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Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Mesures sociales et légales de protection de l'enfant. Les grandes références internationales. L'adoption en Belgique, une réalité complexe à géométrie variable. La politique défendue depuis 1991 par la Communauté française en matière d'adoption[...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
*portant réponses au comportement délinquant de mineursArticle : Article de revue
Dossier contient : Bref éclairage sociologique sur les contrastes de la parentalité contemporaine /GUILLAUME, Jean-François. Principes régissant l'autorité parentale/DANDOY, Nathalie. Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans le c[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
+ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001Article : Article de revue
Dossier contient : Transmission du nom à l'enfant : les propositions de loi en débat du Parlement / CNUDDE-RUSTIN, Hervé. Choisir le nom de ses enfants, une liberté dangereuse ? / VANDEVELDE, Toon. Des pères à la fonction paternelle / STEICHEN, [...]Article : Article de revue
Pour répondre à l'évolution technologique "convergente", le nouveau cadre réglementaire européen propose une réglementation horizontale et similaire pour l'ensemble des réseaux et services de communications électroniques (en ce compris les résea[...]
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Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.
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Article : Article de revue
La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'é[...]Article : Article de revue
Les lois du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs et du 27 mars 2001 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs sont entrées en vigueur le 1er août 200[...]
