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Marwane Ben Yahmed, Auteur |Ce 19 avril, la Tunisie a connu un tournant judiciaire majeur avec le verdict du "procès des 40", ces personnalités, principalement issues de l'opposition, qui ont été condamnées à des peines de prison allant de 4 à 66 ans pour des accusations d[...]Article : Article de presse
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Christine Van den Wijngaert, Auteur |Docteure en droit pénal international (1979), Christine Van den Wyngaert a été, de 1985 à 2005, professeure de droit à l’Université d’Anvers, où elle a enseigné le droit pénal, la procédure pénale, le droit pénal comparé et le droit pénal intern[...]Article : Article de presse
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Quentin Noirfalisse, Auteur |La situation des mamans devient, enfin, un enjeu de société. Dans les groupes de parole, elles racontent les fins de mois (très) difficiles mais aussi leur lutte de fond. Contre les violences, celles des ex-conjoints, mais aussi celles du monde [...]Article : Article de presse
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Les 51 accusés du procès des viols de Mazan ont été reconnus coupables. Au terme de onze semaines d'audiences, à la veille des réquisitions, ce quotidien autrichien, toujours sidéré par les faits, s'interrogeait sur les répercussions qu'il aurait.
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La bataille politique engagées aujourd'hui autour de ce scandale de pédocriminalité laisse encore les principales concernées sur le bord de la route, déplore cette chroniqueuse, spécialiste du sujet.Article : Article de presse
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Isabelle Zeiher, Auteur |Pour ce journal allemand, le procès des viols de Mazan n'a rien de typiquement français, mais doit nous interroger sur le caractère systémique de tels crimes.Article : Article de revue
Augustin Polokaj, Auteur |Créé en juin 2021, le Parquet européen (Eppol) a pour mission de lutter contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. En Croatie, où la corruption est endémique, les citoyens lui font plus confiance qu'à la justice nat[...]
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Nidal Taibi, Auteur |La chercheuse décrypte les tensions collectives provoquées par le procès de Dominique Pelicot. Un regard puissant sur une affaire qui résonne bien au-delà de l'enceinte judiciaire.Article : Article de presse
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Le verdict aura été rendu après la publication de ce texte. Qu’importe. Ce n’est pas tant la peine encourue par Dominique Pelicot et ses coaccusés qui fera que le procès des violeurs de Mazan marquera de son empreinte le statut et la reconnaiss[...]
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Anne Delépine, Auteur |En France, le procès en cours de Dominique Pélicot, qui a drogué sa conjointe pendant dix ans pour pouvoir la viler, la faire violer par d'autres hommes et filmer ces viols, nous montre une violence conjugale à peine imaginable. En 2021, la soum[...]Article : Article de presse
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Difficile d'être passé.e à côté, ces derniers mois, des nombreuses procédures judiciaires à l'encontre de journalistes ou de médias, pour des contenus parus ou à paraître. Un candidat-bourgmestre contre Le Soir, une étude d'huissiers contre la R[...]
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Le mandat d'arrêt émis contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, accueilli en Europe et aux Etats-Unis avec malaise ou fureur, illustre selon ce spécialiste de droit international la fin de l'hégémonie occidentale.
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Alors que, onze semaines après le début des audiences, vingt ans de réclusion ont été requis contre Dominique Pelicot, ce quotidien autrichien, toujours sidéré par les faits, s'interroge sur les répercussions qu'aura ce procès.Article : Article de presse
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"Nous avons voulu, dégagés des préoccupations immédiates, nous tourner vers demain. En un temps où le visuel a remplacé le visionnaire, le fil rouge retenu dans ce numéro spécial est une interrogation sur l'avenir, une sorte d'exercice d'anticip[...]
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Depuis le début du procès Pelicot, auquel assistent de nombreux journalistes venus du monde entier, la presse étrangère multiplie les articles. A la fois pour suivre au quotidien les audiences, mais aussi pour rendre compte du fait que cette aff[...]Article : Article de revue
Ria Mortier, Auteur |Le 2 septembre 2024, Ria Mortier, procureur général de la Cour de cassation, a prononcé une mercuriale en forme de plaidoyer pour un raffermissement de l'État de droit par un dialogue constructif des trois pouvoirs, « à une distance bienveillant[...]Article : Article de revue
Présentation du Président Koen Lenaerts : Le droit de l’Union européenne coule dans les veines du Président Koen Lenaerts. D’abord comme professeur de droit européen à la KU Leuven, mais aussi au Collège d’Europe à Bruges (1984-1989) et à Har[...]
