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Martin Joachim, Auteur |À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’I[...]Article : Article de presse
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L'article 150 de la Constitution, qui régit le délit de presse, revient dans l'actualité médiatique et juridique : deux propositions de révision sont à l'examen au Parlement fédéral, et un procès d'Assises vient de se terminer à Liège. Faut-il c[...]Article : Article de revue
Maître Benjamine Bovy, avocate pénaliste régulièrement consultée par l'AJP et des victimes de comportements répréhensibles sur les réseaux sociaux évoque les possibilités et les embûches qui se présentent dans le cadre légal actuel.Article : Article de presse
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Il semble bien que la situation actuelle, offrant une impunité pénale de fait à certaines expressions délictueuses sur les réseaux sociaux, ne soit plus acceptable dès lors qu’elle autorise d’exprimer, toutes brides abattues, des propos haineux [...]Article : Article de presse
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La Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur les conséquences à tirer de la situation de l'Etat de droit en Pologne et, particulièrement, le manque d'indépendance de son pouvoir judiciaire lorsqu'il est question de procéder à l'exé[...]Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]Article : Article de presse
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Marinette Mormont, Auteur |Il y a quelques jours, le ministre de la Justice annonçait la généralisation des «chambres de traitement de la toxicomanie» (CTT) dans tous les arrondissements. Objectif de ces dispositifs? Réduire la récidive des infractions liées à une consomm[...]Article : Article de presse
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Cela fait à présent plus d’un an que la crise sanitaire s’est installée dans nos vies. Plus d’un an que nous vivons les yeux rivés sur les indicateurs quotidiens de la pandémie, nous demandant de quoi demain sera fait… Les effets économiques et[...]Article : Article de presse
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Dossier, Auteur |Le Journal des tribunaux se propose d’analyser l’exposé d’orientation politique, qui comporte quatre grandes parties : I. Nous faisons une justice plus rapide : moderne et numérique ; II. Nous faisons une justice plus humaine ; III. Nous fai[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyenna[...]Article : Article de presse
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Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionne[...]Livre
Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]Livre
Colloque de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Journée européenne de l'avocat (2020; Bruxelles), Auteur ; Isabelle Andoulsi, Directeur de publication ; Sophie Huart, Directeur de publication ; Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | 2021Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesure[...]Livre
Roland Coutanceau, Préfacier, etc. ; Max Tchung-Ming, Directeur de publication ; Éric Verdier, Directeur de publication | 2021La violence scolaire est une réalité effrayante pour beaucoup, minimisée et ignorée pour certains, commentée et exploitée pour d'autres. Dans cet ouvrage des professeurs, chefs d'établissements, inspecteurs, assistants sociaux, CPE, élèves et pa[...]Article : Article de presse
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Jean de Codt, Auteur |" Lorsque la méchante reine com-prit que Blanche-Neige était toujours vivante, et en sécurité, de rage, elle s’empara de son miroir magique et le jeta par terre où il se brisa.Le ministre de la Justice du Royaume de Belgique, qui pas-sait justem[...]Article : Article de presse
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Olivia Nederlandt, Auteur ; Damien Scalia, Auteur |Les organes de surveillance des prisons sont aussi vieux que le Royaume de Belgique. Aux « commissions administratives », déjà en place en 1830, et au « Conseil supérieur des prisons », créé en 1920 et renommé par la suite « Conseil supérieur de[...]Article : Article de presse
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La récente vague de manifestations contre le racisme et les violences policières a montré qu’une partie de la jeunesse française a le sentiment d’étouffer. En choisissant de prêter attention à ce qu’elle exprime, on distingue d’abord une demande[...]Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.Article : Article de presse
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Elise Dermine, Auteur ; Emmanuelle Debouverie, Auteur |En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’a[...]Article : Article de revue
Anaïs Lefrère, Auteur ; Imane El Morabet, Auteur |Le port de symboles religieux, en particulier le foulard, par les élèves et étudiantes revient régulièrement au centre de l’attention. La discussion s’est traduite de différentes manières en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Ces discussions p[...]Article : Article de presse
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Solène Houzé, Auteur |Les points abordés sont : - la théorie de la convergence des luttes environnementales et sociales avec l’historique des différents mouvements et l'analyse de l’apport de la crise des gilets jaunes dans cette problématique. - le projet transver[...]Article : Article de revue
