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Article : Article de revue
*Avis de la Fédération nationale des magistrats de la jeunesse ;L'avant-projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de mineurs" a été débattu à diverses reprises au sein de notre Fédération. Les deux Union des magistrats de la jeu[...]Article : Article de revue
*Avis n°58 du Conseil communautaire d'aide à la jeunesse Le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (CCAJ) est un organe de réflexion compétent en Communauté française pour émettre des avis et propositions sur toutes matières intéressant t[...]Article : Article de revue
. - Bibliogr. p. 85;La loi sur la criminalité informatique punit des comportements qui ne seraient pas poursuivis s'ils n'étaient pas commis à l'aide de l'informatique. Elle modifie aussi le code de procédure pénale dans le sens d'une restrictio[...]Article : Article de revue
Réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.Article : Article de revue
Les présentes critiques et réflexions générales sont le fruit du travail de l'ensemble des membres de la Commission jeunesse de la Ligue des droits de l'homme [au sujet de l'avant projet de loi "portant réponses au comportement délinquant de min[...]Article : Article de revue
Juger le fait, juger la personne...On rejoue dans cette question un débat vieux d'au moins deux cents ans et qui a trouvé des réponses fluctuantes selon le périodes historiques et parfois selon les problématiques ou les groupes-cibles de l'actio[...]Article : Article de revue
La présente étude constitue l'actualisation d'un article, paru dans un numéro précédent de "Administration publique" où l'ensemble des réformes des années 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité était développé. La Loi du 28 déc[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
La mise au travail des bénéficiaires du minimex va en principe devenir la règle générale. Si le Ministre Vande Lanotte a failli parvenir cet été [2001] à réorienter complètement le minimex en n'y apportant que quelques ajustements, c'est que le [...]Article : Article de revue
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A la fin de chaque année scolaire foisonnent les conflits entre élèves, parents et membres du personnel enseignant au sujet des décisions relatives au passage de classe. Si la question de la sanction des études et des conditions d'accès aux diff[...]Article : Article de revue
Après plusieurs projets avortés, la Belgique devrait rejoindre le club des pays européens imposant un prix fixe du livre. Opération de sauvetage des libraires et de la création, ou au contraire, mauvais coup contre la lecture ?Livre
Volume 2 a pour référence L00003053Livre
Le volume 1 a pour référence L00003052.Article : Article de revue
*le glas ?;Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'avant-avant-projet du ministre Verwilghen "portant réponse au comportement délinquant des mineurs" aura suscité un nombre important de prises de positions, alors même qu'il n'est pas officiel[...]