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En Espagne, depuis le 19 septembre, les députés peuvent s'adresser à l'hémicycle en catalan, en basque et en galicien, en plus de la langue véhiculaire, le castillan. Cette mesure, concédée aux régionalistes par les gauches, excèdes à droite.Article : Article de revue
Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux[...]Article : Article de revue
En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 [...]Article : Article de revue
Une interdiction judiciaire de participer à un rassemblement revendicatif est en débat au Parlement. Sale temps pour les manifestants ?Article : Article de presse
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Priscilla Jensel-Monge, Auteur ; Ariane Vidal-Naquet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Le présent ouvrage entend proposer, pour la première fois, une approche juridique de l’antiparlementarisme, tout en s’appuyant sur une démarche pluridisciplinaire (histoire, science politique et droit), à la fois nationale et comparée, théorique[...]Livre
Damien Connil ; Audrey de Montis, Auteur ; Priscilla Jensel-Monge, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2023Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duqu[...]Article : Article de presse
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Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Article : Article de presse
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Idafe Martin Perez, Auteur |Le Parti populaire européen se déchire quant à la posture à adopter face à l'extrême droite. S'y unir serait vécu comme une capitulation pour certains, explique ce média espagnol très à gauche.Article : Article de presse
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Min Reuchamps, Auteur ; Ann-Mireille Sautter, Auteur |Un nombre croissant de parlements expérimentent des modèles délibératifs permettant aux citoyennes et citoyens de participer activement à la prise de décision parlementaire. Leur institutionnalisation est particulièrement visible en Belgique, où[...]Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ; Cécile Jadot, Auteur |De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances [...]Article : Article de presse
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Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Brochure
La publication du Rapport mondial 2022 sur l’e-Parlement suit la période de bouleversement causée par la pandémie de COVID-19. Si le précédent rapport, paru en 2020, rendait compte des réactions immédiates des parlements, celui-ci cherche à déte[...]Rapport
Ce rapport parlementaire mondial est consacré à la nécessité d’associer le public aux activités du parlement. Les informations, les conclusions et les recommandations contenues dans le rapport esquissent une voie à suivre pour renforcer ce lie[...]Article : Article de revue
Comme le constatent les praticiens de la res publica, "les comptes rendus des débats parlementaires constituent sans doute l'une des institutions démocratiques les moins connues du public et les moins étudiées par les spécialistes". De fait, alo[...]Article : Article de presse
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Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Rapport
Parlements et parlementaires recourent aux réseaux sociaux pour de multiples raisons : mieux sensibiliser la population, mieux contrôler leur image publique, façonner l’opinion, faire campagne pour une réélection ou promouvoir des enquêtes et de[...]Livre
Ce rapport mondial sur l’e-Parlement est le sixième d’une série, inaugurée en 2008, qui rend compte de la relation entre les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les parlements. Il est publié par le Centre pour l’innovat[...]Livre
Le Parlement flamand a fêté son cinquantième anniversaire le 7 décembre 2021. Ce jour-là, il y a un demi-siècle, le premier parlement flamand, le Conseil de la culture de la communauté culturelle flamande, a été installé. Depuis, un parcours imp[...]Article : Article de presse
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Quel point commun y a-t-il entre un député qui tente de faire pression sur le gouvernement pour le compte d’une entreprise privée ou d’un État étranger en échange de luxueuses vacances, celui qui utilise ses indemnités de frais de mandat pour ef[...]Livre
Philippe Péjo, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2020Concept original lié à une pratique contemporaine de l'action des Parlements, la diplomatie parlementaire complète avec habileté la diplomatie classique, compétence régalienne des représentants étatiques du pouvoir exécutif. Cet ouvrage tend à [...]Livre
Tony Marguery ; Sébastien Platon ; Hanneke Van Eijken | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2020En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l'Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément ch[...]Livre
Responsable de l'engagement parlementaire au sein d'un organisme de développement, l'auteure retrace l'histoire des institutions délibératives en Afrique, avant et après les indépendances, et analyse leur capacité à s'affirmer face au poids des [...]Article : Article de revue
Sur la base de son expérience en tant que député au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’auteur présente les défis que les parlementaires nationaux doivent relever dans le cadre du fonctionnement de l’Organisation intergou[...]Livre
Isabelle Bosse-Platière, Auteur ; Isabelle Bosse-Platière, Directeur de publication | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Droits européens, ISSN 2555-5413 | 2020Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. À l'heure où la remise en cause [...]Article de revue
