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1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
*portant réponses au comportement délinquant de mineursArticle : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]Article : Article de revue
Grâce à quelques situations volontairement médiatisées et délibérément amplifiées par quelques juges de la jeunesse coupables d'incohérence (ils critiquent d'un côté le projet de réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse préparée[...]Article : Article de revue
*Belgique La Cour européenne des droits de l'homme a donc condamné le 5 février 2002 l'Etat belge suite à l'expulsion collective de plusieurs tsiganes d'origine slovaque.Article : Article de revue
Le phénomène de la délinquance a longtemps été saisi à partir des sources policières (dépots de plainte). Une enquête récente [en France] montre que seuls quelques jeunes sont responsables de la plupart des délits.Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
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Synthèse de "Jeunes déliquant et mesures judiciaires : la paroles des jeunes : Rapport d'une recherche qualitative sur le point de vue de jeunes déliquants à propos de leur prise en charge judiciaire / DELENS-RAVIER, Isabelle et THIBAUT, Carine [...]Article : Article de revue
1. Les programmes des ministres de Justice Stefaan De Clerck et Marc Verwilghen;2. La réalité carcérale. 3. Le personnel pénitentiaire. 4. Les infrastructure. 5. L'économie pénitentiaire. 6. De l'arrêté royal du 21 mai 1965 à la loi de principes[...]Article : Article de revue
* discrimination raciale];Au cours du mois d'avril 2002, le CERD, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rendait ses observations concernant l'application par la Belgique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les rouages de l'aide à la jeunesse en Communauté Wallonie-Bruxelles sont peu connus du grand public. Il est malaisé d'imaginer le travail de ces femmes et [...]Article : Article de revue
+Mode de vérification;Article : Article de revue
* annoncée : Everberg : lettre ouverte d'"Avocat des jeunes";Courrier adressé au délégué général aux droits de l'enfant.;L'annonce faite dans les medias (septembre 2002) de l'augmentation de la capacité d'accueil du centre fédéral de détention p[...]Article : Article de revue
*délinquance juvénileArticle : Article de revue
La protection de la jeunesse recouvre deux types d'aides : l'une sociale, l'autre judiciaire. L'auteur aborde la problématique de la détermination des compétences matérielles et territoriales des juridictions ainsi que la procédure applicable de[...]Article : Article de revue
Il ne peut se déduire une violation du droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et p[...]Article : Article de revue
* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Article : Article de revue
Le rapport des ONG sur la situation des droits de l'enfant en Belgique a été présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations-unies ce 5 février 2002. Principales recommandations du rapport de la coordination des ONG pour les droits de l'en[...]Article : Article de revue
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Où en est-on dans le projet de réforme de la protection de le jeunesse ?Article : Article de revue
L'article 33 de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs insère dans le Code pénal une nouvelle disposition qui permet légalement de déroger à l'obligation au secret professionnel...Article : Article de revue
Si Everberg constitue un tel abcès de fixation, là où la prison laissait relativement indifférent, c'est qu'il s'est érigé au point de rencontre des tensions et contradictions idéologico-institutionalo-budgétaro-communautaires de l'espace politi[...]Article : Article de revue
Marie Debongnie ; Damien Dupuis, Auteur |*français qui interroge notre système belge.;Article : Article de revue
Réforme de l'aide à la jeunesse. Objectifs.(Ré)Orientations. Programmation. Critères. Coordination des institutions. Diversification en milieu ouvert. réorientation vers une spécialisation. Autonomisation des jeunes en difficulté. Forum de l'aid[...]Article : Article de revue
*en question ...suite à la diffusion officieuse du Projet Maes.Article : Article de revue
*Avis de la Fédération nationale des magistrats de la jeunesse ;L'avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de mineurs" a été débattu à diverses reprises au sein de notre Fédération. Les deux Union des magistrats de la jeu[...]Article : Article de revue
*Avis n°58 du Conseil communautaire d'aide à la jeunesse Le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (CCAJ) est un organe de réflexion compétent en Communauté française pour émettre des avis et propositions sur toutes matières intéressant t[...]Article : Article de revue
Approches quantitative de la mesure de placement. Statistiques. Tableaux. La notion d'aide négociée.Article : Article de revue
Dossier contient : Comme à la récréation.../SIMONIS, Martine. Les procès civils de presse : un changement de culture ?/POLET, Jacques. Pour un eprocédure d'assise assouplie... très assouplie/JONGEN, François. Lorsque la responsabilité journalist[...]Article : Article de revue
**désinstitutionnalisation : deux notions dépassées ?Article : Article de revue
Les présentes critiques et réflexions générales sont le fruit du travail de l'ensemble des membres de la Commission jeunesse de la Ligue des droits de l'homme [au sujet de l'avant projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de min[...]Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
Sandra Berbuto ; Christine PEVEE, Auteur |Article : Article de revue
*du parquet et les juges de la jeunesse ;Au début de l'année 1999, le Département de criminologie de INCC (Institut national de criminalistique et de criminologie) était mandaté par le ministre de la justice d'alors, pour la réalisation d'une re[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le placement est utilisé essentiellement dans des familles "vulnérables" pour qui la séparation est particulièrement douloureuse. Les discours mettent en av[...]Article : Article de revue
Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Ce plan suscita de nombreuses critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, ... Pour comprendre ces débat[...]Livre
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Comment améliorer la relation entre la justice et une société en mutation rapide? Comment penser un droit [...]Livre
MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANT | MINISTERE FEDERAL AFFAIRES SOC SANTE PUB ENV | 2001CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS".Article : Article de revue
*le glas ?;Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avant-avant-projet du ministre Verwilghen "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" aura suscité un nombre important de prises de positions, alors même qu'il n'est pas officiel[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Réactions à la journée d'études du 16 mars (2001) Autorité parentale Détention préventive des mineurs en milieu pénitentiaireArticle : Article de revue
Actes de la journée d'études du 16 mars 2001 contient : Les grandes étapes de la justice des mineurs en Belgique : continuité, circularité ou ruptures ? / CARTUYVELS, Yves. Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs : garanti[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Y. CARTUYVELS, J-F. CAUCHIE, J-M. CHAUMONT, M-S. DEVRESSE, F. DIGNEFFE, C. FAUGERON, V. FRANCIS, C. GUILLAIN, H-O HUBERT,D. KAMINSKI, P. MARY, A. REA, ULB, S[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les éducateurs, les travailleurs sociaux et les psychologues doivent souvent aider, à la demande ou au profit d'un tiers, des personnes qui ne souhaitent pa[...]Article : Article de revue
*vivre en famille;Le placement des enfants à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme - les droits de l'homme à l'épreuve de la pratique, c'est finalement le savant mélange proposé par ATD quart monde lors de la session organisée le[...]Article : Article de presse
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Un itinéraire dans la justice des mineurs / A. BRUEL. Repenser le droit pénal des mineurs / D. YOUF. La Peine et la prison / T. PECH. Reconnaissance, délinquance et violences collectives / H. LAGRANGE. De l'art du conflit à l'art de l'esquive.