Thésaurus
Documents disponibles (447)
Article : Article de revue
La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football a été adoptée originairement en prévision de l'Euro 2000. Ses effets bénéfiques ont perdurés bien au-delà de cet événement. Cet outil particulier est un élément parmi [...]Livre
Article : Article de revue
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation La régionalisation de la compétence relative aux pouvoirs locaux n'a pas tardé à manifester ses effets. Dès à présent, le droit des pouvoirs locaux diffère singulièrement d'une région à l[...]Article : Article de revue
Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de revue
QUENON TEDDY |Dans C4 (n°139-140, 2006)Loin de défendre l'usager en psychiatrie comme la dénomination "droits du patient" le laisserait entendre, cette nouvelle loi conforterait davantage le pouvoir du psychiatre, en offrant aux anciennes pratiques une assise juridique. De plus, la c[...]Livre
Christian Maroy ; RESEAU REGULEDUC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | EDUCATION ET SOCIETE | 2006Sous l'influence de la mondialisation, de la pression des milieux économiques, de l'inquiétude des classes moyennes face à l'avenir, les gouvernements européens tentent de changer les modes de régulation de leurs systèmes éducatifs, en espérant [...]Article : Article de revue
Le ministre de l'Intégration sociale a commandé une enquête de bilan d'une année d'application de la loi concernant le droit à l'intégration sociale. Les résultat de cette enquête réalisée par la firme Ernt et Young ont été rendus public lors d[...]Article : Article de revue
Livre
La huitième édition complètement actualisée de "La loi sur les hôpitaux" ne contient pas seulement les textes des lois de base, mais également les arrêtés d'exécution essentiels, applicables à la Communauté française. Les auteurs ont rassemblé e[...]Ouvrage de référence
Jean-Marie Berger ; Rudy Berny ; VIENNE CHRISTIANE, Préfacier, etc. | 2006Article : Article de revue
Le paysage belge des télécommunications a connu une nouvelle mutation en 2005. Le nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques, entré en vigueur en 2003, a été transposé en droit belge, après la loi du 17 janvier 2003 re[...]Article : Article de revue
Dossier multilingue sans traduction des articlesLivre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Ouvrage de référence
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En Belgique, la lutte contre le racisme et l'extrême droite se situe prioritairement à trois ni[...]Livre
Au vu de la situation des femmes musulmanes en Belgique, A.-M. Lizin, bourgmestre socialiste de Huy depuis 1983, sénatrice, propose une résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'Etat dans l'enseignemen[...]Article : Article de revue
Livre
Ce livre présente une série de tranches de vie, qui sont autant de manières de résoudre la question de la conciliation vie de famille / vie professionnelle. Il donne aussi quelques points de vue plus situés l'approche d'un syndicaliste, l'analys[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
En adoptant la loi du 03 avril 2003, le législateur belge a voulu réformer en profondeur le système belge de normalisation. A cette fin, la nouvelle loi, d'une part, consacre un certains nombre de principe relatifs à la définition de la norme et[...]Ouvrage de référence
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de revue
LALLEMAND ROGER ; VANDEN EECKHOUDT MICHEL, Photographe |Euthanasie ...quand la justice et la démocratie se penchent sur les frontières de la vie ... Suite à de longs débats, l'éthique ouvre la loi à l'autonomie de la personne confrontée à un choix douloureux décider de la phase ultime de son existen[...]Article : Article de revue
Arrêt de la Cour d'arbitrage du 6 novembre 2002 concernant l'article 335, )1er du Code civil sur la filiation.Article : Article de revue
Au terme d'un débat parlementaire entamé deux ans auparavant, la Chambre votait la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. Partant du constat que la pratique des expérimentations sur les embryons in vitro organisée [...]Article : Article de revue
La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme assure la transposition, en droit belge, des importantes directi[...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 1er janvier 2001 dit "règle Onckelinckx" autorisait les chômeurs à créer à toute heure du jour et de la nuit, sans devoir le déclarer comme une activité professionnelle et sans perdre des journées d'allocations de chômage. Deux[...]Livre
Article : Article de revue
Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l'élabo[...]Article : Article de revue
Les communications gouvernementales à la radio et la télévision ont longtemps été, dans les années soixante à quatre-vingts, un mode privilégié de communication entre le monde politique et les citoyens. La présente contribution vise à analyser l[...]Livre
BRIET HERVE ; VERDONCK PHILIPPE ; Thierry Bontinck ; et al. | Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2003Actes du Colloque du 27 février 2003.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le présent article est issu des débats menés à l'occasion de la table ronde sur la réforme de la protection de la jeunesse organisée par le réseau PAI "droits de l'enfant" en novembre 2001. Le rassemblement de spécialistes universitaires et de t[...]Article : Article de revue
La loi belge de compétence universelle a vécu. Bâtie en 1993 et 1999 sur d'ambitieuses mais fragiles assises, elle n'a pas résisté aux humeurs de Washington. A l'heure du bilan, le tour d'horizon invite à prendre, armé d'une pincée d'autocritiqu[...]Ouvrage de référence
Article : Article de revue
Dossier contient : Aires de jeux : la réglementation spécifique / MICLOTTE, Benoît. Les aires de jeux en toute sécurité / BLEUS, Philippe. Intervention de Michel Devos, directeur d'Infrasports. Adresses : Infrasports, AES.Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Mesures sociales et légales de protection de l'enfant. Les grandes références internationales. L'adoption en Belgique, une réalité complexe à géométrie variable. La politique défendue depuis 1991 par la Communauté française en matière d'adoption[...]Article : Article de revue
* perspectives;La question de l'audition des mineurs d'âge par les autorités judiciaires fait l'objet de nombreux débats. Des questions se posent particulièrement quant à l'audition des mineurs dans le cadre d'une procédure entre les parents. Un[...]Article : Article de revue
*portant réponses au comportement délinquant de mineursArticle : Article de revue
Dossier contient : Bref éclairage sociologique sur les contrastes de la parentalité contemporaine /GUILLAUME, Jean-François. Principes régissant l'autorité parentale/DANDOY, Nathalie. Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans le c[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
+ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001