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« ... La riposte mondiale au sida étant de plus en plus entravée par la criminalisation des populations clés, cette étude vise à encourager et faciliter le réexamen par les parlements des textes de loi qui freinent les interventions efficaces co[...]Livre
Article : Article de revue
« ... Le Traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d'alerte précoce » (MAP) donnant aux assemblées législatives nationales le droit de contrôler si les projets de lois de l'Union européenne (UE) respectent le principe de subsidiarité. Mais ce[...]Livre
« ... Le Plan d'action pour des parlements sensibles au genre a été adopté à l'unanimité par la 127ème Assemblée de l'UIP, tenue à Québec en octobre 2012. Il s'agit d'un document d'orientation très important pour l'UIP et ses parlements membres.[...]Livre
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« ... Les travaux de la session, qui s'est tenue en novembre 2012 dans les locaux de l'OMC à Genève et a été organisée conjointement par l'UIP et le Parlement européen, sont reflétés dans une publication électronique disponible exclusivement en [...]Article : Article de revue
« ... il est peut-être trop évident d'affirmer que le processus de gouvernement ne doit pas être uniquement étudié à la lumière de ce qu'ambitionnent et réalisent les détenteurs du pouvoir, mais en prenant également en considération ceux qui s'o[...]Article : Article de revue
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Fabrice Hourquebie, Directeur de publication ; LLORENS-FRAYSSE FRANCOISE, Directeur de publication | Paris : MONTCHRESTIEN | GRANDS COLLOQUES | 2011Livre
François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
« ... Le présent document fait la synthèse de l'enquête mondiale effectuée de 2009 à 2010 par l'Union interparlementaire sur l'emprise des partis sur le mandat parlementaire. Contrairement à ce qu'on croit généralement, la notion d'emprise du pa[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]Livre
« ... La révision de la Constitution de 1993 a été l'instrument d'une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc VAN DER HULST dresse le bilan de quinze années de f[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... Par comparaison aux autres grandes villes européennes, la Région de Bruxelles-Capitale présente u[...]Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]Article : Article de revue
«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste[...]Article : Article de revue
" ... les archives parlementaires peuvent servir de baromètre démocratique. Elles rendent compte des travaux et activités de ceux qui représentent la Nation. Elles enregistrent leurs faits et dires. Cet apport est irremplaçable. Encore faut-il q[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Article : Article de revue
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« ... Le Rapport mondial 2010 sur l'e-Parlement a pour vocation d'aider les Assemblées législatives à exploiter les avantages potentiels des TIC dans leur travail et à arrêter des objectifs et priorités sur la manière de mettre en oeuvre ces out[...]Article : Article de revue
" En quelques décennies, " l'agenda " est devenu l'un des termes les plus utilisés de la science politique. Historiquement, deux traditions de recherche différentes s'intéressent à " l'agenda ". L'étude des politiques publiques a ainsi focalisé [...]Livre
La 9e édition de cet ouvrage a été publiée en 1990. Depuis, les profonds changements politiques intervenus en Europe ont eu un impact considérable sur le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire. Cette nouvelle édition, qui met l'accent sur l[...]Article : Article de revue
Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n'en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S'y côtoient en effet des élus de culture et d'idéologies parfois fort divergent[...]Livre
Suite au renforcement de ses pouvoirs législatifs et de ses prérogatives en matière de nomination de la Commission, le Parlement européen se présente de plus en plus comme un véritable parlement. Cette assemblée, la seule institution communautai[...]Article : Article de revue
" [...] Revenons un moment sur la prestation de serment de la députée bruxelloise Mahinur Ozdemir qui a suscité une réaction indignée de députés du MR. On supposera que cette réaction est de bonne foi. Mais enfin, on est tout de même un peu sur[...]Livre
Lors de la création des Communautés européennes, l'Assemblée était une institution essentiellement consultative. Rebaptisée Parlement européen, elle s'est affirmée depuis comme une institution clé de l'Union dans le cadre d'un mouvement global d[...]Livre
Laurent Dutoit | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE L'UNIVE ... | 2009Les relations entre le monde politique et la société civile sont étudiées pour proposer un nouvel outil institutionnel : les commissions parlementaires associatives. Une analyse des intergroupes au Parlement européen intègre les principes conten[...]Livre
Cette brochure vous ouvre les portes de l' Assemblée de la commission communautaire flamande, le Parlement des Flamands de Bruxelles. La Commission communautaire flamande est la plaque tournante politique d'une série de services néerlandophones [...]Article : Article de revue
Du 4 au 7 juin 2009 s'est déroulée dans 27 États membres de l'Union européenne l'élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant,[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Les attentes de transparence sont fortes dans le débat public. Des voix s'élèvent pour exiger la di[...]Article : Article de presse
Ouvrage de référence
Clair Ysebaert | 2008" Ce mémento propose une impressionnante série de portraits de mandataires politiques, classés par ordre alphabétique et présentés dans leur langue maternelle : · Ministres · secrétaires d'Etat · membres des parlements au niveau fédéral, régio[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Livre
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Article : Article de revue
Article : Article de revue
" La Cour constitutionnelle a décelé des lacunes ou omissions législatives à l'occasion du contrôle du principe d'égalité et de non-discrimination, ainsi que lors de l'examen du principe de légalité. Ces lacunes ont été constatées tant lors de[...]Livre
Le contrôle parlementaire est une activité aux multiples facettes. Dans Les outils du contrôle parlementaire, on se penche sur les mécanismes et processus servant au contrôle parlementaire. On y identifie et analyse les outils couramment employé[...]Livre
Cette publication est complétée par une fiche sur la Belgique "Le Parlement européen. Fiche sur la Belgique" (PCFL4510).Livre
Cette publication complète l'Eurobaromètre "Le Parlement européen " (PCFL4509).Article : Article de revue
" Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion[...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne [...]Ouvrage de référence
Clair Ysebaert | 2007" Le nouveau Decision Makers comprend les données de toutes les personnes suivantes: - les élus parlementaires; - les membres des gouvernements au niveau fédéral, communautaire et régional; - les gouverneurs et députés permanents; - les bourgme[...]Article : Article de revue
...Ces derniers mois, il semble que la perspective d'une nouvelle réforme des institutions belges, demandée par la classe politique flamande, ait quelque peu contribué à faire passer à l'arrière-plan d'autres enjeux tout aussi cruciaux pour l'av[...]Livre
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Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Livre
Présentation approfondie des institutions politiques nationales des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, de la Lettonie au Portugal en passant par la France ou la Slovénie. L'approche théorique et systématique intègre les derniers déve[...]Livre
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Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer l'aptitude des parlements à promouvoir l'égalité des sexes et le respect des droits des femmes, l'UIP a organisé en décembre 2006 à Genève une première conférence des instances parlementaires trait[...]Article : Article de revue
Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l'étranger. Le CRISP présente dans une premi[...]Article : Article de revue
Thierry Coosemans présente les programmes électoraux des partis francophones dans une perspective comparative. De 256 pages pour le programme du CDH aux 462 pages du programme d'Écolo, il constate que les partis, à l'exception du FN dont le prog[...]Article : Article de revue
Le 10 juin 2007, pour la vingtième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2003, d'importantes[...]Livre
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GOUJON PHILIPPE, Directeur de publication ; LAVELLE SYLVAIN, Directeur de publication | Namur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | 2007" Le présent ouvrage est le résultat d'un effort collectif de recherche sur la question de la gouvernance de la société de l'information. Les systèmes socio-techniques complexes ouvrent aujourd'hui des possibilités inédites dans les divers champ[...]Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]Article : Article de revue
Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtive[...]Livre
Cette brochure illustrée rend compte des travaux de la Conférence sur la diffusion des travaux parlementaires par des chaînes spécialisées et le service public de l'audiovisuel, qui s'est tenue à Genève le 19 octobre 2006. La Conférence a été or[...]Article : Article de revue
Il y a quelques mois, le législateur wallon a reconnu aux conseils provinciaux et communaux le pouvoir de voter une motion de méfiance constructive à l'encontre de tout ou partie du collège provincial ou communal. Ce nouvel instrument de contrôl[...]Livre
