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Article : Article de presse
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Rosa Puglia, Auteur ; Amandine Dziewa, Auteur |En Belgique et en Europe, la commission d’infractions, de délits et de crimes reste majoritairement appréhendée dans une optique de répression pénale. Pour autant, l’efficacité de ces politiques criminelles est de plus en plus questionnée au pro[...]Article : Article de presse
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La Commission parlementaire chargée d’examiner le passé colonial belge, divisée sur la question des excuses officielles et des compensations financières, n’a abouti à aucun accord politique. Mais le débat public qu’elle a permis d’ouvrir a rappe[...]Article : Article de revue
Alice Dejollier, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur |La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et [...]Article : Article de revue
Camille Deltenre, Auteur |Le féminicide rend compte de l'inadaptation des mesures législatives et juridictionnelles protégeant le droit à la vie des femmes. Les concepts d'égalité formelle, d'égalité matérielle et d'égalité transformative viennent questionner les dilemme[...]Article : Article de presse
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L'action intentée contre l'Etat hébreu devant la Cour internationale de justice - une première - est perçue par les Israéliens comme une inversion intentionnelle et injuste du récit historique. Pour les Palestiniens, il s'agit d'un premier jalon[...]Article : Article de revue
En invalidant la mesure phare de la refonte judiciaire portée par le Premier ministre israélien, la Cour suprême "a rendu un grand service à la société", estime ce quotidien de gauche.Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur ; Christophe Pettiti, Auteur ; Didier Reynders, Personne interviewée |La Revue trimestrielle des droits de l’homme porte un regard de plus en plus important à la protection des droits de l’homme dans l’univers de l’Union européenne au travers des dispositions des traités, du droit dérivé, de la Charte des droits f[...]Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]Article : Article de presse
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Valérie Noël, Auteur |Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées co[...]Article : Article de revue
Sara Bernède, Auteur |En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficileArticle : Article de presse
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Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.Article : Article de presse
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Des arbres. Entre ciel et terre, dans la forêt de Soignes, 32 bouleaux en cercle sont séparés de la même distance qu’entre deux personnes qui se tiennent la main, en mémoire des victimes des attentats du 22 mars 2016 au métro Maelbeek et à l’aér[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Serge Govaert, Auteur |C'est en septembre 2018 que, à la suite d'un reportage télévisé, le grand public découvre l'existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début [...]Article : Article de revue
Jean-Pol Masson, Auteur |Il y a septante-cinq ans, notre législateur autorisait l'entrée des femmes dans la magistrature, par la loi du 21 février 1948 (Moniteur du 5 mars 1948). Ce texte ne comporte que trois articles. L'article 1er dispose que les femmes sont admissib[...]Article : Article de presse
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Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]Article : Article de presse
Justine Bolssens, Auteur |En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en e[...]Article : Article de revue
"Justice de classe !" Une partie de l'opinion publique flamande s'indigne de la mansuétude du verdict contre les auteurs d'un bizutage mortel.Article : Article de revue
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile d[...]Article : Article de revue
Le récent et très médiatique procès des violeurs de la petite Sanaa et la réforme annoncée du Code de la famille révèlent les fractures de la société marocaine. Celle-ci est déchirée entre le désir d'équité et d'émancipation des femmes et le con[...]Article : Article de presse
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Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]Article : Article de revue
C'est une première judiciaire dans l'histoire du pays. La mise en examen de l'ancien locataire de la Maison-Blanche par le procureur de Manhattan vient briser un tabou et crée un précédent.Article : Article de presse
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François Motulsky, Auteur ; Benoît Havet, Auteur |Ce 3 février 2023, des représentants du Parlement européen et des directions Environnement et Justice de la Commission européenne se sont rendus à la cour d'appel de Mons à l'invitation de son premier président et du pool de réflexion en droit d[...]Article : Article de presse
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Elsa Johnston, Auteur ; Vincent Sizaire, Auteur |Depuis sont premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité nationale, ce que semblent corroborer les condamnations les plus fréquentes d'hommes violents. Pourtant, en [...]Article : Article de revue
Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]Article : Article de revue
Nommé par Trump au Texas, le juge ultraconservateur Kacsmaryk doit statuer sur l’avortement médicamenteux. Avec de potentielles conséquences pour des millions de femmes.Article : Article de revue
Le jugement publié, rigoureusement motivé, est d'une grande importance pour les personnes dont l'identité de genre est fluide ou non binaire, ainsi que pour le législateur qui tarde à se conformer à l'arrêt d'annulation no 99/2019 du 19 juin 201[...]Article : Article de revue
C'est une victoire pour le journalisme qu'a remporté la RTBF devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'enquête journalistique de Jean-Claude Defossé sur les "matchs" de lutte féminine organisés dans le gymnase de l'athénée de Jemelle es[...]Article : Article de presse
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L'entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l'Union européenne a balisés au sein de la directive "anti-discrimination". Suivant le premier, l'employeur assume r[...]Livre
Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]Livre
Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]Article : Article de presse
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Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis est revenue sur sa célèbre jurisprudence Roe v. Wade qui accordait jusqu'alors le droit pour toutes les femmes d'avoir recours à l'avortement jusqu'au stade de la viabilité du fœtus. Par son arrêt [...]Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Le Parquet considère que les messages échangés par le journaliste et l'avocate qui était une de ses sources constituent, vis-à-vis de celle-ci, une "provocation" à enfreindre son obligation de respect du secret professionnel, provocation qui per[...]Article : Article de revue
Dans son arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence historique en considérant, contrairement à ce qu'elle avait décidé dans son arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973, que la Const[...]Article : Article de presse
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Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]Article : Article de revue
Nicolas Pradel, Auteur |La Commission européenne reçoit chaque année près de 4 000 plaintes concernant des manquements au droit de l'Union par les États membres Elle concentre ses moyens sur celles liées à des violations systémiques ou structurelles du droit de l'Unio[...]Article : Article de presse
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Bien qu'absente de la définition des violences sexuelles donnée par le code pénal français, la question du consentement est centrale dans les enquêtes policières pour viol. À partir d'une ethnographie de 10 mois dans un service d'investigation s[...]Article : Article de presse
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Valériane Munoz Moles, Auteur |Si la "case" prison est destructrice, les mesures alternatives à l'incarcération ne constituent pas non plus la panacée. Considérées maladroitement comme un "remède" à l'inflation carcérale, ces peines "autonomes" souffrent d'une mauvaise audien[...]Article : Article de revue
Morgan Bonneure, Auteur |Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence d "caractère précis" permettant de qualifier une info[...]Article : Article de revue
Adrien Masset, Auteur |L'apparition et le développement des réseaux sociaux ont été une opportunité exceptionnelle de "regroupement social par la discussion et le partage ou encore par l'incitation à interagir de manière ludique : les réseaux sociaux rencontrent et sa[...]Article : Article de presse
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Cédric Vallet, Auteur |Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inqui[...]