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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Dans ce numéro spécial qui ne comporte pas moins de 64 pages, le Journal des tribunaux aborde une série de thèmes liés à la pandémie relevant tant du droit privé que du droit public, à commencer par la notion générale et importante de la force m[...]
Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?
Article : Article de revue
Axel Winkel, Auteur |Imaginons. Vous avez des problèmes d’humidité dans votre appartement. Votre propriétaire ne fait rien. Vous introduisez alors une requête devant le juge de paix. Si celui-ci vous donne tort, vous pouvez faire appel de cette décision devant le tr[...]
Article : Article de revue
Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]Article : Article de revue
Un jugement du tribunal de première instance d’Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d’un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l’école S.-[...]Article : Article de revue
Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]
Article : Article de presse
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