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Hajar Aboutaiab, Auteur |"Les mères de jeunes racisés victimes de violences policières en Belgique mènent un combat silencieux et douloureux, pour la justice et la reconnaissance. Invisibilisées, stigmatisées et marquées par la souffrance, elles affrontent une société e[...]
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Le lundi 21 octobre 2013, l’ambassadeur des États-Unis en France est convoqué au ministère des affaires étrangères. Le Monde vient de publier (1) divers extraits des révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden qui mettent en lumière l’interce[...]Article : Article de presse
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Déjà qualifié d'historique, le procès des viols de Mazan est à la fois extraordinaire par son ampleur et tristement ordinaire par les mécanismes de domination qu'il met en lumière.
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Ce que Gisèle Pelicot a subi pendant dix ans, la dénonciation presque fortuite de ces crimes, les sempiternelles explications des agresseurs sont "les marques de la civilisation", estime cette journaliste espagnole, qui pense que les choses ne c[...]Article : Article de presse
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Anne-Sophie Bailly, Auteur |Elle avait demande que le huis clos soit levé. Pour obtenir une médiatisation majeure et que la publicité des débats ouvre hors du prétoire le procès de la soumission chimique.Article : Article de presse
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L'occupation des territoires palestiniens est illégale et constitue une politique pouvant être qualifiée d'apartheid, a estimé la Cour international de justice à l'heure où Gaza, sa population et ses infrastructures, notamment éducatives, sont s[...]Article : Article de presse
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Ce courrier hebdomadaire étudie l'évolution du droit de l'exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l'origine de celle-ci, et s'in[...]Article : Article de revue
Depuis longtemps, l'exécution d'une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l'objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu'au début du 21è[...]
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Amina Konate, Auteur |Zoom sur les modules de sensibilisation : en quoi consistent‑ils ? Comment s’organisent‑ils ? Qui est à l’œuvre ? Sont‑ils pensés dans le respect des droits des enfants ? À travers ces quelques pages, nous tenterons de répondre à ces questions e[...]Article : Article de presse
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Gérald Papy, Auteur |Les dizaines de morts civils dans le bombardement d'un camp de déplacés n'arrêtent pas la progression de Tsahal, au mépris des ordonnances de la Cour internationale de justice.Article : Article de presse
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Quentin Van Enis, Auteur |L’utilisation des médias sociaux par les magistrats peut donner lieu à des interrogations légitimes au regard du respect des devoirs de leur fonction. L’arrêt Danilet c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après, p. 341), éc[...]
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En demandant des mandats d'arrêt contre les responsables du mouvement palestinien pour les attaques du 7 octobre et israéliens pour la guerre à Gaza, le procureur de la Cour pénale internationale porte un gros coup à l'Etat hébreu.
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Gérald Papy, Auteur |A côté des responsables du Hamas, des dirigeant israéliens sont ciblés par une demande de mandats d'arrêt du procureur de la CPI. Une première pour des Occidentaux.Article : Article de presse
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Rosa Puglia, Auteur ; Amandine Dziewa, Auteur |En Belgique et en Europe, la commission d’infractions, de délits et de crimes reste majoritairement appréhendée dans une optique de répression pénale. Pour autant, l’efficacité de ces politiques criminelles est de plus en plus questionnée au pro[...]Article : Article de presse
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La Commission parlementaire chargée d’examiner le passé colonial belge, divisée sur la question des excuses officielles et des compensations financières, n’a abouti à aucun accord politique. Mais le débat public qu’elle a permis d’ouvrir a rappe[...]Article : Article de revue
Alice Dejollier, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur |La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et [...]
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Camille Deltenre, Auteur |Le féminicide rend compte de l'inadaptation des mesures législatives et juridictionnelles protégeant le droit à la vie des femmes. Les concepts d'égalité formelle, d'égalité matérielle et d'égalité transformative viennent questionner les dilemme[...]
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L'action intentée contre l'Etat hébreu devant la Cour internationale de justice - une première - est perçue par les Israéliens comme une inversion intentionnelle et injuste du récit historique. Pour les Palestiniens, il s'agit d'un premier jalon[...]
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En invalidant la mesure phare de la refonte judiciaire portée par le Premier ministre israélien, la Cour suprême "a rendu un grand service à la société", estime ce quotidien de gauche.
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Géraldine Rosoux, Auteur ; Christophe Pettiti, Auteur ; Didier Reynders, Personne interviewée |La Revue trimestrielle des droits de l’homme porte un regard de plus en plus important à la protection des droits de l’homme dans l’univers de l’Union européenne au travers des dispositions des traités, du droit dérivé, de la Charte des droits f[...]Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]Article : Article de presse
Livre
À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organis[...]
