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« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2011Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses [...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2011La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutio[...]Article : Article de revue
« ... Derrière le masque institutionnel, le parti flamand séparatiste défend un modèle socio-économique ultralibéral,. Son président ne dit-il pas que sont vrai patron et l'organisation patronale flamande ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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TOURNAY VIRGINIE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2011« ... Alors que les rapports entre État et société civile ont été largement modifiés, notamment par la mondialisation, et que l'État-providence semble en crise, comment saisir la place et la vie des institutions ? Comment rendre compte des proce[...]Article : Article de revue
«...Dans les années 1990, la grande affaire est celle du multiculturalisme, autrement dit comment reconnaître différentes identités culturelles au sein d'un même État. C'est beaucoup moins le cas aujourd'hui car le cadre de l'État-nation semble [...]Article : Article de revue
« ... Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétair[...]Article : Article de revue
«...Quel fédéralisme demain pour la Belgique ? où se situe la frontière avec le confédéralisme ? avec quels résultats concrets ? Réponse par l'expérience suisse du fédéralisme de solidarité......» [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]Article : Article de revue
" Depuis les premiers pas de la Belgique fédérale, la question des transferts de compétences vers les collectivités fédérées anime, à intervalles plus ou moins réguliers, la vie politique belge. Pour n'en citer que quelques-unes, l'on se rappel[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
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" Que signifie en substance la neutralité de l'État et de ses agents ? Quelle(s) définition(s) donner à ce concept flou et ambigu ? Entre neutralité des apparences (telle une autre virginité) et impartialité, les nuances ne manquent pas. Analyse[...]Article : Article de revue
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Comment l'Etat belge a-t-il réparti ses aides au développement économique entre les deux régions, la Flandre et la Wallonie ? Quelle est la position de chacune d'elles dans le concert des Régions européennes ? Qu'en est-il de la solidarité entre[...]Article : Article de revue
" Le 25 septembre 2009, à Pittsburgh, le G20 est consacré comme la première instance de gouvernance planétaire en matière économique. Le G20 photographie le nouvel équilibre international, dominé par l'affirmation croissante des pays émergents [...]Article : Article de revue
"Le demi-siècle de sécularisation quasi continue dans l'ensemble des pays européens a subi un coup d'arrêt, au moins en apparence, avec la visibilité accrue de la minorité musulmane au sein de nos sociétés. La réaction laïque, au moins en Belgiq[...]Article : Article de revue
" Il est courant de marquer la différence entre la Belgique " neutre " et la France " laïque ". Pourtant, les systèmes juridiques sont plus proches qu'on ne l'imagine. Même si la philosophie qui les sous-tend diverge largement ? " [présentatio[...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Article : Article de revue
" Le Conseil supérieur de promotion de la santé remet au Gouvernement de la Communauté française des avis destinés à assister ce dernier dans sa politique de promotion de la santé et de médecine préventive. Il s'agit souvent de recommandations t[...]Article : Article de revue
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" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Pour l'avenir de la Wallonie, les réformes en matière de gouvernance sont tout aussi importante[...]Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Livre
De sa création, en 1830, jusqu'aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l'influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures.[...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Article : Article de revue
" Force est de constater que le paysage institutionnel belge a fortement évolué depuis la fin des années 1960 au moment du coup d'envoi de la réforme de l'État. Il est devenu bien difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Les jeunes qui[...]Article : Article de revue
Dossier ; DE BRIANT VINCENT, Directeur de publication ; PALAU YVES, Directeur de publication |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Livre
L'essai propose une nouvelle définition de l'Etat-providence autour de l'emploi et précisant les principes de justice sociale qui doivent l'inspirer. Un Etat social actif doit s'investir dans la sécurisation des parcours professionnels et l'aide[...]Livre
Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont d[...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2009La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
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" La Belgique entre de plain-pied dans une crise de régime..." [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" la question créée par Juan José Linz, étendue et popularisée par Luis Moreno dont la formulation, elle aussi appliquée aux identités belges et wallonnes, est la suivante : " Laquelle de ces affirmations correspond le plus à votre vision de vo[...]Article : Article de revue
