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Article : Article de presse
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Rosa Puglia, Auteur ; Amandine Dziewa, Auteur |En Belgique et en Europe, la commission d’infractions, de délits et de crimes reste majoritairement appréhendée dans une optique de répression pénale. Pour autant, l’efficacité de ces politiques criminelles est de plus en plus questionnée au pro[...]Article : Article de presse
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La Commission parlementaire chargée d’examiner le passé colonial belge, divisée sur la question des excuses officielles et des compensations financières, n’a abouti à aucun accord politique. Mais le débat public qu’elle a permis d’ouvrir a rappe[...]Article : Article de revue
Alice Dejollier, Auteur ; Bénédicte Inghels, Auteur |La loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire tend à « encourager le recours aux modes amiables de résolution des conflits en créant des chambres de règlement à l'amiable dans la plupart des cours et [...]Article : Article de revue
Camille Deltenre, Auteur |Le féminicide rend compte de l'inadaptation des mesures législatives et juridictionnelles protégeant le droit à la vie des femmes. Les concepts d'égalité formelle, d'égalité matérielle et d'égalité transformative viennent questionner les dilemme[...]Article : Article de presse
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L'action intentée contre l'Etat hébreu devant la Cour internationale de justice - une première - est perçue par les Israéliens comme une inversion intentionnelle et injuste du récit historique. Pour les Palestiniens, il s'agit d'un premier jalon[...]Article : Article de revue
En invalidant la mesure phare de la refonte judiciaire portée par le Premier ministre israélien, la Cour suprême "a rendu un grand service à la société", estime ce quotidien de gauche.Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur ; Christophe Pettiti, Auteur ; Didier Reynders, Personne interviewée |La Revue trimestrielle des droits de l’homme porte un regard de plus en plus important à la protection des droits de l’homme dans l’univers de l’Union européenne au travers des dispositions des traités, du droit dérivé, de la Charte des droits f[...]Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]Article : Article de presse
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Valérie Noël, Auteur |Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), les contentieux liés aux conséquences de l'inaction climatique vont continuer à croître dans les années à venir. Si certaines juridictions ont prononcé des décisions présentées co[...]Article : Article de revue
Sara Bernède, Auteur |En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficileArticle : Article de presse
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Prendre en considération l’expérience des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité permettrait de repenser les fondements du droit pénal international, de manière à reconnaître différentes formes de responsabilités collectives.Article : Article de presse
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Des arbres. Entre ciel et terre, dans la forêt de Soignes, 32 bouleaux en cercle sont séparés de la même distance qu’entre deux personnes qui se tiennent la main, en mémoire des victimes des attentats du 22 mars 2016 au métro Maelbeek et à l’aér[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Serge Govaert, Auteur |C'est en septembre 2018 que, à la suite d'un reportage télévisé, le grand public découvre l'existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début [...]Article : Article de revue
Jean-Pol Masson, Auteur |Il y a septante-cinq ans, notre législateur autorisait l'entrée des femmes dans la magistrature, par la loi du 21 février 1948 (Moniteur du 5 mars 1948). Ce texte ne comporte que trois articles. L'article 1er dispose que les femmes sont admissib[...]Article : Article de presse
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Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]Article : Article de presse
Justine Bolssens, Auteur |En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en e[...]Article : Article de revue
"Justice de classe !" Une partie de l'opinion publique flamande s'indigne de la mansuétude du verdict contre les auteurs d'un bizutage mortel.Article : Article de revue
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile d[...]Article : Article de revue
Le récent et très médiatique procès des violeurs de la petite Sanaa et la réforme annoncée du Code de la famille révèlent les fractures de la société marocaine. Celle-ci est déchirée entre le désir d'équité et d'émancipation des femmes et le con[...]Article : Article de presse
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Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]Article : Article de revue
C'est une première judiciaire dans l'histoire du pays. La mise en examen de l'ancien locataire de la Maison-Blanche par le procureur de Manhattan vient briser un tabou et crée un précédent.Article : Article de presse
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François Motulsky, Auteur ; Benoît Havet, Auteur |Ce 3 février 2023, des représentants du Parlement européen et des directions Environnement et Justice de la Commission européenne se sont rendus à la cour d'appel de Mons à l'invitation de son premier président et du pool de réflexion en droit d[...]Article : Article de presse
