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Article : Article de presse
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Liliane Umubyeyi, Auteur |A l'époque coloniale, des milliers d'enfants métis ont été arrachés à leur famille par l'administration belge. Il a fallu attendre 2017 pour que les excuses officielles soient présentées. Mais fatiguées de ne pas voir accès à des réparations, 5 [...]Article : Article de presse
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L’État belge et Fedasil viennent de se faire condamner en référé pour ne pas permettre concrètement à des demandeurs d’asile de demander l’octroi du statut de réfugié en Belgique.Article : Article de presse
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La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de revue
Anne-Cécile Robert, Auteur |Brandie comme un talisman, la notion d'Etat de droit n'est pas neutre. Elle ne saurait se résumer à son opposition historique à l'"Etat de police" où règne l'arbitraire. Elle correspond en fait à une vision post-politique de la démocratie où le [...]Article : Article de presse
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Guillaume Payan, Auteur |Cet article montre d’abord comment la digitalisation de la justice ouvre de nouvelles perspectives pour contribuer à l’objectif d’une justice plus rapide, sans formalité excessive, peu coûteuse et plus proche des citoyens. Il analyse ensuite cet[...]Article : Article de presse
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Christophe Mincke, Auteur ; Sophie André, Auteur |C’est pour tenter d’approcher la complexité de la relation entre les sciences humaines et sociales et les sociétés dont elles sont issues que nous avons choisi de nous pencher sur une branche de ces sciences, souvent méconnue ou mal connue : la [...]Article : Article de presse
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Cécile Dessoy, Auteur |Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française. Nous utilisons ici le terme «queer», et ce, principalement, pour son usage comme terme parapluie (il permet en effet d’englober l’ent[...]Article : Article de presse
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Christophe Dubois, Auteur |Chaque jour, nous en faisons l’expérience : de multiples équipements numériques peuplent nos existences. Leur omniprésence affecte radicalement notre rapport à nous-mêmes, aux autres et au monde1. En 40 ans, le monde dans lequel nous vivons a pr[...]Article : Article de revue
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L'exercice de la liberté d'expression dans la vie civile et politique est protégé par une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme. Les questions d'intérêt général sont aujourd'hui également débattues dans le monde de [...]Livre
Geoffrey Grandjean, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Centre d'Action laïque | Liberté j'écris ton nom (Bruxelles) | 2022Nous vivons actuellement dans une société marquée par une culture du droit dans laquelle les citoyens contestent de plus en plus les décisions des autorités. Ils se tournent ainsi régulièrement vers les juges pour obtenir gain de cause. Cette re[...]Article : Article de revue
Gilles Milecan, Auteur |Dix mois de prison avec sursis, 400 euros d'amende (avec un sursis partiel) et l'obligation de suivre une formation de sensibilisation à la violence. La 43ème chambre correctionnelle de Bruxelles a estimé que la prévention de harcèlement dont ré[...]Article : Article de revue
Ignacio de la Serna, Auteur |Voici la suite de la publication d'extraits de la mercuriale prononcée par le procureur général Ignacio de la Serna lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Mons le 1er septembre 2021 (voy. J.T., 2021, p. 892).Article : Article de presse
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Ignacio de la Serna, Auteur |Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Mons le 1er septembre dernier, le procureur général Ignacio de la Serna a prononcé une mercuriale sur le thème de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Nous en publions quelques extr[...]Article : Article de presse
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Jérôme de Brouwer, Auteur ; Fanny Verslype, Auteur |"Nous sommes le 15 décembre 1881, un jeudi. Voici que paraît le premier numéro d’un nouveau périodique juridique. Il sort des presses de l’imprimeur Larcier. Il s’agit du premier numéro du Journal des tribunaux".Article : Article de presse
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Martin Joachim, Auteur |En décembre 2019, un « Etat de la question » de l’IEV concluait que le manque de moyens dédiés à l’aide juridique de seconde ligne, qui permet aux personnes avec des moyens financiers limités de bénéficier de l’assistance gratuite ou quas[...]Article : Article de revue
Céline Gautier, Auteur |Deux travailleuses d'un planning familial bruxellois ont été poursuivies pour "association de malfaiteurs". Leur crime ? Avoir voulu aider quelques femmes chiliennes à avorter sans mettre leur vie en danger. Fallait-il poursuivre leur acte, géné[...]