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Article : Article de revue
Jean-Pol Masson, Auteur |Il y a septante-cinq ans, notre législateur autorisait l'entrée des femmes dans la magistrature, par la loi du 21 février 1948 (Moniteur du 5 mars 1948). Ce texte ne comporte que trois articles. L'article 1er dispose que les femmes sont admissib[...]Article : Article de presse
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Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]Article : Article de presse
Justine Bolssens, Auteur |En mars 2023, la justice espagnole a accordé une compensation financière à une femme pour les tâches ménagères, la garde de ses enfants et les prestations dans l'entreprise de son ex-époux, non rémunérées et effectuées durant le mariage. Qu'en e[...]Article : Article de revue
"Justice de classe !" Une partie de l'opinion publique flamande s'indigne de la mansuétude du verdict contre les auteurs d'un bizutage mortel.Article : Article de revue
Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile d[...]Article : Article de revue
Le récent et très médiatique procès des violeurs de la petite Sanaa et la réforme annoncée du Code de la famille révèlent les fractures de la société marocaine. Celle-ci est déchirée entre le désir d'équité et d'émancipation des femmes et le con[...]Article : Article de presse
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Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]Article : Article de revue
C'est une première judiciaire dans l'histoire du pays. La mise en examen de l'ancien locataire de la Maison-Blanche par le procureur de Manhattan vient briser un tabou et crée un précédent.