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Christian Carpentier, Auteur |La Cour constitutionnelle est saisie d'un nouveau problème d'inégalité de financement entre réseaux. Cette fois, ce sont le SeGEC et l'UFAPEC qui l'appellent à se prononcer sur la clé de répartition des fonds européens. A deux reprise déjà, la h[...]Article : Article de presse
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Julien Bialas, Auteur ; Brieuc Beckers, Auteur |Les pouvoirs publics en Belgique dégagent chaque année plusieurs millions d'euros pour développer la pratique du sport, notamment féminin. Des efforts qui continuent pourtant de bénéficier largement aux hommes.Article : Article de presse
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Dans l’arrêt 99/2021 du 1er juillet 2021, la Cour constitutionnelle considère que la différence de financement entre les réseaux, dans l’enseignement supérieur artistique, est discriminatoire et inconstitutionnelle.Article : Article de presse
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En Communauté française de Belgique, le financement public du secteur professionnel des arts de la scène est essentiellement gouverné par le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionne[...]Article : Article de revue
Fabienne Collard, Auteur ; David Van Den Abbeel, Auteur |La présence des pouvoirs publics en tant qu’actionnaires dans l’économie marchande tendrait à se renforcer ces dernières années dans le monde. Qu’en est-il en Belgique ? En auscultant l’articulation actuelle entre pouvoirs publics et participati[...]Article : Article de presse
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