Thésaurus
Documents disponibles (77)
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Sigrid Dieu, Auteur |La présente contribution a pour vocation de remettre sous le feu des projecteurs la question des féminicides et l'évolution de la loi belge en la matière. Elle a été rédigée sur la base des éléments d'information très précis et détaillés fournis[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Livre
A l'heure où la France a renforce la protection des lanceurs d'alerte par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques existants et de réfléchir à leur avenir dans un cadre européen.Article : Article de revue
La Belgique a adopté sans débat une loi qui rend imprescriptibles les infractions sexuelles commises sur les mineurs. Mais cette mesure avant tout symbolique n’offre dans les faits aucune protection supplémentaire aux victimes, là où les gouvern[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jacqueline Herremans, Auteur |Quel chemin parcouru vers l'humanisation de la fin de vie et le respect de l'autonomie de la personne grâce à la loi dépénalisant l'euthanasie ! Mais aussi grâce aux deux lois votées en 2002, l'une relative aux droits du patient et l'autre consa[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jean-Jacques Gandini, Auteur |En 2015 et 2016, l'assassinat de centaines de civils dans l'Hexagone lors d'attentats terroristes, y compris au cœur de la capitale, conduit le gouvernement socialiste à adopter des mesures répressives exceptionnelles. Pris dans l'emballement sé[...]Article : Article de revue
Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Sébastien Cassart, Auteur |En 2021, il n’y a pas eu de commémoration relative aux 100 ans de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (ASBL), les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (loi sur les ASBL) e[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Jean Lefèvre, Auteur |L’année 2021 a marqué le centième anniversaire du vote de la loi pour la journée de travail de huit heures1, soit un événement souvent considéré comme l’un des plus grands faits d’armes du mouvement ouvrier du XXème siècle. Cette vict[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Dimitri Tomsej, Auteur ; David Paternotte, Auteur |Les personnes transgenres (ou « trans* ») sont les personnes qui ne s’identifient pas au sexe/genre (homme ou femme) qui leur a été assigné à la naissance. En Belgique, les droits de ces personnes ont connu diverses avancées notables en matière [...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Caroline Sägesser, Auteur |La condamnation judiciaire de la politique de neutralité exclusive pratiquée par la STIB continue de faire des remous. La question du port de signes convictionnels dans la fonction publique menace la cohésion sociale, divise la majorité bruxello[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse