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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.
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La Catalogne occupe le devant de la scène de manière récurrente. Notamment parce que cela fait plus de dix ans que celle-ci et l’Espagne se sont lancées dans un âpre bras de fer. Le temps, loin d’apaiser les tensions, n’a fait qu’accroitre les c[...]
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Elise Dermine, Auteur ; Emmanuelle Debouverie, Auteur |En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’a[...]
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Solène Houzé, Auteur |Les points abordés sont : - la théorie de la convergence des luttes environnementales et sociales avec l’historique des différents mouvements et l'analyse de l’apport de la crise des gilets jaunes dans cette problématique. - le projet transver[...]
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Justine Bolssens, Auteur |Actuellement, la justice belge fait face à une crise de confiance de la part des citoyen.ne.s et fait l’objet de critiques nombreuses et répétées quant à son arriéré, son coût ou encore son manque d’efficacité et d’accessibilité. Avec l’émergen[...]
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Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]
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Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?
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Axel Winkel, Auteur |Imaginons. Vous avez des problèmes d’humidité dans votre appartement. Votre propriétaire ne fait rien. Vous introduisez alors une requête devant le juge de paix. Si celui-ci vous donne tort, vous pouvez faire appel de cette décision devant le tr[...]
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Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]Article : Article de revue
Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-[...]Article : Article de revue
Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]
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