Quel est l'apport des parlements à la démocratie ? Quels sont les attributs qui font d'un parlement une instance démocratique ? Comment le rendre encore plus démocratique ? Parlement et démocratie au vingt-et-unième siècle explique de façon exh[...]Livre
CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]Livre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; POPELIER P ; VAN NIEUWENHOVE J, Éditeur scientifique | Brugge : DIE KEURE NV | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]Livre
Hassan Bousetta ; Dirk Jacobs ; Marco Martiniello | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Cahiers Migrations | 2006Cet ouvrage présente une analyse des profils des candidats qui se sont présentés à l'élection au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2004. Une première partie de cette analyse est basée sur les informations déposées par 907 c[...]Article : Article de revue
Les grandes orientations collectives de la société sont l'affaire des institutions démocratiques, mais il faut reconnaître qu'un grand nombre de changements sociaux sont apportés par le développement scientifique et l'innovation technologique. Q[...]Article : Article de revue
Depuis un certain nombre d'années, la pratique évaluative se développe dans la plupart des démocraties occidentales. Cette évolution n'aboutit cependant pas à une institutionnalisation uniforme de cet instrument de pilotage de l'action publique [...]Livre
Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en[...]Livre
Comment se déroulent les élections au suffrage universel direct des parlementaires européens ? Comment comprendre les résultats électoraux des scrutins européens depuis 1979 ? Quelles sont les modalités pratiques et symboliques mises en oeuvre l[...]Livre
LAYER FABRICE ; HUNAULT MICHEL, Préfacier, etc. | Dunkerque (Nord) : INNOVAL | L'ESPRIT ECONOMIQUE | 2005Depuis 2002, l'Europe dispose d'une monnaie unique : l'Euro. Après une naissance douloureuse, marquée notamment par des restrictions budgétaires, la monnaie européenne s'est vite imposée comme référence mondiale. L'euro a permis à l'Europe de fa[...]Livre
M. Costa Lobo ; Pascal Delwit ; LODGE J ; Pascal Perrineau ; Philippe Poirier ; et al. ; Pascal Delwit ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | SOCIOLOGIE POLITIQUE | 2005Les élections européennes de juin 2004 se sont déroulées dans un contexte exceptionnel. Quelques semaines avant le scrutin, l'Europe des quinze s'était élargie à dix nouveaux Etats, portant à vingt-cinq le nombre de membres de l'Union européenne[...]Article de presse
Jacques Legendre, Personne interviewée ; Dominique Wolton, Intervieweur | Paris : CNRS Editions | 2004Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
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La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont[...]Article : Article de revue
Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l'élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu'à la culture, l'éducation, et la jeunesse, en passa[...]Livre
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PARLEMENTAIRES | Bruxelles (Ixelles) : OBSERVATOIRE DE LA SANTE ET DU SOCIAL | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
Paul Magnette ; KERROUCHE E. ; COSTA OLIVIER | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2004Malgré ses déboires, le parlementarisme demeure la forme de gouvernement démocratique la plus répandue ; l'histoire récente de l'Europe centrale et orientale, ainsi que le processus de « constitutionnalisation » de l'Union européenne, attestent [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Biubliogr. pp.28-30 Les parlements nationaux mais aussi régionaux soutiennent que leur liberté de légiférer est sérieusement limitée et que les décision cruciales sont prises au niveau européen. Dans une première partie, les auteurs examinent ce[...]Article : Article de revue
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Analyse d'une enquête réalisée par le PIOP, centre spécialisé dans les enquêtes sur l'opinion publique et la politique, situé à l'Université Catholique de Louvain et l'IPSO, centre du même type localisé à la Katholieke Universiteit Leuven, consa[...]Article : Article de revue
En Lettonie, les conditions d'éligibilité exige un certificat de connaissance de la langue officielle (letton), ce qui rend impossible la candidature de nombreux membres de la communauté russophone, laquelle constitue 33, 5% de la population let[...]Livre
Article : Article de revue
Le 18 mai 2003, quelques sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Il s'agit là du troisième scrutin d'un cycle électoral inauguré en 1995. Les changements apportés à l'époque[...]Livre
Article : Article de revue
Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d'être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d'emploi). Mais si on les ramène à l'essentiel, les programmes[...]