Thésaurus
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Article : Article de revue
" Il est courant de marquer la différence entre la Belgique " neutre " et la France " laïque ". Pourtant, les systèmes juridiques sont plus proches qu'on ne l'imagine. Même si la philosophie qui les sous-tend diverge largement ? " [présentatio[...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Article : Article de revue
" Le Conseil supérieur de promotion de la santé remet au Gouvernement de la Communauté française des avis destinés à assister ce dernier dans sa politique de promotion de la santé et de médecine préventive. Il s'agit souvent de recommandations t[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Pour l'avenir de la Wallonie, les réformes en matière de gouvernance sont tout aussi importante[...]Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Livre
De sa création, en 1830, jusqu'aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l'influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures.[...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Article : Article de revue
" Force est de constater que le paysage institutionnel belge a fortement évolué depuis la fin des années 1960 au moment du coup d'envoi de la réforme de l'État. Il est devenu bien difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Les jeunes qui[...]Article : Article de revue
Dossier ; DE BRIANT VINCENT, Directeur de publication ; PALAU YVES, Directeur de publication |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Livre
L'essai propose une nouvelle définition de l'Etat-providence autour de l'emploi et précisant les principes de justice sociale qui doivent l'inspirer. Un Etat social actif doit s'investir dans la sécurisation des parcours professionnels et l'aide[...]Livre
Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont d[...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2009La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
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" La Belgique entre de plain-pied dans une crise de régime..." [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" la question créée par Juan José Linz, étendue et popularisée par Luis Moreno dont la formulation, elle aussi appliquée aux identités belges et wallonnes, est la suivante : " Laquelle de ces affirmations correspond le plus à votre vision de vo[...]Article : Article de revue
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" Depuis bientôt un an, la Belgique n'a plus de gouvernement. La difficulté n'est pas seulement de dégager une majorité de gouvernement, dans un pays qui a connu toutes les alliances possibles entre socialistes, libéraux et conservateurs. Le bl[...]Article : Article de revue
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" une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux. Comment l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente dep[...]