Livre
Là où il est admis que le recours à la police en cas de violence n’est pas la solution mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s'y substituer. Si l'intention est louable, son application l'est moins. Les mesures sont expéditi[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Valérie Noël, Auteur |Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées co[...]
Article : Article de revue
Sara Bernède, Auteur |En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficileArticle : Article de presse
Article : Article de revue
Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.
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Des arbres. Entre ciel et terre, dans la forêt de Soignes, 32 bouleaux en cercle sont séparés de la même distance qu’entre deux personnes qui se tiennent la main, en mémoire des victimes des attentats du 22 mars 2016 au métro Maelbeek et à l’aér[...]
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Benjamin Biard, Auteur ; Serge Govaert, Auteur |C'est en septembre 2018 que, à la suite d'un reportage télévisé, le grand public découvre l'existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début [...]
Article : Article de revue
Jean-Pol Masson, Auteur |Il y a septante-cinq ans, notre législateur autorisait l'entrée des femmes dans la magistrature, par la loi du 21 février 1948 (Moniteur du 5 mars 1948). Ce texte ne comporte que trois articles. L'article 1er dispose que les femmes sont admissib[...]Article : Article de presse
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Philippe Lawson, Auteur |Dans L Post (Juin 2023)
Article : Article de revue
Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]
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Justine Bolssens, Auteur |En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en e[...]
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"Justice de classe !" Une partie de l'opinion publique flamande s'indigne de la mansuétude du verdict contre les auteurs d'un bizutage mortel.
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Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile d[...]
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Le récent et très médiatique procès des violeurs de la petite Sanaa et la réforme annoncée du Code de la famille révèlent les fractures de la société marocaine. Celle-ci est déchirée entre le désir d'équité et d'émancipation des femmes et le con[...]Article : Article de presse
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Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]
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C'est une première judiciaire dans l'histoire du pays. La mise en examen de l'ancien locataire de la Maison-Blanche par le procureur de Manhattan vient briser un tabou et crée un précédent.
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François Motulsky, Auteur ; Benoît Havet, Auteur |Ce 3 février 2023, des représentants du Parlement européen et des directions Environnement et Justice de la Commission européenne se sont rendus à la cour d'appel de Mons à l'invitation de son premier président et du pool de réflexion en droit d[...]
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Philippe Lawson, Auteur |Dans L Post (Mars 2023)Article : Article de revue
Elsa Johnston, Auteur ; Vincent Sizaire, Auteur |Depuis sont premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité nationale, ce que semblent corroborer les condamnations les plus fréquentes d'hommes violents. Pourtant, en [...]
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Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]
Article : Article de revue
Nommé par Trump au Texas, le juge ultraconservateur Kacsmaryk doit statuer sur l’avortement médicamenteux. Avec de potentielles conséquences pour des millions de femmes.
Article : Article de revue
Le jugement publié, rigoureusement motivé, est d'une grande importance pour les personnes dont l'identité de genre est fluide ou non binaire, ainsi que pour le législateur qui tarde à se conformer à l'arrêt d'annulation no 99/2019 du 19 juin 201[...]
Article : Article de revue
C'est une victoire pour le journalisme qu'a remporté la RTBF devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'enquête journalistique de Jean-Claude Defossé sur les "matchs" de lutte féminine organisés dans le gymnase de l'athénée de Jemelle es[...]
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Philippe Lawson, Auteur |
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Gauthier De Bock, Auteur |
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En avril 2022, le président ukrainien Zelensky se rend à Boutcha pour attester, par sa présence, les crimes de guerre commis par l'armée russe. Il annonce qu'il disposera, pour les prouver, de « bien plus d'outils que ceux qui ont poursuivi les [...]
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L'entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l'Union européenne a balisés au sein de la directive "anti-discrimination". Suivant le premier, l'employeur assume r[...]
Livre
Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]
Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]
Livre
Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]
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Article : Article de revue
Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis est revenue sur sa célèbre jurisprudence Roe v. Wade qui accordait jusqu'alors le droit pour toutes les femmes d'avoir recours à l'avortement jusqu'au stade de la viabilité du fœtus. Par son arrêt [...]Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Le Parquet considère que les messages échangés par le journaliste et l'avocate qui était une de ses sources constituent, vis-à-vis de celle-ci, une "provocation" à enfreindre son obligation de respect du secret professionnel, provocation qui per[...]
