Thésaurus
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Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
La mise au travail des bénéficiaires du minimex va en principe devenir la règle générale. Si le Ministre Vande Lanotte a failli parvenir cet été [2001] à réorienter complètement le minimex en n'y apportant que quelques ajustements, c'est que le [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux diff[...]Article : Article de revue
Après plusieurs projets avortés, la Belgique devrait rejoindre le club des pays européens imposant un prix fixe du livre. Opération de sauvetage des libraires et de la création, ou au contraire, mauvais coup contre la lecture ?Livre
Volume 2 a pour référence L00003053Livre
Le volume 1 a pour référence L00003052.Article : Article de revue
*le glas ?;Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avant-avant-projet du ministre Verwilghen "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" aura suscité un nombre important de prises de positions, alors même qu'il n'est pas officiel[...]Article : Article de revue
Actes de la journée d'études du 16 mars 2001 contient : Les grandes étapes de la justice des mineurs en Belgique : continuité, circularité ou ruptures ? / CARTUYVELS, Yves. Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs : garanti[...]Article : Article de revue
Entamée en janvier 2000, l'opération de régularisation des sans-papier aurait dû se terminer ce 1er juillet. Mais on est loin du compte. Et l'aide sociale n'est toujours pas accordée aux personnes qui attendent d'être fixées sur leur sort. Le po[...]Livre
Analyse dans une perspective historique et critique du droit de la jeunesse en Belgique et principaux enjeux.;L'ouvrage concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celle des mi[...]Article : Article de revue
La présente étude tente de dresser un état des lieux du régime des incompatibilités édictées entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Le nombre d'incompatibilités frappant l'exercice d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage s'attache à expliquer la justice aux jeunes. Il va au-delà d'un simple apprentissage par le jeune des mécanismes judiciaires ou parajudiciaires,[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Un avant-projet de loi sur la protection de la jeunesse est attendu pour la fin de l'année. Le plan fédéral de sécurité adopté par le gouvernement le 31 mai 2000 annonce aussi plusieurs mesures concernant la délinquance des jeunes. La réaction s[...]Article : Article de revue
Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger | 1998Répartition des compétences en matière d'action sociale.- Les Services sociaux. - L'Intégration des personnes handicapées. - L'Intégration des personnes immigrées. - Les Familles. - Les Maisons de repos. - La Santé. - Petite enfance. - Aide à la[...]Article : Article de revue
L'évaluation législative qui, entendue dans un sens strict, consiste à mesurer à l'aide de méthodes scientifiques les effets les plus significatifs des choix exercés par le législateur apparaît quasiment absente du paysage juridique belge actuel[...]Livre
Oeuvre maîtresse de Montesquieu, et travail de vingt années de réflexions et de lectures confrontées aux faits pour démontrer que les lois juridiques, synthèse de la nature et de la raison, sont "les rapports nécessaires qui dérivent de la natur[...]Livre
Edition qui retrace tant les sources que la postérité en philosophie politique, sociologie comme en littérature de ce texte majeur. Outre l'ensemble des notes de Montesquieu, le lecteur dispose des notes établies par Laurent Versini, éclairant n[...]Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : EDITIONS NEMESIS | (DROIT ET JUSTICE) | 1992Examen critique des applications de la loi du 31 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.Livre
Livre
Association belge pour la protection du droit d'auteur | Bruxelles : ASSOCIATION BELGE POUR PROTECTION DROIT D'AUTEUR | 1990L'Association belge pour la protection du droit d'auteur s'est penchée sur la problématique du droit d'auteur et notamment sur la proposition de loi Lallemand et consorts du 10 juin 1988, qui est l'objet de cet ouvrage.