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fiscalité
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Documents disponibles (411)
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Micael Castanheira, Directeur de publication ; Jean Hindriks, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | REFLETS ET PERSPECTIVES DE LA VIE ECONOMIQUE | 2007Réflexion sur dix questions clés de politique économique, proposant un éclairage abordable, succinct et politiquement neutre. Ce numéro est également un outils d'analyse mis à disposition des acteurs du monde politique, des journalistes et des e[...]Article : Article de revue
Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont dév[...]Article : Article de presse
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Raoul Blindenbacher, Éditeur scientifique ; Abigail Ostien, Éditeur scientifique | Montreal [Canada] : McGill Queen University Press | Global Dialogue on Federalism Booklet Series | 2006This booklet is the fourth in a series created to provide accessible and comparative information on federal systems. The corresponding book series offers a comprehensive exploration of selected themes while the booklets provide the reader with h[...]Article : Article de revue
Lever de nouvelles taxes pour financer le développement du Sud. L'idée, longtemps taboue, fait son chemin. Mais une taxe doit être équitable et non contournable. Ce qui limite les choix.Article : Article de revue
Le 19 janvier dernier, une proposition de loi "modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et droits voisins" a été déposée par le député Monfils à la chambre (doc no 2216/001). C[...]Article : Article de revue
La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes li[...]Livre
Avec la collaboration de : Olivier Bertin, Henry Bounameaux, André Culot, Thibault Denotte, Philippe De Page, Bernard d' Ursel, Serge Mary, Laurent Voisin. L'acquisition, la réalisation ou la transmission d'oeuvres d'art ou d'antiquités peuvent [...]Livre
Article : Article de revue
Le tax-shelter est un incitant fiscal visant à encourager les entreprises à investir une partie de leurs bénéfices dans la production d'une oeuvre audiovisuelle européenne, produite ou coproduite par un producteur belge et agréée par l'une de no[...]Livre
Le projet de société élaboré par le Parti socialiste belge qui propose aux citoyens un nouveau pacte social dont l'objectif premier est d'assurer à chacun la sécurité d'existence. Le projet de société du PS est fondé sur ses valeurs universelle[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage explique quelques enjeux et débats du processus de fédéralisation de la Belgique (+ exemples de l'Allemagne, Canada, Espagne, Suisse). 4 thèmes so[...]Article : Article de revue
"...Mais la première question à poser, lors d'une réforme institutionnelle, est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortiront renforcés... Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Brux[...]Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
**Voir aussi l'article P 1022 : Fédéralisme et loi de financement / Bernard Davidson in Cahiers marxiste n°217, octobre-novembre 2000.;Présentation et analyse des bilans financiers pour l'année 2000 des régions et des communautés. Les mécanismes[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Le monde est entré dans une nouvelle zone de fortes turbulences socio-économiques. Face aux enjeux sociaux et écologiques planétaires, les politiques fiscales et budgétaires de type "social-libérales" poursuivies en Belgique et plus largement en[...]Article : Article de revue
Officiellement, la taxe communale sur les antennes paraboliques visait à protéger l'environnement urbain en empêchant leur multiplication sur les façades des immeubles. Officieusement, il s'agissait de récupérer le manque à gagner dans le chef d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bilan de la transition 1989-1993-1999 en matière de redistribution des impôts. In dossier "Fédéralisme stop ou encore ?".Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage fait le point sur ces deux collectivités politiques en ce qui concerne leur territoire, leurs institutions, leurs compétences etleur financement. I[...]Article : Article de revue
Cette analyse a pour objectif d'évaluer les cohérences entre les recommandations théoriques et la répartition effective du pouvoir de décision et fiscal en Belgique. Premièrement les auteurs examinent si la répartition des compétences entre l'Et[...]Article : Article de revue
Actes du colloque «Questions actuelles de fiscalité» organisé par le D.E.S en droit fiscal de la Faculté de droit de l'ULB.Livre
CATTOIR P. | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Durant les deux années qui viennent de s'écouler, le Parti Réformateur Libéral a développé un important travail de réflexion idéologique et politique. Pas mo[...]Livre
Un parti politique a, entre autres, pour mission de nourrir le débat démocratique car le progrès humain résulte toujours de la confrontation des idées et des arguments, dans la tolérance, mais aussi dans la différence. C'est pourquoi le Parti Ré[...]Livre
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