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« ... La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers a trente ans. Au-delà de réformes ponctuelles et très partielles engagées par un gouvernement en affaires courantes, cet annive[...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; Paul Craig, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2011Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses [...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2011La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Institutio[...]Article : Article de revue
« ... Derrière le masque institutionnel, le parti flamand séparatiste défend un modèle socio-économique ultralibéral,. Son président ne dit-il pas que sont vrai patron et l'organisation patronale flamande ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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TOURNAY VIRGINIE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2011« ... Alors que les rapports entre État et société civile ont été largement modifiés, notamment par la mondialisation, et que l'État-providence semble en crise, comment saisir la place et la vie des institutions ? Comment rendre compte des proce[...]Article : Article de revue
«...Dans les années 1990, la grande affaire est celle du multiculturalisme, autrement dit comment reconnaître différentes identités culturelles au sein d'un même État. C'est beaucoup moins le cas aujourd'hui car le cadre de l'État-nation semble [...]Article : Article de revue
« ... Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétair[...]Article : Article de revue
«...Quel fédéralisme demain pour la Belgique ? où se situe la frontière avec le confédéralisme ? avec quels résultats concrets ? Réponse par l'expérience suisse du fédéralisme de solidarité......» [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]Article : Article de revue
" Depuis les premiers pas de la Belgique fédérale, la question des transferts de compétences vers les collectivités fédérées anime, à intervalles plus ou moins réguliers, la vie politique belge. Pour n'en citer que quelques-unes, l'on se rappel[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
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" Que signifie en substance la neutralité de l'État et de ses agents ? Quelle(s) définition(s) donner à ce concept flou et ambigu ? Entre neutralité des apparences (telle une autre virginité) et impartialité, les nuances ne manquent pas. Analyse[...]Article : Article de revue
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Comment l'Etat belge a-t-il réparti ses aides au développement économique entre les deux régions, la Flandre et la Wallonie ? Quelle est la position de chacune d'elles dans le concert des Régions européennes ? Qu'en est-il de la solidarité entre[...]Article : Article de revue
" Le 25 septembre 2009, à Pittsburgh, le G20 est consacré comme la première instance de gouvernance planétaire en matière économique. Le G20 photographie le nouvel équilibre international, dominé par l'affirmation croissante des pays émergents [...]Article : Article de revue
"Le demi-siècle de sécularisation quasi continue dans l'ensemble des pays européens a subi un coup d'arrêt, au moins en apparence, avec la visibilité accrue de la minorité musulmane au sein de nos sociétés. La réaction laïque, au moins en Belgiq[...]Article : Article de revue
" Il est courant de marquer la différence entre la Belgique " neutre " et la France " laïque ". Pourtant, les systèmes juridiques sont plus proches qu'on ne l'imagine. Même si la philosophie qui les sous-tend diverge largement ? " [présentatio[...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Article : Article de revue
" Le Conseil supérieur de promotion de la santé remet au Gouvernement de la Communauté française des avis destinés à assister ce dernier dans sa politique de promotion de la santé et de médecine préventive. Il s'agit souvent de recommandations t[...]Article : Article de revue
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" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Pour l'avenir de la Wallonie, les réformes en matière de gouvernance sont tout aussi importante[...]Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Livre
De sa création, en 1830, jusqu'aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l'influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures.[...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Article : Article de revue
" Force est de constater que le paysage institutionnel belge a fortement évolué depuis la fin des années 1960 au moment du coup d'envoi de la réforme de l'État. Il est devenu bien difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Les jeunes qui[...]Article : Article de revue
Dossier ; DE BRIANT VINCENT, Directeur de publication ; PALAU YVES, Directeur de publication |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]Livre
Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récen[...]Livre
L'essai propose une nouvelle définition de l'Etat-providence autour de l'emploi et précisant les principes de justice sociale qui doivent l'inspirer. Un Etat social actif doit s'investir dans la sécurisation des parcours professionnels et l'aide[...]Livre
Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont d[...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2009La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
La responsabilité pénale des personnes morales de droit public donne en ce moment du fil à retordre à la Chambre des représentants. Nos élus souhaiteraient alléger la responsabilité pénale des bourgmestres, très souvent sollicitée, notamment par[...]Article : Article de revue
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" La Belgique entre de plain-pied dans une crise de régime..." [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" la question créée par Juan José Linz, étendue et popularisée par Luis Moreno dont la formulation, elle aussi appliquée aux identités belges et wallonnes, est la suivante : " Laquelle de ces affirmations correspond le plus à votre vision de vo[...]Article : Article de revue
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" Depuis bientôt un an, la Belgique n'a plus de gouvernement. La difficulté n'est pas seulement de dégager une majorité de gouvernement, dans un pays qui a connu toutes les alliances possibles entre socialistes, libéraux et conservateurs. Le bl[...]Article : Article de revue
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" une adoption internationale ne peut être manifestement contraire à l'ordre public, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux. Comment l'autorité centrale fédérale de l'adoption internationale, compétente dep[...]