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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.
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La Catalogne occupe le devant de la scène de manière récurrente. Notamment parce que cela fait plus de dix ans que celle-ci et l’Espagne se sont lancées dans un âpre bras de fer. Le temps, loin d’apaiser les tensions, n’a fait qu’accroitre les c[...]
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Elise Dermine, Auteur ; Emmanuelle Debouverie, Auteur |En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’a[...]
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Solène Houzé, Auteur |Les points abordés sont : - la théorie de la convergence des luttes environnementales et sociales avec l’historique des différents mouvements et l'analyse de l’apport de la crise des gilets jaunes dans cette problématique. - le projet transver[...]
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Justine Bolssens, Auteur |Actuellement, la justice belge fait face à une crise de confiance de la part des citoyen.ne.s et fait l’objet de critiques nombreuses et répétées quant à son arriéré, son coût ou encore son manque d’efficacité et d’accessibilité. Avec l’émergen[...]
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Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]
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Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?
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Axel Winkel, Auteur |Imaginons. Vous avez des problèmes d’humidité dans votre appartement. Votre propriétaire ne fait rien. Vous introduisez alors une requête devant le juge de paix. Si celui-ci vous donne tort, vous pouvez faire appel de cette décision devant le tr[...]
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Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]Article : Article de revue
Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-[...]Article : Article de revue
Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]
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Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat
L’obligation d’obtenir l’accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d’aide au niveau du service d’aide à la jeunesse est une des évolutions majeures amenées par le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et [...]
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Dossier contient : La criminalité : une construction sociale / MUCCHIELLI, Laurent ; La criminologie en question / MARCHAND, Gilles ; Crimes et châtiments au 18è siècle / TOURNERIE, Jean-André ; Peine de mort : deux siècles de débats / FOURNIER,[...]Article : Article de revue
*des délinquants sexuels Les abus sexuels et les viols perpétrés sur des enfants, sur des adolescent(e)s et sur des femmes de tous âges constituent uen véritable catastrophe, non seulement pour les victimes mais aussi, étant donné les phénomènes[...]Article : Article de revue
Interventions de Francis Delperée, François Glansdorff, Philippe Toussaint lors des Etats -généraux de la Magistrature du 23 mars 1998.Article : Article de revue
La Conquête de la liberté. - Les bornes de la liberté. - L'individu et le groupe. - Entre libéralisme et socialisme. - Les constitutions et les libertés. -le juge et les libertés. - L'Etat sans citoyens. - L'Etat des libertés : bilan critique. -[...]Article : Article de revue