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Elsa Johnston, Auteur ; Vincent Sizaire, Auteur |Depuis sont premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité nationale, ce que semblent corroborer les condamnations les plus fréquentes d'hommes violents. Pourtant, en [...]Article : Article de revue
Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]Article : Article de revue
Nommé par Trump au Texas, le juge ultraconservateur Kacsmaryk doit statuer sur l’avortement médicamenteux. Avec de potentielles conséquences pour des millions de femmes.Article : Article de revue
Le jugement publié, rigoureusement motivé, est d'une grande importance pour les personnes dont l'identité de genre est fluide ou non binaire, ainsi que pour le législateur qui tarde à se conformer à l'arrêt d'annulation no 99/2019 du 19 juin 201[...]Article : Article de revue
C'est une victoire pour le journalisme qu'a remporté la RTBF devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'enquête journalistique de Jean-Claude Defossé sur les "matchs" de lutte féminine organisés dans le gymnase de l'athénée de Jemelle es[...]Article : Article de presse
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L'entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l'Union européenne a balisés au sein de la directive "anti-discrimination". Suivant le premier, l'employeur assume r[...]Livre
Limal : ANTHEMIS 2023En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être[...]Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]Livre
Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]Article : Article de presse
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Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis est revenue sur sa célèbre jurisprudence Roe v. Wade qui accordait jusqu'alors le droit pour toutes les femmes d'avoir recours à l'avortement jusqu'au stade de la viabilité du fœtus. Par son arrêt [...]Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Le Parquet considère que les messages échangés par le journaliste et l'avocate qui était une de ses sources constituent, vis-à-vis de celle-ci, une "provocation" à enfreindre son obligation de respect du secret professionnel, provocation qui per[...]Article : Article de revue
Dans son arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence historique en considérant, contrairement à ce qu'elle avait décidé dans son arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973, que la Const[...]Article : Article de presse
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Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]Article : Article de revue
Nicolas Pradel, Auteur |La Commission européenne reçoit chaque année près de 4 000 plaintes concernant des manquements au droit de l'Union par les États membres Elle concentre ses moyens sur celles liées à des violations systémiques ou structurelles du droit de l'Unio[...]Article : Article de presse
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Bien qu'absente de la définition des violences sexuelles donnée par le code pénal français, la question du consentement est centrale dans les enquêtes policières pour viol. À partir d'une ethnographie de 10 mois dans un service d'investigation s[...]Article : Article de presse
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Valériane Munoz Moles, Auteur |Si la "case" prison est destructrice, les mesures alternatives à l'incarcération ne constituent pas non plus la panacée. Considérées maladroitement comme un "remède" à l'inflation carcérale, ces peines "autonomes" souffrent d'une mauvaise audien[...]Article : Article de revue
Morgan Bonneure, Auteur |Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence d "caractère précis" permettant de qualifier une info[...]Article : Article de revue
Adrien Masset, Auteur |L'apparition et le développement des réseaux sociaux ont été une opportunité exceptionnelle de "regroupement social par la discussion et le partage ou encore par l'incitation à interagir de manière ludique : les réseaux sociaux rencontrent et sa[...]Article : Article de presse
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Cédric Vallet, Auteur |Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inqui[...]Article : Article de presse
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Michaël Privot, Auteur ; Nadia Segers, Auteur |Novembre 2020, coup de tonnerre au sein du paysage institutionnel musulman de Belgique : Salah Echallaoui, devenu vice-président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) par un jeu de chaises musicales après en avoir assuré la présidence de[...]Article : Article de presse
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Juliette Léonard, Auteur |Les pratiques de notre système pénal et les résultats qu’il obtient font l’objet de nombreuses critiques, notamment dans les mouvements féministes. La justice transformatrice est une façon de penser et de rendre la justice en dehors du système j[...]Article : Article de presse
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La Cour suprême américaine a révoqué le 24 juin l'arrêt Roe vs Wade, qui garantissait, au niveau fédéral, le droit d'avorter. Cette décision, qui vient effacer cinquante ans de progrès concernant les droits des femmes, a causé un choc terrible a[...]Article : Article de presse
