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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Les lignes de force qui peuvent être tirées de cette entreprise : affronter le sentiment d'insécurité impo[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
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Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
Quels parents et quels enfants, adolescents ou jeunes majeurs ne se sont jamais posé de questions quant à leurs droits et devoirs respectifs? Quelles sont les obligations liées au statut de parent? Quels nom et prénom un enfant va-t-il recevoir?[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
La garde des enfants après la séparation des parents : un domaine pas aussi facile que ce qu'un certains tohu-bohu médiatique pourrait le laisser supposer...Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]Livre
NTAMPAKA CHARLES | Namur (Belgique) : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR | 2005Etudie le droit de la société africaine dans son aspect historique, puis examine l'influence du droit occidental et religieux sur ses règles. Aborde ensuite la question du pluralisme juridique et les tentatives de conciliation des sources du dro[...]Livre
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE | Paris : La Documentation Française | COLLECTION DES RAPPORTS OFFICIELS | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présente les objectifs et les moyens du plan gouvernemental : faire baisser la consommation de drogues de synthèse, de cannabis, d'alcool et de tabac chez le[...]Livre
Parce que la vie de la cité requiert des choix qui engagent une représentation de l'avenir, cet essai exprime une conviction: plus rien aujourd'hui, sur les principes ultimes auxquels nous nous référons, ne distingue gauche et droite. Davantage [...]Livre
Jean-Pierre Borloo ; Damien Vandermeersch ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Lucpire Editions | 2005Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Livre
Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES 2004Cet ouvrage contient les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2004.Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
... le 10 mars 1895, fut déposé à la Chambre des représentants un projet de loi qui introduirait l'égalité absolue entre les langues nationales en ce qui concerne les lois et règlements, ainsi que les arrêtés et circulaires ministériels...Livre
Ces dernières années ont révélé de façon aveuglante les relations perverses que peuvent nouer les médias et la justice. Bouleversant des notions que l'on croyait bien établies dans notre société - la prééminence du droit, le droit à l'image, la [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
C'est un constat déjà ancien qui a motivé le gouvernement à faire de la lutte contre ce fléau une de ses priorités, et « le projet de loi a vu le jour, parce qu'il a été constaté que les victimes de violences conjugales doivent souvent quitter [...]Article : Article de revue
Si les partis francophones ont longtemps donné l'impression d'être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l'intégration européenne, l'heure est aujourd'hui à l'euro-critique. Le projet fédéraliste n'est [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Acte de la matinée de réflexion organisée le vendredi 25 mars 2004 de 9h30 à 12h30 à la Maison des Par[...]Livre
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS | Bruxelles : Bruylant | UNION DES AVOCATS EUROPÉENS | 2004Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing , en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nic[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2004-...Depuis plus de vingt ans, la Revue trimestrielle de droit familial s'est forgé un nom dans le domaine du droit familial et, plus largement, dans celui des disciplines de sciences humaines immédiatement en rapport avec l'approche juridique et jud[...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de presse
Article : Article de revue
Dossier contient: Autorité parentale : principes téoriques, difficultés pratiques. Qui décide quoi,pourquoi, comment ?. Des balises pour les intervenants du seteur psychosocial / BOUDART, Liliane. Sommes-nous au pays du "sur-droit" ou au pays du[...]Livre
Le projet de société et la vision du futur du Mouvement Réformateur, parti politique belge. La voix de la Belgique est entendue en Europe et dans le monde. La réduction des impôts est une réalité et elle permet de restituer le salaire en poche[...]Article : Article de revue
LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Décret linguistique du 19 juillet 1973 inapplicable aux travailleurs : Tribunal du Travail de Furnes le 7 mars 2002.;Livre
Philippe Mary, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DES TRAVAUX ET MONOGRAPHIES DE L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le 19 juin 1992, le conseil des ministres adoptait la note «Sécurité du citoyen», présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Justice. Parmi les disp[...]Article : Article de revue
