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Article : Article de revue
« ... ll en est de certaines propositions de loi comme des mauvaises herbes, elles reviennent à chaque saison parlementaire ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Article : Article de revue
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L'assistance du mineur lors de son audition au poste de police.Article : Article de revue
À propos de la circulaire n°3455 sur les 20 ans du droit à l'avortement en Belgique initiée par le Centre d'action laïque ayant suscité un débat fort animé en Communauté françaiseArticle : Article de revue
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions im[...]Article : Article de revue
« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]Article : Article de revue
" Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche[...]Article : Article de revue
" L'euthanasie, définie comme un acte mettant intentionnellement fin à la vie d'un patient à sa demande, a été dépénalisée dans notre pays par la loi du 28 mai 2002, entrée en vigueur le 22 septembre 2002. alors que cet acte était jusqu'alors c[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... Sévèrement réprimé, l'avortement a fait des ravage dans les conditions où il était pratiqué. C'est sous l'ombre tutélaire de Willy Peers que les femmes ont, depuis le 3 avril 1990 en Belgique, accès à une interruption volontaire de grosses[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Article : Article de revue
« ... La nouvelle fiscalité sur les revenus des droits d'auteur concerne les journalistes indépendants comme les salariés. Une réforme favorable, mais gare à la fraude et aux redressements fiscaux et sociaux ... » [présentation extraite du document]
