Thésaurus
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Article : Article de presse
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Martin Joachim, Auteur |À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’I[...]Article : Article de presse
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L'article 150 de la Constitution, qui régit le délit de presse, revient dans l'actualité médiatique et juridique : deux propositions de révision sont à l'examen au Parlement fédéral, et un procès d'Assises vient de se terminer à Liège. Faut-il c[...]Article : Article de revue
Maître Benjamine Bovy, avocate pénaliste régulièrement consultée par l'AJP et des victimes de comportements répréhensibles sur les réseaux sociaux évoque les possibilités et les embûches qui se présentent dans le cadre légal actuel.Article : Article de presse
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Il semble bien que la situation actuelle, offrant une impunité pénale de fait à certaines expressions délictueuses sur les réseaux sociaux, ne soit plus acceptable dès lors qu’elle autorise d’exprimer, toutes brides abattues, des propos haineux [...]Article : Article de presse
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La Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur les conséquences à tirer de la situation de l'Etat de droit en Pologne et, particulièrement, le manque d'indépendance de son pouvoir judiciaire lorsqu'il est question de procéder à l'exé[...]Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |C’est en ces termes que le Hoge Raad des Pays-Bas conclut, le 20 décembre 2019, l’une des décisions les plus marquantes de la décennie, non seulement pour les environnementalistes, mais également pour les spécialistes du droit de la responsabil[...]Article : Article de presse
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Marinette Mormont, Auteur |Il y a quelques jours, le ministre de la Justice annonçait la généralisation des «chambres de traitement de la toxicomanie» (CTT) dans tous les arrondissements. Objectif de ces dispositifs? Réduire la récidive des infractions liées à une consomm[...]Article : Article de presse
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Cela fait à présent plus d’un an que la crise sanitaire s’est installée dans nos vies. Plus d’un an que nous vivons les yeux rivés sur les indicateurs quotidiens de la pandémie, nous demandant de quoi demain sera fait… Les effets économiques et[...]Article : Article de presse
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Dossier, Auteur |Le Journal des tribunaux se propose d’analyser l’exposé d’orientation politique, qui comporte quatre grandes parties : I. Nous faisons une justice plus rapide : moderne et numérique ; II. Nous faisons une justice plus humaine ; III. Nous fai[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyenna[...]Article : Article de presse
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