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La réforme de la protection de la jeunesse en 2006 comprend notamment : ... La professionnalisation de la formation des magistrats... Un vaste contentieux civil dont le juge peut être saisi par différents particuliers... les stages parentaux...E[...]Article : Article de revue
« C'est en trois sens différents qu'on peut dire que la santé est une question de justice. Être juste, tout d'abord, c'est une exigence dans le traitement et la prise en charge de personnes malades ou souffrantes. Dans un deuxième sens, on peut [...]Article : Article de revue
Résumé en anglais : p. 241-246Livre
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]Ouvrage de référence
2007Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l'EtatArticle : Article de revue
" Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur la modification de la loi de 65, mais peu sur sa mise en application, principalement par les services dépendant de l'aide à la jeunesse . Ces différents services voient leurs missions se modifier, se[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2007Cet ouvrage offre un aperçu du développement de la deuxième exécution et des résultats du baromètre de la justice, instrument de cartographie de la population belge vis-à-vis de la justice. Le service public fédéral de programmation politique sc[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
" ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... "Livre
Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour [...]Article : Article de revue
... Pourquoi tant d'efforts dans un domaine marginal de l'enfance et de l'adolescence : celui de la délinquance ? Il y a de nombreux problèmes beaucoup plus importants, en tous les cas par le nombre, que celui de la justice : santé, alimentatio[...]Article : Article de revue
Manifeste pour le maintien et le développement d'une justice restaurative pour les mineursLivre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " L'article fait le bilan du travail du député fédéral MR-FDF, Olivier Maingain, dans le domaine de[...]Livre
Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]Article : Article de revue
Dans le manifeste de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse (UFMJ) en vue des élections fédérales du 10 juin 2007, les magistrats de la jeunesse dénoncent un manque cruel de moyens pour le secteur de l'aide et de la protection de la [...]Article : Article de revue
Le 24 avril une manifestation des magistrats de la jeunesse à laquelle de nombreux acteurs de l'aide à la jeunesse se sont joints a envahi les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Par ce rassemblement, les magistrats de la Jeunesse de pre[...]Article : Article de revue
Peut-on éduquer en prison ? C'est le pari pris avec la création de sept établissement pénitentiaire pour mineurs. Certains n'y croient pas et voient qu'une inflexion de la politique pénale vers toujours plus d'enfermementArticle : Article de revue
Vous avez dit parentalité ? Absent du dictionnaire, le néologisme a pourtant le vent en poupe ! Issu du jargon médico-psycho-social, il semble désigner, de façon très large, la fonction "d'être parent", en y incluant à la fois les responsabilité[...]Article : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »Article : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Article : Article de revue
Dossier ; MOLENAT XAVIER, Directeur de publication |Un lieu commun veut qu'aujourd'hui les institutions soient "en déclin". En fait, les institutions sont transformées par les nouveaux Impératifs de l'action sociale, qui valorisent l'autonomie, la responsabilité et l'implication des individus. Le[...]Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]Article : Article de revue
La protection de la jeunesse est inscrite à l'agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l'aide et l'assistance à la jeunesse, [...]Article : Article de revue
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Texte intégral de l'annexe à l'arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction « De Grubbe » à EverbergArticle : Article de revue
" À l'heure où l'on souhaite plus que jamais enfermer (dixit les dispositions légales prises afin de limiter les "balades" hors IPPJ suite à l'affaire Marius) et exclure pour mieux réinsérer, l'IPPJ de Jumet prône, a contrario, un projet institu[...]Livre
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l'action publique et les exigences de la li[...]Article : Article de revue
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Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Bulletin : Numéro de revue
Journal du droit des jeunes, n°258 - 2006
2006Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue trimestrielle de droit familial, n°1 - 2006
2006Ouvrage de référence
2006Cet ouvrage contient la documentation la plus complète sur l'organisation politique, administrative et judiciaire et sur les institutions dépendant de l'EtatLivre
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« ... Les autorités qui ont pris la mesure de détention d'un enfant de cinq ans dans un centre fermé pour étrangers illégaux, avec des adultes et dans les mêmes conditions qu'eux, ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques graves de ce[...]Article : Article de revue
Didier Reynders, Préfacier, etc. |L'objet du présent cahier est la délinquance sexuelle et l'élaboration de solutions de nature à améliorer la situation existante. Cette problématique délicate soulève de nombreuses interrogations de nature philosophique. Il importe d'une prend[...]Article : Article de revue
L'approche des pouvoirs publics belges vis-à-vis des questions sectaires a longtemps été empreinte d'une certaine réserve. Ce n'est que lorsque l'ordre public risquait d'être menacé que les autorités agissaient. Les éventuels dommages subis par [...]Article : Article de revue
« Les affaires New Lachaussée, Francorchamps, Carolo, Anselme et maintenant Immo-Congo s'égrènent comme un long chapelet de dossiers " noirs " qui démontre une utilisation problématique des deniers publics. Dans ce dernier cas, il faut voir si, [...]Article : Article de revue
Dossier |Les violences qui se passent dans l'intimité d'une relation de couple, que ce couple soit marié, cohabite, n'en soit qu'aux prémices ou déjà séparé, concernent les femmes majoritairement. Coups, blessures, harcèlement, injures, privation de libe[...]Livre
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. C[...]Article : Article de revue
A l'occasion d'un événement tragique en 2006, le meurtre d'un adolescent par un autre adolescent en plein coeur de Bruxelles, d'aucuns ont souligné la multiplication des appels à la haine raciale présents sur l'internet et leurs dangers. Le prop[...]Article : Article de revue
En dehors de quelques articles du Code pénal et de modalités d'exécution de la peine, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c'est le pouvoir exécutif qui a organisé l'administration pénitent[...]Article : Article de revue
Le 3 avril dernier, deux circulaires relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales sont entrées en vigueur. Les textes, issus d'une réflexion commune du collège des procureurs généraux et de la ministre de la Justice, présentent un c[...]Article : Article de revue
Deux nouvelles lois ont, en 2006, contribué à la réforme de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse. Celles-ci poursuivent différents objectifs...Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Les lignes de force qui peuvent être tirées de cette entreprise : affronter le sentiment d'insécurité impo[...]