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Article : Article de revue
La réforme des ASBL (Association sans but lucratif) a vu le jour. Plutôt que d'adopter une nouvelle loi fixant le régime organique des ASBL, le législateur est parti de la loi existante, à savoir la loi du 27 juin 1921, et l'a adaptée. On ne s'é[...]Article : Article de revue
Les lois du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs et du 27 mars 2001 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs sont entrées en vigueur le 1er août 200[...]Article : Article de revue
* discrimination raciale];Au cours du mois d'avril 2002, le CERD, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale rendait ses observations concernant l'application par la Belgique de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de[...]Article : Article de revue
Regard critique sur le projet de loi règlementant l'exercice de la psychologie clinique par insertion dans l'arrêté royal n°78 règlementant l'exercice des "professions des soins de santé" (anciennement "art de guérir") d'un chapitre Ier Quater.Article : Article de revue
*délinquance juvénileArticle : Article de revue
Article : Article de revue
L'étude se penche sur le financement public de la laïcité organisé tel qu'il est prévu par la loi du 21 juin 2002, sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi (assistance morale spécialisée, émissions philosophiques en radio et t[...]Article : Article de revue
*trente ans ! Le 13 juin 2002, la loi portant sur la reconnaissance légale et le financement public du Conseil Central Laïque a été adoptée... par les Chambres fédérales...Livre
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Où en est-on dans le projet de réforme de la protection de le jeunesse ?Article : Article de revue
Dossier contient : Divergences de gauche / REMAN, Pierre. Rupture ou continuité ? / PALSTERMAN, Paul. Et si l'on avait trop vite banalisé l'insertion ? / LEMAIGRE, Thomas.;La nouvelle loi sur le minimex représente une amélioration de la législat[...]Article : Article de revue
*connexe ;L'autorité fédérale a franchi une nouvelle étape en confirmant la structure fédérale de la Belgique par la promulgation, le 13 juillet 2001 de deux lois spéciales portant respectivement sur le transfert de diverses compétences aux régi[...]Article : Article de revue
Le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995,les Québecois ont été consultés au moyen de référendums, ..., A ces deux occasions, le NON l'a emporté,... Il n'est pas interdit de penser qu'un de ces jours, un autre référendum soit tenu au Québec sur une q[...]Livre
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*en question ...suite à la diffusion officieuse du Projet Maes.