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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
L'article 150 de la Constitution, qui régit le délit de presse, revient dans l'actualité médiatique et juridique : deux propositions de révision sont à l'examen au Parlement fédéral, et un procès d'Assises vient de se terminer à Liège. Faut-il c[...]Article : Article de revue
Maître Benjamine Bovy, avocate pénaliste régulièrement consultée par l'AJP et des victimes de comportements répréhensibles sur les réseaux sociaux évoque les possibilités et les embûches qui se présentent dans le cadre légal actuel.Article : Article de presse
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Il semble bien que la situation actuelle, offrant une impunité pénale de fait à certaines expressions délictueuses sur les réseaux sociaux, ne soit plus acceptable dès lors qu’elle autorise d’exprimer, toutes brides abattues, des propos haineux [...]