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Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Article : Article de revue
« ... La nouvelle fiscalité sur les revenus des droits d'auteur concerne les journalistes indépendants comme les salariés. Une réforme favorable, mais gare à la fraude et aux redressements fiscaux et sociaux ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions bioméd[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; JUSNIAUX OLIVIER ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2009" Ce Mémento est l'ouvrage indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les informa[...]Article : Article de revue
" Les auteurs analysent les développements légaux en matière de recherche médicale issus de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
" Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d'une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en p[...]Article : Article de revue
" Le législateur a récemment adopté une réglementation relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, sous les traits de la loi du 6 juillet 2007. Après une description du context[...]Article : Article de revue
" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Martine Lejeune ; Didier Donfut, Préfacier, etc. | 2008" L'action sociale en Région wallonne est définie par la Région wallonne et la Communauté française : La première partie de ce mémento présente cette politique la répartition des compétences, la philosophie énoncée lors de l'élaboration des dé[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Une nouvelle campagne de sensibilisation relative à la consommation d'alcool par les jeunes, vie[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Dossier ; Willy Wolsztajn, Illustrateur |En ouverture José Gotovitch et Jean-Pierre Nandrin cadrent les enjeux du débat. Alors que le premier interroge la place de l'histoire dans l'espace public, le second fait le point sur la situation française et belge en matière d'initiatives parl[...]Article : Article de revue
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