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" Depuis bientôt un an, la Belgique n'a plus de gouvernement. La difficulté n'est pas seulement de dégager une majorité de gouvernement, dans un pays qui a connu toutes les alliances possibles entre socialistes, libéraux et conservateurs. Le bl[...]Article : Article de revue
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" une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux. Comment l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente dep[...]Article : Article de revue
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" Accoutumés, depuis tant d'années, aux discordes communautaires et aux réformes institutionnelles partielles, les francophones ont fini par s'assoupir, bercés de l'illusion qu'ils allaient toujours s'en sortir sans grand dommage et sans devoir[...]Article : Article de revue
" Il s'agit d'un nouveau report sine die, voire d'un renoncement par rapport à la stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement à la constitution d'une réserve.... Si les caisses du pouvoir sont vides, c'est ... du fait des[...]Périodique : Titre de revue
Les cahiers présentes les résultats des recherches réalisées dans le cadre de l']étude des financements et des dépenses des Communautés et Régions, analyses budgétaires des entités fédérées, réalisation de simulations à horizon t +10 ans et comp[...]Article : Article de revue
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" Les 400 ans de la belle province invite à se pencher sur ses particularités : affirmant très largement son identité francophone, revendiquant son autonomie, édictant des accommodements raisonnables après sa Révolution tranquille pour échapper[...]Article : Article de revue
Au niveau fédéral, fédéré et dans le secteur des ONG...La Convention relative aux droits de l'enfant offre un point de repère unique pour la coopération au développement... Dans un contexte de libéralisation et de globalisation extrême de l'écon[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Livre
Etude mettant en évidence un certain nombre de faits, d'interactions et de processus tant en ce qui concerne l'institutionnalisation des politiques du cinéma, les transformations de l'espace social correspondant que les mobilisations en faveur d[...]Livre
La démocratie en Europe poursuit sa lente évolution. Les forces politiques libérées dans les vieux États européens se cherchent de nouveaux cadres de développement. Les nationalismes et la concurrence économique attisent les revendications. La c[...]Article : Article de revue
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" Les deux protagonistes de ce débat par échange de courriels se réclament tous deux de la laïcité philosophique. Elle les inspire mais ils n'en tirent pas les mêmes conclusions " [présentation extraite du document]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs | 2008La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
Dossier ; Valérie Silberberg, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le numerus clausus est une limitation du nombre d'étudiants qui pourront recevoir l'autorisat[...]Article : Article de revue
" Qu'adviendra-t-il de la Politique fédérale des Grandes villes ? La question est sur toutes les lèvres. Bien que la subvention vient d'être reconduite pour un an, une réponse structurelle du pouvoir fédéral est attendue afin que d'ambitieux pr[...]Article : Article de revue
Hormis l'exception notable de Groen, la volonté très majoritaire des élus flamands en commission de l'Intérieur de la Chambre de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvorde, contre la volonté unanime des élus francophones qui [...]Article : Article de revue
" Dans nombre de sociétés, la place centrale des religions est largement reconnue, mais elle n'apparaît pas comme une évidence partout. La question se pose de savoir si, dans les sociétés libérales développées, la religion tient un rôle partic[...]Article : Article de revue
Avis sur la proposition de loi M. Doomst et consorts modifiant le code pénal en ce qui concerne la responsabilité penale des personnes morales de droit public. L'article est suivi du texte de la proposition de loi.Article : Article de revue
" Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion[...]Article : Article de revue
" Le législateur flamand, en réformant en 2004 le régime des établissements publics chargés de la gestion du temporel des cultes, imposait également au Gouvernement d'établir des critères clairs pour la reconnaissance des communautés cultuelle[...]Article : Article de revue
" Depuis peu, on voit se multiplier les réformes du droit de la sécurité sociale inspirées par le nouveau paradigme de l'Etat social " actif ". Animées par l'objectif explicite de rompre avec la culture assistancielle qui caractériserait notre [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" L'objectif de cette étude est de Présenter une synthèse des doctrines ayant concilié l'étude de la souveraineté et situer celles-ci dans le cadre d'un fédéralisme particulier, le fédéralisme belge " [Présentation extraite de l'article]Article : Article de revue
Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Article : Article de revue
MARIAGE OLIVIER ; HEYMANS ISABELLE, Collaborateur |Article : Article de revue
