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Article : Article de revue
Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]Article : Article de revue
C'est une première judiciaire dans l'histoire du pays. La mise en examen de l'ancien locataire de la Maison-Blanche par le procureur de Manhattan vient briser un tabou et crée un précédent.Article : Article de presse
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François Motulsky, Auteur ; Benoît Havet, Auteur |Ce 3 février 2023, des représentants du Parlement européen et des directions Environnement et Justice de la Commission européenne se sont rendus à la cour d'appel de Mons à l'invitation de son premier président et du pool de réflexion en droit d[...]Article : Article de presse
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Elsa Johnston, Auteur ; Vincent Sizaire, Auteur |Depuis sont premier quinquennat, le président Emmanuel Macron a fait de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité nationale, ce que semblent corroborer les condamnations les plus fréquentes d'hommes violents. Pourtant, en [...]Article : Article de revue
Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]Article : Article de revue
Nommé par Trump au Texas, le juge ultraconservateur Kacsmaryk doit statuer sur l’avortement médicamenteux. Avec de potentielles conséquences pour des millions de femmes.Article : Article de revue
Le jugement publié, rigoureusement motivé, est d'une grande importance pour les personnes dont l'identité de genre est fluide ou non binaire, ainsi que pour le législateur qui tarde à se conformer à l'arrêt d'annulation no 99/2019 du 19 juin 201[...]Article : Article de revue
C'est une victoire pour le journalisme qu'a remporté la RTBF devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'enquête journalistique de Jean-Claude Defossé sur les "matchs" de lutte féminine organisés dans le gymnase de l'athénée de Jemelle es[...]Article : Article de presse
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