Alexis Fourmont, Auteur ; Basile Ridard, Auteur | 2020L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'Homme ouvre la possibilité aux Etats contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnels, mais Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Con[...]Article : Article de presse
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NIESSEN CHRISTOPH, Auteur ; Min Reuchamps, Auteur |Article : Article de presse
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Hafida Bachir, Auteur |"Nous demandons la tenue des Assises des droits des femmes dans tous les parlements".Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |La contribution propose quelques réformes destinées à moderniser l’article 167 de la Constitution, en prenant comme fil conducteur les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement en matière de relations extérieures. La première partie ép[...]Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur |À la recherche d’un nouveau souffle pour la démocratie représentative, les différentes assemblées du pays multiplient les initiatives de participation citoyenne à la délibération parlementaire. Ce mouvement ne trouve pourtant aucun appui dans la[...]Article : Article de presse
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Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de presse
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Depuis quelques années, la coopération internationale s'occupe de l'aide aux bibliothèques ou centre de documentation des assemblées représentatives des pays en voie de développement.Article : Article de revue
Présentation de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.Article : Article de revue
Présentation de la Bibliothèque du Sénat français.Article : Article de revue
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Louis M. Imbeau, Auteur ; Rick Stapenhurst, Auteur ; Louis Massicotte, Préfacier, etc. | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES | 2019Une présentation des institutions consacrées au contrôle budgétaire dans les Parlements du monde francophone, suivie d'une comparaison entre 23 pays de la francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays extérieurs à ces organisations pour évalue[...]Livre
Nadim Fahrat, Auteur ; Philippe Poirier, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2019Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes [...]Livre
Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses réfé[...]Article : Article de revue
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**une nouvelle illustration de la revalorisation parlementaire.Livre
Les institutions étatiques congolaises qui, année après année, fonctionnent le dos tourné à leur mission de salut public, ont fait faillite. D'un bout à l'autre, cet ouvrage se réduit à une outrecuidante réponse en 11 projets à la question suiva[...]Article : Article de revue
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Rapport de la Commission des Affaires parlementaires de l'AFP.Article : Article de revue
*Travaux des commissions : Commission des affaires parlementaires.;Contient : I. Le programme Pardoc.;II. Les stages de formation et séminaires parlementaires.;III. Les missions d'observation électorale.;IV. Le Parlement francophone des jeunes.Article : Article de revue
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Rapport de la Commission des affaires parlementaires de l'AFP.Livre
Jean-François Kerléo, Directeur de publication ; Elina Lemaire, Directeur de publication ; Romain Rambaud, Directeur de publication ; Observatoire de l'éthique publique, Éditeur scientifique ; Programme Les élus et l'argent, Éditeur scientifique | [Bayonne] : Institut universitaire Varenne | Colloques & essais, ISSN 2269-0719 | 2019La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fon[...]Article : Article de presse
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Camille Courtois, Auteur |Instauré par la loi du 25 avril 2007 au terme d’un long cheminement politique, le Comité parlementaire chargé du suivi législatif est composé de 11 députés fédéraux et de 11 sénateurs. Il a pour mission d’évaluer dans quelle mesure il serait[...]Article : Article de presse
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Depuis quelques années, le Parlement francophone bruxellois organise ses « jeudis de l’hémicycle ». Il s’agit de matinées consacrées à des thèmes sociétaux à l’occasion desquelles des acteurs de la société civile sont invités à venir débattre a[...]Ouvrage de référence
Livre
"En effet, la pratique parlementaire pluraliste dans notre pays ne date pas d'hier. Il s'agit plutôt d'un choix stratégique s'étalant sur un demi-siècle, et qui procède de la foi profonde du Maroc et de ses forces vives dans les principes démocr[...]Livre
Olivier Rozenberg, Directeur de publication ; Eric Thiers, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2018Article : Article de presse
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« ... Le Plan d'action pour des parlements sensibles au genre a été adopté à l'unanimité par la 127ème Assemblée de l'UIP, tenue à Québec en octobre 2012. Il s'agit d'un document d'orientation très important pour l'UIP et ses parlements membres.[...]Brochure
Le Plan d'action pour des parlements sensibles au genre a été adopté à l'unanimité par la 127ème Assemblée de l’UIP, tenue à Québec en octobre 2012. Il s'agit d'un document d’orientation très important pour l'UIP et ses parlements membres. Etabl[...]Livre
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