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Béatrice Chapaux, Auteur |La justice transitionnelle permet d’envisager autrement l’avenir des sociétés traumatisées par des violations massives des droits humains. Si les poursuites judiciaires demeurent a priori la voie classique pour juger de tels crimes, elles ne peu[...]Article : Article de revue
William Bourdon, Auteur |En quelques décennies, la justice pénale internationale a accompli de considérables progrès, ne laissant théoriquement aucun chef d’État ou dignitaire soupçonné de crimes de masse hors d'atteinte de son glaive. Immense ambition pour l'humanité, [...]Article : Article de presse
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Sibylle GIOE, Auteur |Dans le cadre du centenaire de l’accès des femmes à la profession d’avocat(e) en Belgique, cette contribution a pour objet d’interroger la politique des Ordres et d’Avocats.be en matière d’égalité des genres dans la profession.Article : Article de revue
Jérôme de Brouwer, Auteur ; Julien Delattre, Auteur ; Fanny Verslype, Auteur |« Deux jeunes filles, l'une blonde, l'autre brune, Mlle Paule Lamy et Mlle Marcelle Renson, pourvues de leur diplôme de docteur en droit et crânement coiffées de la toque de défenseur de la veuve et de l'orphelin, ont prêté le serment requis des[...]Article : Article de presse
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Liliane Umubyeyi, Auteur |A l'époque coloniale, des milliers d'enfants métis ont été arrachés à leur famille par l'administration belge. Il a fallu attendre 2017 pour que les excuses officielles soient présentées. Mais fatiguées de ne pas voir accès à des réparations, 5 [...]Article : Article de presse
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L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique.Article : Article de presse
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La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de revue
Anne-Cécile Robert, Auteur |Brandie comme un talisman, la notion d'Etat de droit n'est pas neutre. Elle ne saurait se résumer à son opposition historique à l'"Etat de police" où règne l'arbitraire. Elle correspond en fait à une vision post-politique de la démocratie où le [...]Article : Article de presse
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Guillaume Payan, Auteur |Cet article montre d’abord comment la digitalisation de la justice ouvre de nouvelles perspectives pour contribuer à l’objectif d’une justice plus rapide, sans formalité excessive, peu coûteuse et plus proche des citoyens. Il analyse ensuite cet[...]Article : Article de presse
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Christophe Mincke, Auteur ; Sophie André, Auteur |C’est pour tenter d’approcher la complexité de la relation entre les sciences humaines et sociales et les sociétés dont elles sont issues que nous avons choisi de nous pencher sur une branche de ces sciences, souvent méconnue ou mal connue : la [...]Article : Article de presse
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Cécile Dessoy, Auteur |Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française. Nous utilisons ici le terme «queer», et ce, principalement, pour son usage comme terme parapluie (il permet en effet d’englober l’ent[...]Article : Article de presse
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Christophe Dubois, Auteur |Chaque jour, nous en faisons l’expérience : de multiples équipements numériques peuplent nos existences. Leur omniprésence affecte radicalement notre rapport à nous-mêmes, aux autres et au monde1. En 40 ans, le monde dans lequel nous vivons a pr[...]Article : Article de revue
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L'exercice de la liberté d'expression dans la vie civile et politique est protégé par une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme. Les questions d'intérêt général sont aujourd'hui également débattues dans le monde de [...]Livre
Geoffrey Grandjean, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Centre d'Action laïque | Liberté j'écris ton nom (Bruxelles) | 2022Nous vivons actuellement dans une société marquée par une culture du droit dans laquelle les citoyens contestent de plus en plus les décisions des autorités. Ils se tournent ainsi régulièrement vers les juges pour obtenir gain de cause. Cette re[...]Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Dix mois de prison avec sursis, 400 euros d'amende (avec un sursis partiel) et l'obligation de suivre une formation de sensibilisation à la violence. La 43ème chambre correctionnelle de Bruxelles a estimé que la prévention de harcèlement dont ré[...]Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Voici la suite de la publication d'extraits de la mercuriale prononcée par le procureur général Ignacio de la Serna lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Mons le 1er septembre 2021 (voy. J.T., 2021, p. 892).Article : Article de presse
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Ignacio de la Serna, Auteur |Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Mons le 1er septembre dernier, le procureur général Ignacio de la Serna a prononcé une mercuriale sur le thème de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous en publions quelques extr[...]Article : Article de presse