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Article : Article de revue
Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]Article : Article de revue
La loi belge de compétence universelle a vécu. Bâtie en 1993 et 1999 sur d'ambitieuses mais fragiles assises, elle n'a pas résisté aux humeurs de Washington. A l'heure du bilan, le tour d'horizon invite à prendre, armé d'une pincée d'autocritiqu[...]Article : Article de revue
* nationales y compris l'interférence, en cette matière, de l'action des juridictions européenne : Rapport établi pour la Cour d'arbitrage de Belgique.Article : Article de presse
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1) Le contexte : le droit de grève en Belgique : De la grève hors-la-loi au "no man's land" juridique. Une mise entre parenthèses du droit. Les affirmations théoriques du droit de grève. Les règles de compétence judiciaire en matière de grève.;2[...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
*portant réponses au comportement délinquant de mineursArticle : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]Article : Article de revue
Grâce à quelques situations volontairement médiatisées et délibérément amplifiées par quelques juges de la jeunesse coupables d'incohérence (ils critiquent d'un côté le projet de réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse préparée[...]Article : Article de revue
*Belgique La Cour européenne des droits de l'homme a donc condamné le 5 février 2002 l'Etat belge suite à l'expulsion collective de plusieurs tsiganes d'origine slovaque.Article : Article de revue
Le phénomène de la délinquance a longtemps été saisi à partir des sources policières (dépots de plainte). Une enquête récente [en France] montre que seuls quelques jeunes sont responsables de la plupart des délits.Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
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Synthèse de "Jeunes déliquant et mesures judiciaires : la paroles des jeunes : Rapport d'une recherche qualitative sur le point de vue de jeunes déliquants à propos de leur prise en charge judiciaire / DELENS-RAVIER, Isabelle et THIBAUT, Carine [...]