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Engendrée sous la pression des milieux d'affaires, assemblée dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l'Accord général sur le commerce des service[...]Livre
320 Où va la Belgique? Jadis terre de cocagne, la Belgique devient aujourd'hui l'objet de toutes les incertitudes. Sur le plan politique et institutionnel, la Belgique vacille sous les remises en cause de la monarchie, les incessantes querelles [...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. " Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n·est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne [...]Livre
" Nous sommes quasiment le seul pays au monde dont la capitale est descendue en flèche au lieu d'être valorisée et promue comme enseigne internationale. Bruxelles risque de devenir le bouc émissaire d'une lutte dogmatique entre deux parents qui [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " S'il n'y avait pas Bruxelles, le monde serait plus simple. Pour les Flamands, parce que les Bruxe[...]Article : Article de revue
" Pour la première fois en 2006, les élections locales ont été organisées par les régions. Cette compétence, obtenue suite à la réforme institutionnelle de 2001, ne s'est pas exercée sans difficultés, notamment en ce qui concerne la limitation e[...]Article : Article de revue
" Que ce soit au niveau régional, fédéral ou autre, les élections sont l'occasion pour les Centres régionaux d'Intégration (CRI) et leur fédération de réfléchir en terme de perspectives souhaitables pour le secteur. C'est aussi l'occasion de fai[...]Livre
Article : Article de revue
Le 24 avril une manifestation des magistrats de la jeunesse à laquelle de nombreux acteurs de l'aide à la jeunesse se sont joints a envahi les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Par ce rassemblement, les magistrats de la Jeunesse de pre[...]Livre
Béatrice Bakhouche ; Pierre Boutan ; VERDELHAN-BOURGADE MICHELE ; et al., Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | LANGUE ET PAROLE | 2007Les livres d'école ne sont pas ces objets banals et approximatifs qui s'effacent sans lendemain des mémoires adultes. Jouant un rôle qui dépasse la simple transmission de connaissances scolaires, ils sont des acteurs importants de la culture, et[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " La Belgique est en émoi. On avait dit la crise longue; elle est désormais la plus longue de not[...]Ouvrage de référence
Clair Ysebaert ; Ludo Asselberghs | 2007La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec une de ces institutions ? Le "Mémento des Institution[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " A l'occasion des élections fédérales du 10 juin 2007, l'Union des Villes et Communes de Wallonie,[...]Livre
Nous vivons sur une idée fausse et dangereuse : parce que le monde est devenu plus fluide et l'économie globalisée, les frontières seraient condamnées à disparaître. Or, depuis quinze ans, plus de 26 000 kilomètres de frontières politiques ont é[...]Article : Article de revue
" Il devient de plus en plus difficile de gouverner l'État fédéral belge. Les deux législatures qui viennent de s'écouler en avaient déjà donné quelques illustrations. Mais elles ne sont sans doute qu'un fade avant-goût de ce qui attend la coali[...]Article : Article de revue
" Longtemps, les médias, analystes et simples observateurs français ont considéré avec un dédain difficilement feint les soubresauts de l'État belge. Au mieux, la Belgique apparaissait comme un joyeux pays breughélien et - adjectif usé jusqu'à l[...]Article : Article de revue
Dossier ; MOLENAT XAVIER, Directeur de publication |Un lieu commun veut qu'aujourd'hui les institutions soient "en déclin". En fait, les institutions sont transformées par les nouveaux Impératifs de l'action sociale, qui valorisent l'autonomie, la responsabilité et l'implication des individus. Le[...]Livre
Les propos désormais célèbres tenus par Nicolas Sarkozy en 2005 à l'égard de « jeunes » habitant les banlieues, les traitant de « voyous » et de « racaille », constituent un cas exemplaire de violence symbolique extrême, dotés d'effets bien réel[...]Article : Article de revue
La sécurité sociale est au coeur du fédéralisme. Elément symboliquement essentiel de la solidarité entre Belges, le droit de la sécurité sociale n'échappe ce pendant pas au mouvement centrifuge de fédéralisation.Livre
La solidarité constitue le socle de ce que l'on pourrait appeler l'homo sociologicus : l'homme lié aux autres et à la société non seulement pour assurer sa protection face aux aléas de la vie, mais aussi pour satisfaire son besoin vital de recon[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" "Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l'hypothèse d'un passage au confédéralisme. Après [...]Livre
GOUJON PHILIPPE, Directeur de publication ; LAVELLE SYLVAIN, Directeur de publication | Namur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE NAMUR (PUN) | 2007" Le présent ouvrage est le résultat d'un effort collectif de recherche sur la question de la gouvernance de la société de l'information. Les systèmes socio-techniques complexes ouvrent aujourd'hui des possibilités inédites dans les divers champ[...]Article : Article de revue
" En application des accords du Lambermont de 2000-2001, la loi spéciale du 13 juillet 2001 a transféré aux régions la quasi-totalité de la loi communale et de la loi provinciale. La législation concernant les fabriques d'église et les établisse[...]