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CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE | 2000CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENSLivre
GASSNER MARJORIE ; VINCKE PHILIPPE (PREF.) | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | (STATISTIQUE ET MATHEMATIQUES APPLIQUEES) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre examine les aspects mathématiques du mode de scrutin proportionnel et du système de répartition des sièges en vigueur en Belgique et propose une mét[...]Article : Article de revue
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JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | (TRAVAUX ET RECHERCHES 39) | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Livre
JADOT BENOIT, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | TRAVAUX ET RECHERCHES | 1999Acte du Colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998.;Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui ... Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de ra[...]Livre
Article : Article de revue
L'auteur est le président de la Cour de comptes. ;1)Vue générale;2)La réforme de la procédure de jugement des comptables.;3)La mission d'information des assemblées parlementaires dans le domaine budgétaire;4)Le contrôle des recettes fiscales ;5)[...]Article : Article de revue
**Commission communautaire commune.Article : Article de revue
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CHANTEBOUT BERNARD | Paris : La Documentation Française | DOCUMENTS D'ETUDES DROIT CONSTITUTIONNEL ET IN | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. I.La fonction de contrôle des commissions permanentes. Les commissions d'enquêtes. Les organes d'investigation et de suivi. La procédure des questions. L'int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des Droits de l'Homme des barreaux de Paris et Bruxelles. La Levée de l'immunité[...]Livre
ERDMAN FRED ; COT JEAN-PIERRE ; CASTENETTO GIAN PA | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles.Bulletin : Numéro de revue
Parlements et francophonie, n°107 - 1998
1998Numéro spécial : actes du Forum sur les inforoutes en Francophonie parlementaireArticle : Article de revue