Les plus démunis peuvent prétendre, dans un Etat de droit, à une protection maximum. Qu'en est-il en droit des étrangers dans les différentes phases de la procédure de reconnaissance du statut du réfugié et des recours périphérique? La réponse e[...]Article : Article de revue
La liberté d'expression et compétences des juges et des tribunaux : doctrineArticle : Article de revue
Les principes applicables en matière linguistique aux juridictions bruxelloises. Une mise en application à géométrie variable. Les innovations apportées par la loi du 18 juillet 2002. La mise en vigueur de la loi et la disposition transitoire.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à c[...]Article : Article de revue
* La loi du 15 décembre 1980;Eclairage sur la différence de traitement entre les deux catégories de demandeurs de régularisation. Parallèle avec l'arrêt Conka c./Belgique. La solution adoptée par la Cour de cassation a déjoué les intentions du l[...]Article : Article de revue
Parmi toutes les déviances et violences sexuelles, la pédophilie est particulièrement dénoncée. La Justice est fréquemment saisie lorsqu'il s'agit des enfants et des traumatismes qu'ils subissent ; la reconnaissance des droits des enfants est l'[...]Article : Article de revue
De 1999 à 2003Article : Article de revue
* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]Article : Article de revue
Dans la perspective des élection fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire du CRISP présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéra sous la législature sortante. Le choix a été fait de men[...]Livre
Le projet de société élaboré par le Parti socialiste belge qui propose aux citoyens un nouveau pacte social dont l'objectif premier est d'assurer à chacun la sécurité d'existence. Le projet de société du PS est fondé sur ses valeurs universelle[...]Article : Article de revue
A propos du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitments dégradants (CPT). Forces de l'ordre. "Cages" des palais de Justice. Eloignement forcé d'étrangers. Etablissements pénitentiaires.Hôpitaux psychiatrique. Pro[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Colloque organisé par le Groupe MR de la Chambre le vendredi 17 janvier à la Maison des Parlementa[...]Article : Article de revue
* au centre d'Everberg à la date du 1er décembre 2002;Article : Article de revue
Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]Article : Article de revue
La loi belge de compétence universelle a vécu. Bâtie en 1993 et 1999 sur d'ambitieuses mais fragiles assises, elle n'a pas résisté aux humeurs de Washington. A l'heure du bilan, le tour d'horizon invite à prendre, armé d'une pincée d'autocritiqu[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
*portant réponses au comportement délinquant de mineursArticle : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]Article : Article de revue
Grâce à quelques situations volontairement médiatisées et délibérément amplifiées par quelques juges de la jeunesse coupables d'incohérence (ils critiquent d'un côté le projet de réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse préparée[...]Article : Article de revue
*Belgique La Cour européenne des droits de l'homme a donc condamné le 5 février 2002 l'Etat belge suite à l'expulsion collective de plusieurs tsiganes d'origine slovaque.Article : Article de revue
Le phénomène de la délinquance a longtemps été saisi à partir des sources policières (dépots de plainte). Une enquête récente [en France] montre que seuls quelques jeunes sont responsables de la plupart des délits.Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Synthèse de "Jeunes déliquant et mesures judiciaires : la paroles des jeunes : Rapport d'une recherche qualitative sur le point de vue de jeunes déliquants à propos de leur prise en charge judiciaire / DELENS-RAVIER, Isabelle et THIBAUT, Carine [...]Article : Article de revue
1. Les programmes des ministres de Justice Stefaan De Clerck et Marc Verwilghen;2. La réalité carcérale. 3. Le personnel pénitentiaire. 4. Les infrastructure. 5. L'économie pénitentiaire. 6. De l'arrêté royal du 21 mai 1965 à la loi de principes[...]Article : Article de revue
* discrimination raciale];Au cours du mois d'avril 2002, le CERD, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rendait ses observations concernant l'application par la Belgique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les rouages de l'aide à la jeunesse en Communauté Wallonie-Bruxelles sont peu connus du grand public. Il est malaisé d'imaginer le travail de ces femmes et [...]Article : Article de revue
+Mode de vérification;Article : Article de revue
* annoncée : Everberg : lettre ouverte d'"Avocat des jeunes";Courrier adressé au délégué général aux droits de l'enfant.;L'annonce faite dans les medias (septembre 2002) de l'augmentation de la capacité d'accueil du centre fédéral de détention p[...]Article : Article de revue
*délinquance juvénileArticle : Article de revue
La protection de la jeunesse recouvre deux types d'aides : l'une sociale, l'autre judiciaire. L'auteur aborde la problématique de la détermination des compétences matérielles et territoriales des juridictions ainsi que la procédure applicable de[...]Article : Article de revue