Justine Bolssens, Auteur |Actuellement, la justice belge fait face à une crise de confiance de la part des citoyen.ne.s et fait l’objet de critiques nombreuses et répétées quant à son arriéré, son coût ou encore son manque d’efficacité et d’accessibilité. Avec l’émergen[...]Article : Article de presse
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Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]Article : Article de presse
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Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?Livre
L'accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et, lorsqu'elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D'où le parti pris par Isabelle[...]Article de revue
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Isabelle Bosse-Platière, Auteur ; Isabelle Bosse-Platière, Directeur de publication | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Droits européens, ISSN 2555-5413 | 2020Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l'heure où la remise en cause [...]Article : Article de revue
Axel Winkel, Auteur |Imaginons. Vous avez des problèmes d’humidité dans votre appartement. Votre propriétaire ne fait rien. Vous introduisez alors une requête devant le juge de paix. Si celui-ci vous donne tort, vous pouvez faire appel de cette décision devant le tr[...]Article : Article de presse
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Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]Article : Article de revue
Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-[...]Article : Article de presse
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Tapiero, Pauline, Auteur |Dans le cadre de cet article, nous nous attacherons à démontrer en quoi et comment la philosophie peut appuyer le droit dans la délimitation des contours de cette liberté. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les fondements philosophi[...]Article : Article de presse
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Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat
L’obligation d’obtenir l’accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d’aide au niveau du service d’aide à la jeunesse est une des évolutions majeures amenées par le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et [...]Article : Article de presse
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Dossier contient : La criminalité : une construction sociale / MUCCHIELLI, Laurent ; La criminologie en question / MARCHAND, Gilles ; Crimes et châtiments au 18è siècle / TOURNERIE, Jean-André ; Peine de mort : deux siècles de débats / FOURNIER,[...]Article : Article de revue
*des délinquants sexuels Les abus sexuels et les viols perpétrés sur des enfants, sur des adolescent(e)s et sur des femmes de tous âges constituent uen véritable catastrophe, non seulement pour les victimes mais aussi, étant donné les phénomènes[...]Article : Article de revue
Interventions de Francis Delperée, François Glansdorff, Philippe Toussaint lors des Etats -généraux de la Magistrature du 23 mars 1998.Livre
Des études sur la réforme de la justice et sur la mise en place d'une justice transitionnelle en Algérie, en Egypte, au Maroc et en Tunisie, qui ont connu des révoltes ces dernières années. Elles doivent permettre de garantir la non violation de[...]Article : Article de revue
La Conquête de la liberté. - Les bornes de la liberté. - L'individu et le groupe. - Entre libéralisme et socialisme. - Les constitutions et les libertés. -le juge et les libertés. - L'Etat sans citoyens. - L'Etat des libertés : bilan critique. -[...]Article : Article de revue
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L'événement judiciaire que représenta, le 1er octobre [2002], la projection en audience publique d'une cassette vidéo réalisée par un prévenu sur les attentats à la pudeur commis par lui-même sur sa fille de treize ans, déborde largement le sens[...]Article : Article de revue
Le présent article a pour but de commenter le contenu d'une brochure publiée en 2002 par l'Association syndicale des magistrats et intitulée "Dire le droit et être compris - comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? : Vade-mecum pou[...]Article : Article de revue
*dans le cadre d'une procédure judiciaire. **Contrats locaux pour l'enfance. Compétence nationale. Compétence communautaire.;La loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire permet d[...]Livre
Alors que tous les régimes s'en revendiquent, l'idée de démocratie est aujourd'hui vide de sens. Réduite à un ensemble de recettes, la démocratie laisse le champ à des pouvoirs populistes qui n'hésitent pas à se montrer favorables à l'armement d[...]Livre
M. Gresham Sykes, Auteur ; Dan Kaminski, Traducteur ; Philippe Mary, Traducteur | Bruxelles : Larcier | Crimen | 2019The Society of Captives, publié aux États-Unis en 1958, est rapidement devenu un classique de la sociologie carcérale, tant sur le plan des nouveautés théoriques que son auteur y développe que sur le plan méthodologique. La limpidité du propos, [...]Article : Article de revue
*démocratie. Contient : La fonction première du droit pénal. L'extension donnée à la fonction répressive. La réforme conçue par les législateurs de la Révolution française (1789-1799). L'échec de cette réforme. Réflexions prospectives.Article : Article de revue
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COMPTE-RENDU DE LA MATINÉE D’ÉTUDES DU 15 NOVEMBRE 2017Article : Article de presse
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