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Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; Paul Magnette, Préfacier, etc. | 2007" Ce recueil se révèle un outil indispensable pour tous les acteurs sociaux qui souhaitent savoir à quelles portes frapper, quelles procédures respecter, quels organismes contacter. Grâce à sa structure tripartite, vous disposez de toutes les in[...]Article : Article de revue
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" La portée de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques s'avère particulièrement large, surtout en comparaison aux autre législations existant au Portugal, au Canada, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-bas. E[...]Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]
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Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de revue
Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Article : Article de presse
Article : Article de revue
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QUENON TEDDY |Dans C4 (n°139-140, 2006)Loin de défendre l'usager en psychiatrie comme la dénomination "droits du patient" le laisserait entendre, cette nouvelle loi conforterait davantage le pouvoir du psychiatre, en offrant aux anciennes pratiques une assise juridique. De plus, la c[...]
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Christian Maroy ; RESEAU REGULEDUC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | EDUCATION ET SOCIETE | 2006Sous l'influence de la mondialisation, de la pression des milieux économiques, de l'inquiétude des classes moyennes face à l'avenir, les gouvernements européens tentent de changer les modes de régulation de leurs systèmes éducatifs, en espérant [...]Article : Article de revue
Le ministre de l'Intégration sociale a commandé une enquête de bilan d'une année d'application de la loi concernant le droit à l'intégration sociale. Les résultat de cette enquête réalisée par la firme Ernt et Young ont été rendus public lors d[...]