Il ne peut se déduire une violation du droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et p[...]Article : Article de revue
* de mineurs d'âge;Dans le cadre des abus sexuels, l'administration de la preuve est spécialement délicate et pose de nombreux problèmes... le témoignage de l'enfant en constitue fréquemment la pièce maîtresse... parfois au prix de répercussions[...]Article : Article de revue
Le rapport des ONG sur la situation des droits de l'enfant en Belgique a été présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations-unies ce 5 février 2002. Principales recommandations du rapport de la coordination des ONG pour les droits de l'en[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Où en est-on dans le projet de réforme de la protection de le jeunesse ?Article : Article de revue
L'article 33 de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs insère dans le Code pénal une nouvelle disposition qui permet légalement de déroger à l'obligation au secret professionnel...Article : Article de revue
Si Everberg constitue un tel abcès de fixation, là où la prison laissait relativement indifférent, c'est qu'il s'est érigé au point de rencontre des tensions et contradictions idéologico-institutionalo-budgétaro-communautaires de l'espace politi[...]Article : Article de revue
Marie Debongnie ; Damien Dupuis, Auteur |*français qui interroge notre système belge.;Article : Article de revue
Réforme de l'aide à la jeunesse. Objectifs.(Ré)Orientations. Programmation. Critères. Coordination des institutions. Diversification en milieu ouvert. réorientation vers une spécialisation. Autonomisation des jeunes en difficulté. Forum de l'aid[...]Article : Article de revue
*en question ...suite à la diffusion officieuse du Projet Maes.Article : Article de revue
*Avis de la Fédération nationale des magistrats de la jeunesse ;L'avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de mineurs" a été débattu à diverses reprises au sein de notre Fédération. Les deux Union des magistrats de la jeu[...]Article : Article de revue
*Avis n°58 du Conseil communautaire d'aide à la jeunesse Le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (CCAJ) est un organe de réflexion compétent en Communauté française pour émettre des avis et propositions sur toutes matières intéressant t[...]Article : Article de revue
Approches quantitative de la mesure de placement. Statistiques. Tableaux. La notion d'aide négociée.Article : Article de revue
Dossier contient : Comme à la récréation.../SIMONIS, Martine. Les procès civils de presse : un changement de culture ?/POLET, Jacques. Pour un eprocédure d'assise assouplie... très assouplie/JONGEN, François. Lorsque la responsabilité journalist[...]Article : Article de revue
**désinstitutionnalisation : deux notions dépassées ?Article : Article de revue
Les présentes critiques et réflexions générales sont le fruit du travail de l'ensemble des membres de la Commission jeunesse de la Ligue des droits de l'homme [au sujet de l'avant projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de min[...]Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
Sandra Berbuto ; Christine PEVEE, Auteur |Article : Article de revue
*du parquet et les juges de la jeunesse ;Au début de l'année 1999, le Département de criminologie de INCC (Institut national de criminalistique et de criminologie) était mandaté par le ministre de la justice d'alors, pour la réalisation d'une re[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le placement est utilisé essentiellement dans des familles "vulnérables" pour qui la séparation est particulièrement douloureuse. Les discours mettent en av[...]Article : Article de revue
Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Ce plan suscita de nombreuses critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, ... Pour comprendre ces débat[...]Livre
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Comment améliorer la relation entre la justice et une société en mutation rapide? Comment penser un droit [...]Livre
MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANT | MINISTERE FEDERAL AFFAIRES SOC SANTE PUB ENV | 2001CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS".Article : Article de revue
*le glas ?;Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avant-avant-projet du ministre Verwilghen "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" aura suscité un nombre important de prises de positions, alors même qu'il n'est pas officiel[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Réactions à la journée d'études du 16 mars (2001) Autorité parentale Détention préventive des mineurs en milieu pénitentiaireArticle : Article de revue
Actes de la journée d'études du 16 mars 2001 contient : Les grandes étapes de la justice des mineurs en Belgique : continuité, circularité ou ruptures ? / CARTUYVELS, Yves. Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs : garanti[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Y. CARTUYVELS, J-F. CAUCHIE, J-M. CHAUMONT, M-S. DEVRESSE, F. DIGNEFFE, C. FAUGERON, V. FRANCIS, C. GUILLAIN, H-O HUBERT,D. KAMINSKI, P. MARY, A. REA, ULB, S[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les éducateurs, les travailleurs sociaux et les psychologues doivent souvent aider, à la demande ou au profit d'un tiers, des personnes qui ne souhaitent pa[...]Article : Article de revue
