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Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Acte de la matinée de réflexion organisée le vendredi 25 mars 2004 de 9h30 à 12h30 à la Maison des Par[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Depuis plus de vingt ans, la Revue trimestrielle de droit familial s'est forgé un nom dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l'approche juridique et jud[...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de presse
Article : Article de revue
Dossier contient: Autorité parentale : principes téoriques, difficultés pratiques. Qui décide quoi,pourquoi, comment ?. Des balises pour les intervenants du seteur psychosocial / BOUDART, Liliane. Sommes-nous au pays du "sur-droit" ou au pays du[...]Livre
Le projet de société et la vision du futur du Mouvement Réformateur, parti politique belge. La voix de la Belgique est entendue en Europe et dans le monde. La réduction des impôts est une réalité et elle permet de restituer le salaire en poche[...]Article : Article de revue
LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
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Décret linguistique du 19 juillet 1973 inapplicable aux travailleurs : Tribunal du Travail de Furnes le 7 mars 2002.;Livre
Philippe Mary, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le 19 juin 1992, le conseil des ministres adoptait la note «Sécurité du citoyen», présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Parmi les disp[...]Article : Article de revue
Les plus démunis peuvent prétendre, dans un Etat de droit, à une protection maximum. Qu'en est-il en droit des étrangers dans les différentes phases de la procédure de reconnaissance du statut du réfugié et des recours périphérique? La réponse e[...]Article : Article de revue
La liberté d'expression et compétences des juges et des tribunaux : doctrineArticle : Article de revue
Les principes applicables en matière linguistique aux juridictions bruxelloises. Une mise en application à géométrie variable. Les innovations apportées par la loi du 18 juillet 2002. La mise en vigueur de la loi et la disposition transitoire.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à c[...]Article : Article de revue
* La loi du 15 décembre 1980;Eclairage sur la différence de traitement entre les deux catégories de demandeurs de régularisation. Parallèle avec l'arrêt Conka c./Belgique. La solution adoptée par la Cour de cassation a déjoué les intentions du l[...]Article : Article de revue
Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]Article : Article de revue
De 1999 à 2003Article : Article de revue
* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]Article : Article de revue
Dans la perspective des élection fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire du CRISP présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéra sous la législature sortante. Le choix a été fait de men[...]Livre
Le projet de société élaboré par le Parti socialiste belge qui propose aux citoyens un nouveau pacte social dont l'objectif premier est d'assurer à chacun la sécurité d'existence. Le projet de société du PS est fondé sur ses valeurs universelle[...]Article : Article de revue
A propos du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitments dégradants (CPT). Forces de l'ordre. "Cages" des palais de Justice. Eloignement forcé d'étrangers. Etablissements pénitentiaires.Hôpitaux psychiatrique. Pro[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Colloque organisé par le Groupe MR de la Chambre le vendredi 17 janvier à la Maison des Parlementa[...]Article : Article de revue
* au centre d'Everberg à la date du 1er décembre 2002;Article : Article de revue
Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]