lobbying en faveur de l'Azerbaïdjan.

Dans L'Echo (Num ind, 2017-11-30)

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Article : Article de presse

«Ceux qui mettent à mort Publifin devront rendre des comptes»

Dans L'Echo (Num ind, 2017-11-29)

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Article : Article de presse

En Catalogne, les enquêtes menées par la Cour suprême.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-25)

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Article : Article de presse

Wallonie : 38 justices de paix à la trappe ! : Réforme de la justice.

Dans Nord Eclair (Num ind, 2017-11-21)

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Article : Article de presse

L''intransigeance de Madrid nourrit le séparatisme catalan. : Indépendance de la Catalogne. Analyse de Paul Preston, grand spécialiste de l''histoire espagnole.

Dans Le Monde (Num ind, 2017-11-20)

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Article : Article de presse

« Les plus démunis n''auront plus accès à la justice ! ». : La députée Ozlem Ozen juge désastreuse la réforme préparée par le ministre Geens

Dans La Capitale (Num ind, 2017-11-20)

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Article : Article de presse

L'exécution du mandat contre M. Puigdemont est requise.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-18)

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Article : Article de presse

La délicate parole des enfants du divorce : Auditions au tribunal des familles des enfants lors du divorce de leurs parents.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-11-16)

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Article : Article de presse

La réforme du métier d''avocat divise : Réforme du métier d''avocat.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-16)

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Article : Article de presse

La crise catalane s''exporte en Belgique : Situation diplomatique tendue entre la Belgique et l''Espagne suite à la déclaration d''indépêndance de la Catalogne.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-07)

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Article : Article de presse

ORES : les députés croient-ils à un Publifin bis ? : Affaire Ores.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-11-07)

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Article : Article de presse

Puigdemont en Belgique, une affaire qui pourrait durer jusque février 2018 : Situation diplomatique tendue entre la Belgique et l''Espagne suite à la déclaration d''indépendance de la Catalogne.

Dans L'Echo (Num ind, 2017-11-07)

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Article : Article de presse

Puigdemont à Bruxelles, un exilé gênant. : Mandat d''arrêt européen contre le leader catalan

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-04)

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Article : Article de presse

Puigdemont, le cauchemar du gouvernement belge.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-11-04)

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Article : Article de presse

Un silence assourdissant. : Edito

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-11-04)

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Article : Article de presse

Enquête Nethys. : Affaire Publifin

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2017-11-03)

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Article : Article de presse

Les hostilités judiciaires sont ouvertes. : L''Espagne délivre un mandat d''arrêt européen à l''encontre de Carles Puigdemont

Dans Le Soir (Num ind, 2017-11-03)

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Article : Article de presse

Publifin : La justice prend le relais.

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2017-11-03)

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Article : Article de presse

« L''exécutif : un comportement inacceptable ». : Entretien avec Vincent Macq, président de l''Union professionnelle de la magistrature

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2017-10-28)

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Article : Article de presse

Le PP assigne la RTBF et RTL. : Présence du parti aux émissions télévisées

Dans La Capitale (Num ind, 2017-10-28)

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Article : Article de presse

L''Itela n''en a pas fini avec l''amiante : Dix-huit personnes se sont constituées partie civile contre l''établissement scolaire.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-26)

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Article : Article de presse

Le cas de l'employée licenciée par G4S pour port du foulard sera rejugé.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-21)

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Article : Article de presse

Ogeo et Stéphane Moreau démentent toute malversation.. : Gouvernance. Affaire Nethys/Ogeo

Dans Le Soir (Num ind, 2017-10-21)

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Article : Article de presse

Garder le boss de Nethys ou pas ? : Affaire Publifin.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-10-20)

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Article : Article de presse

Que doit faire le CA de Nethys pour débarquer Moreau? : Affaire Publifin.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-20)

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Article : Article de presse

Stéphane Moreau n''a plus le soutien des présidents de parti : Affaire Publifin.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-10-20)

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Article : Article de presse

De la cohérence : Affaire Publifin.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-19)

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Article : Article de presse

Et à la fin, c''est toujours Stéphane Moreau qui gagne : Affaire Publifin.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-10-19)

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Article : Article de presse

La grande cacophonie du PS, du MR et du CDH autour du cas "Moreau" : Affaire Publifin.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-19)

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Article : Article de presse

On garde Moreau, on vend les armes : Affaire Publifin.

Dans L'Echo (Num ind, 2017-10-19)

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Article : Article de presse

Stéphane Moreau reste en poste chez Nethys : Affaire Publifin.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-10-19)

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Article : Article de presse

Ecolo claque la porte de Nethys : Affaire Publifin.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-10-18)

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Article : Article de presse

Moreau restera le patron de Nethys : Affaire Publifin.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-18)

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Article : Article de presse

Plus d'' « expertise » au CA de Nethys : Affaire Publifin.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-10-18)

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Article : Article de presse

1,2 million en plus pour la réinsertion des détenus : Accord entre les différents ministres compétents à Bruxelles et en Wallonie pour investir dans la réinsertion des détenus.

Dans L'Echo (Num ind, 2017-10-17)

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Article : Article de presse

Onze ministres pour les détenus : Accord entre les différents ministres compétents à Bruxelles et en Wallonie pour investir dans la réinsertion des détenus.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-10-17)

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Article : Article de presse

L'avenir du foot business mondial se joue dans les tribunaux bruxellois.

Dans L'Echo (Num ind, 2017-10-14)

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Article : Article de presse

Les justices francophones veulent un budget solide.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-14)

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Article : Article de presse

«Chez Nethys, ils n''ont rien compris» : Interview de Dimitry Fourny, chef de groupe CDH au parlement wallon, à propos de l''affaire Nethys.

Dans Le Vif - L'Express (Num ind, 2017-10-06)

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Article : Article de presse

Assises 2.0 : « Pourquoi cette rapidité, sans nous consulter ? » : Réforme de la justice.

Dans Le Soir (Num ind, 2017-09-28)

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Article : Article de presse

Trois centres pour les victimes d''abus sexuels. : Bruxelles, Liège et Gand

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2017-09-23)

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Article : Article de presse

Des quotas de migrants à arrêter ? : Le président de la Ligue des droits de l''homme interpelle le procureur du roi

Dans Le Soir (Num ind, 2017-09-16)

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Article : Article de presse

Nethys n''attaque plus les 5 députés. : Commisssion d''enquête Publifin

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2017-09-12)

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Article : Article de presse

« Garantir le droit à la sécurité juridique ». : Entretien avec Koen Geens, ministre de la justice

Dans Le Soir (Num ind, 2017-09-09)

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