*vivre en famille;Le placement des enfants à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme - les droits de l'homme à l'épreuve de la pratique, c'est finalement le savant mélange proposé par ATD quart monde lors de la session organisée le[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Un itinéraire dans la justice des mineurs / A. BRUEL. Repenser le droit pénal des mineurs / D. YOUF. La Peine et la prison / T. PECH. Reconnaissance, délinquance et violences collectives / H. LAGRANGE. De l'art du conflit à l'art de l'esquive.Livre
Analyse dans une perspective historique et critique du droit de la jeunesse en Belgique et principaux enjeux.;L'ouvrage concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celle des mi[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage s'attache à expliquer la justice aux jeunes. Il va au-delà d'un simple apprentissage par le jeune des mécanismes judiciaires ou parajudiciaires,[...]Article : Article de presse
Ouvrage de référence
Article : Article de revue
Livre
Marc Verdussen | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1999Contributions de H-D BOSLY, D. DE BRUYN, F. DELPEREE, B. FRYDMAN, K. GERARD, O. KUTY, P. MARTENS, Ch. MATRAY, J-M PIRET, M. PREUMONT, M-F RIGAUX, D. SALAS, J. VAN COMPERNOLLE, P. VANDERVEEREN, T. VAN PARYS.Colloque organisé le 26 février 1999 à [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Face à la violence des mineurs, des questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents à l'école, qui agressent les personnes dans [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'Insécurité en question : A.REA, J-M CHAUMONT, L. VAN CAMPENHOUDT. Les nouvelles politiques sociopénales : C. SCHAUT, D. KAMINSKI, C. GUILLAIN, M-S DEVRESSE[...]Livre
Candice Barbe ; Benoit Dejemeppe, Préfacier, etc. ; JAUMAIN SERGE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 1999CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
La loi sur «la protection pénale des mineurs».Article : Article de revue
Un consensus se fait jour sur l'échec de la prison. Mystère, alors : comment s'explique que l'Institution survit, qu'elle est même en croissance, alors qu'elle manque tout à fait à sa fonction de resocialisation des délinquants qui s'y trouvent [...]Article : Article de revue
L'objet de cette contribution est de traîter certaines questions que suscitent l'assistance et la défense du mineur en justice. Celles-ci sont délicates et il serait vain d'avoir la prétention d'y répondre d'une manière ferme et définitive. L'am[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'auteur se propose d'expliquer le pourquoi et le comment de l'institution «justice» : ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens, ses probl[...]Article : Article de revue
**Actes dela journée d'étude « La Prise en charge judiciaire et sociale des grands adolescents délinquants en question», organisée le 5 décembre 1997 à Louvain-La-Neuve.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Durant les deux années qui viennent de s'écouler, le Parti Réformateur Libéral a développé un important travail de réflexion idéologique et politique. Pas mo[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
« La Revue juridique de l'action sociale et éducative »Article : Article de revue
Article : Article de revue
Réforme de l'article 59 de la Constitution.Livre
Un parti politique a, entre autres, pour mission de nourrir le débat démocratique car le progrès humain résulte toujours de la confrontation des idées et des arguments, dans la tolérance, mais aussi dans la différence. C'est pourquoi le Parti Ré[...]Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Bruxelles (Uccle) : JUSTICE ET SOCIÉTÉ 1996-2002Ce périodique a cessé de paraître en octobre 2005Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Dossiers concernants : «l'emprisonnement des mineurs d'âge» et «les relations personnelles entre l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de presse
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque organisé par l'Observatoire du récit médiatique le 5 mai 1995 à l'Université catholique de Louvain, Louvain-La-Neuve.Livre
Livre
Livre
Quentin Van Enis, Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc.La Cour européenne des droits de l’homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen. De nombreux requérants, venus des quatre coins de l’Europe, s’adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des si[...]Livre
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont le[...]Revue de presse
Cour Constitutionnelle, AuteurEn 2021, A. Assadi, un diplomate iranien, a été condamné en Belgique à une peine de 20 ans de prison pour une infraction terroriste. Le 11 mars 2022, la Belgique et l’Iran ont conclu un traité sur le transfèrement de personnes condamnées. Dix pe[...]