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LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
Arrêt de la Cour d'arbitrage du 6 novembre 2002 concernant l'article 335, )1er du Code civil sur la filiation.Article : Article de revue
Au terme d'un débat parlementaire entamé deux ans auparavant, la Chambre votait la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Partant du constat que la pratique des expérimentations sur les embryons in vitro organisée [...]Article : Article de revue
La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme assure la transposition, en droit belge, des importantes directi[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 1er janvier 2001 dit "règle Onckelinckx" autorisait les chômeurs à créer à toute heure du jour et de la nuit, sans devoir le déclarer comme une activité professionnelle et sans perdre des journées d'allocations de chômage. Deux[...]Livre
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Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l'élabo[...]Article : Article de revue
Les communications gouvernementales à la radio et la télévision ont longtemps été, dans les années soixante à quatre-vingts, un mode privilégié de communication entre le monde politique et les citoyens. La présente contribution vise à analyser l[...]Livre
BRIET HERVE ; VERDONCK PHILIPPE ; Thierry Bontinck ; et al. | Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2003Actes du Colloque du 27 février 2003.Article : Article de revue
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Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]Article : Article de revue
La loi belge de compétence universelle a vécu. Bâtie en 1993 et 1999 sur d'ambitieuses mais fragiles assises, elle n'a pas résisté aux humeurs de Washington. A l'heure du bilan, le tour d'horizon invite à prendre, armé d'une pincée d'autocritiqu[...]