Termes génériques
Thésaurus
régime linguistique spécial
|
Documents disponibles (132)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
La Constitution européenne qui deviendra, quand le texte aura été voté, la Loi fondamentale commune de tout les pays membres, prévoit expressément que l'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. Cette volonte d'assurer [...]Article : Article de revue
Une dizaine de bourgmestres flamands ont menacés de perturber les élections européenne si l'on exécutait pas immédiatement la scission de Bruxelles -Hal-Vivlorde. Ces mêmes bourgmestres ajoutent cependant un argument nouveau : la Cour d'arbitra[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout [...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Selon les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, un habitant des 6 communes à régime spécial a choisi le français pour ses rapports avec les services locaux et régionaux, la Région a l'obligation [...]Article : Article de revue
L'étude retrace le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les contraintes linguistiques applicables en matière d'enseignement à l'égard des élèves. Les propos invoqués s'attacheront uniquement à envisager le régime linguistique de l'enseigneme[...]Livre
Livre
Livre
José Happart répond à toutes les questions : sur sa vie personnelle, ses sentiments, "sa" vision politique du monde et l'âpre lutte quotidienne contre des dispositions iniques dans laquelle il ira jusqu'au bout. Du contraste entre cette détermin[...]Livre
Edition originale néerlandaise : "Voeren, een heel Happart verhaal". " Au lendemain des élections communales, José Happart a démissioné de la présidence de l' "Action fouronnaise" [...] ".Livre
Livre
Ouvrage numéroté et signé par l'auteur; dessins gravés en linoglyphie.